Comptes publics : désaccords entre l'État et les élus

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La première conférence financière des territoires s'est tenue le 6 mai, à l'Hôtel de Roquelaure, à Paris.

L’objectif avoué du gouvernement est d’amplifier la part des collectivités dans l’effort de redressement des comptes publics, l’an prochain, alors que François Bayrou cherche 40 milliards d’euros d’économies pour réduire le déficit public à 4,6 % du PIB en 2026.

Cette conférence n’a pas donné lieu à des annonces, le Premier ministre ayant indiqué qu’il rendra ses arbitrages budgétaires à la mi-juillet. Elle a surtout accouché d’un désaccord majeur entre l’exécutif et les élus locaux sur la part des collectivités dans la dépense publique et leur santé financière. Le gouvernement pointe une hausse des dépenses des collectivités «nettement supérieure à l’inflation ». Il estime parallèlement que la situation financière des collectivités, dans leur ensemble, est «globalement satisfaisante ».

L’AMF conteste ces constats. Dans la foulée de la conférence, l’association a déploré que l’état ait «exposé son analyse de la situation sans jamais remettre en question les décisions et les textes ayant conduit à accumuler 3 300 milliards d’euros de dette à l’échelle nationale, alors que la dette des collectivités, elle, est stable depuis 30 ans à 9 % du PIB ». Elle pointe également les nombreuses dépenses imposées par l’État aux collectivités ces dernières années en lui demandant de les limiter au maximum à l’avenir.  

Le gouvernement a installé quatre groupes de travail sur les thèmes suivants : prévisibilité des recettes et investissements ; effectifs et masse salariale des collectivités locales ; relations financières entre État et collectivités ; situation financière des départements.

Ces groupes de travail devaient se réunir chacun sur deux séances, les 26 et 27 mai puis les 18 et 19 juin. «Les résultats de ces groupes de travail et les actions envisagées seront présentés lors de la seconde conférence financière des territoires qui se tiendra en juillet », a précisé l’État aux associations d’élus. Une partie des mesures arrêtées devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2026 dont le Parlement entamera la discussion en octobre.

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