Assurances. Un système à bout de souffle

La méthode est à peu près toujours la même. La collectivité reçoit un courrier de la part de son assureur lui proposant une hausse des tarifs et des garanties moindres sous peine de résiliation du contrat ou annonçant unilatéralement mettre fin au contrat dans un certain délai. «C’est d’une brutalité ! », s’insurge Alain Chrétien, maire de Vesoul (15 626 habitants, 70), à qui l’assureur a signifié ne plus couvrir les risques automobiles de la collectivité au 1^er janvier 2024… avant d’accorder un répit de six mois.

« Cela rompt la confiance. Cette décision unilatérale pose la question des relations collectivités-assureurs. Nous ne sommes pas des clients comme les autres, nous avons des missions de service public. Comment fait-on pour la police municipale si les agents n’ont pas de véhicules ? », fulmine l’élu, qui, pour cette raison, n’a pas hésité à accepter la mission sur les assurances qui vient d’être mise en place par le gouvernement (lire encadré ci-dessous).

« Nous avons un rôle de proximité et on nous met le couteau sous la gorge, poursuit Sylvie Aubert, maire de Fontaine-le-Comte (4 046 hab., 86). Cela pose un problème éthique ...

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