Un accord sur la gouvernance de la politique de cohésion

Les États ont acté un compromis sur les futurs plans de partenariat nationaux et régionaux qui distribueront les fonds de la cohésion et de la PAC après 2027.

Par Isabelle Smets

Les régions devraient piloter les volets régionaux des plans de partenariat et négocier directement avec la Commission européenne.

Les négociations avancent sur les règles qui s’appliqueront à la politique de cohésion et à la politique agricole commune (PAC) après 2027. S’ils se disputent toujours sur les montants (lire ci-contre), les Vingt-Sept sont parvenus à s’entendre, le 16 juin, sur les modalités d’utilisation des futures enveloppes du nouveau cadre financier (2028-2034) lors d’une réunion du Conseil des affaires générales (CAG) qui prépare les travaux du Conseil européen. Ils ont adopté une «orientation générale partielle » relative au futur règlement des plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR), qui distribueront les fonds. «Partielle » parce que sans chiffre justement.

Bonne nouvelle : le Conseil a renforcé les garanties pour ...

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