Prévention des risques majeurs : le rôle du maire
Le maire est l'autorité chargée de la prévention et de la gestion des risques naturels et technologiques. Son intervention s'articule avec celle de l'État.
I - Connaître les risques et informer la population
• Connaître les risques. Les préfectures élaborent et transmettent au maire un dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM, art. R. 125-11 du Code de l’environnement) consignant les informations relatives aux risques présents sur le territoire communal, ainsi que des «porters à connaissance » (PAC) sur ces risques et les études techniques en matière de prévention qui doivent être pris en compte dans les documents ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
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