Contentieux électoral 2026 : les premiers enseignements
En mai et juin 2026, les tribunaux administratifs ont rendu leurs premiers jugements sur les recours dirigés contre les résultats des élections municipales de mars 2026.
La présente analyse ne porte que sur ces dernières car les tribunaux administratifs (TA) ont commencé à rendre, depuis septembre, leurs jugements dans les communes de plus de 9 000 habitants, contraints qu’ils étaient d’attendre que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) se prononce, en juillet. Le Conseil d’État ne rendra ses premiers arrêts que cet automne, en appel des jugements de TA des mois de mai et juin.
I - Le danger des initiatives de communication tardives
L’interdiction faite par l’article L. 48-2 du Code électoral, à ...
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