Le texte transpose l'accord historique conclu entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales le 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire. Le vote conforme, par l'Assemblée nationale, de la proposition de loi du Sénat portant cette transposition, le 11 décembre, réjouit toutes les parties.
La grande conférence sur les retraites, voulue par le Premier ministre, a débuté par une première journée le 5 décembre avec les représentants des travailleurs, des employeurs (excepté le Medef) et des experts. Secteur privé et secteur public sont pour une fois réunis et les employeurs territoriaux invités dès le début. Les échanges se poursuivront jusqu'à l'été 2026.
Le forum "Des communes confrontées à une aggravation de la pauvreté", qui s'est tenu mercredi 19 novembre sur le Congrès, a mis en avant l'inventivité des élus pour faire face à cette situation. Il a aussi mis en lumière la question cruciale de la pérennité es solutions.
Un an après son entrée en vigueur, un forum organisé le 19 novembre dans le cadre du congrès de l'AMF a permis aux maires de faire un premier bilan de la mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE). La dynamique politique est toujours là, les moyens financiers et humains, eux, manquent.
Dans le cadre du 107è congrès de l'AMF, une agora s'est tenue, le 20 novembre, sur « les enfants au cœur des violences intrafamiliales », en présence de la Haute-Commissaire à l'enfance, Sarah El Haïry. Une séquence courte mais intense qui a montré combien le sujet est préoccupant et les avancées en matière de prévention encore fragiles.
L'AMF et la Mutualité Française ont appelé à un « engagement collectif » à l'occasion de la publication du troisième baromètre santé-social, dévoilé le 20 novembre, lors du Congrès de l'AMF.
Destiné à fluidifier les parcours des personnes âgées et handicapées et ceux de leurs aidants, ce guichet unique doit améliorer la coordination des acteurs.
La Commission européenne envisage de réviser ses directives encadrant les marchés publics. Une thématique discutée au sein de l'intergroupe « Économie sociale et services d'intérêt général » du Parlement.
Gil Avérous, maire de Châteauroux (43 000 habitants, Indre), est convaincu de la valeur ajoutée de ce dispositif pour des personnes vulnérables.
Avec 4 volontaires recrutés par an, la commune réunionnaise (33 000 habitants) lutte contre l'isolement des aînés, pour le maintien du lien intergénérationnel et l'insertion des jeunes.
Le principal opérateur de l'action sociale dans les collectivités couvre désormais la moitié des agents et des structures territoriales.
La commune (4 830 habitants, 65) travaille avec une agence immobilière à vocation sociale en intermédiation locative.
L'association installe des boîtes aux lettres dans les communes afin que les enfants puissent signaler des violences, quelles qu'elles soient, dont ils sont victimes.
L'évènement se déroulera mardi 2 avril. Les élus peuvent soutenir les multiples initiatives organisées à cette occasion par les acteurs associatifs.
L'insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans ne doit pas faire les frais des économies budgétaires, met en garde le réseau.
Les maires peuvent s'appuyer sur des relais associatifs et veiller à la coordination des actions au sein du conseil local de santé mentale.
L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme agit en concertation étroite avec les collectivités locales pour lutter contre ce handicap.
Reconnue comme une grande loi de la République, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées peine pourtant à être pleinement appliquée.
Promouvoir une alimentation choisie, durable et accessible à tous : c'est l'objet d'une expérimentation qui concerne environ 200 foyers.
Une légumerie-conserverie solidaire a été créée à Bernay (9 874 habitants, Eure) pour soutenir les producteurs locaux et les circuits courts alimentaires.
Alors que 13 millions de Français sont aujourd'hui éloignés des usages numériques, la dématérialisation des démarches administratives, elle, s'accélère. L'enjeu est de taille et les maires se mobilisent, aux côtés des associations et des conseillers numériques, pour aider les personnes en difficulté. Les initiatives fourmillent. Mais leur financement sur le long terme inquiète.
Depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi du 18 décembre 2023, les communes ou leurs groupements sont « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ».
La commune martiniquaise développe des activités de maraîchage et de production de cercueils pour lutter contre le chômage.
Maire de Pessat-Villeneuve (745 habitants, Puy-de-Dôme), Gérard Dubois a réussi à pérenniser l'accueil de réfugiés dans un ancien centre de vacances de sa commune.
Lors du point info organisé le 20 novembre, les maires ont pointé des inconnues sur les modalités de mise en œuvre, à partir du 1er janvier 2025, du service public de la petite enfance (SPPE) dont les communes et EPCI seront les « autorités organisatrices».
Les témoignages qui se sont exprimés au forum dédié aux CCAS, mardi 19 novembre, dépeignent une aggravation des situations de vulnérabilité et de précarité, que les communes et leurs CCAS tentent de pallier. Désarroi et colère s'expriment aussi face à l'inertie de l'État, notamment sur la question du financement des Ehpad.
Cette instance représentative de l'économie sociale et solidaire peut aider les communes et les EPCI à développer l'économie de proximité.
Peu de personnes porteuses d'un handicap exercent un mandat local. En cause, des freins techniques et financiers, des préjugés... Pourtant, la volonté de s'engager est bien réelle.
Les gestionnaires doivent répondre, d'ici à 2025, aux exigences d'un nouveau cadre d'intervention.
Si la part des personnes en grande difficulté avec l'écriture et la lecture a baissé, les communes s'investissent pour soutenir ce public empêché et isolé.
Dans un rapport publié mercredi, la commission des affaires sociales de la Haute assemblée pointe la situation financière « fortement dégradée » des établissements et la réponse insuffisante de l'Etat. Elle demande une remise à plat de leur financement d'autant plus nécessaire qu'ils doivent relever de nombreux défis.
La chute du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) les pénalise alors que leurs dépenses de fonctionnement ne cessent d'augmenter. Les départements ont cependant maintenu leur effort d'investissement l'an dernier en puisant dans leur trésorerie. Leur situation reste préoccupante cette année.
L'EPCI vient de signer avec l'État un contrat territorial d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants. Une première dans les Pyrénées-Atlantiques.
Dans cette commune de la Loire (9 878 habitants), le maire a lancé un service de prestations qui met en relation les personnes âgées avec des artisans labellisés.
Existe-t-il un modèle idéal d'accueil et comment le financer ? La question se pose pour de plus en plus de maires confrontés au vieillissement de leur population, d'un côté, et, de l'autre, aux limites des modèles proposés en raison des coûts. Ehpad, résidence autonomie..., les élus trouvent des solutions. Mais ils pressent l'état de leur donner des moyens.
Pour favoriser les liens intergénérationnels, Julien Dagbert, maire de Barlin (Pas-de-Calais, 7 400 habitants), a concrétisé ce projet en janvier 2023, et s'en félicite.
La préparation du service public de la petite enfance, que les communes et/ou leurs groupements doivent proposer au 1er janvier 2025, s'accélère.
Les élus (5 876 habitants, Saône-et-Loire) ont rassemblé l'ensemble des intervenants travaillant sur la problématique.
En milieu rural, les centres sociaux ont un rôle essentiel pour maintenir la cohésion sociale et la solidarité. Malgré les contraintes financières et administratives, ils innovent et développent de nouveaux services pour tous les publics. Les centres demandent aujourd'hui à leurs partenaires, parmi lesquels les collectivités, de sécuriser leur modèle économique.
Le centre communal d'action sociale de la ville (Maine-et-Loire, 16 858 hab.) accueille des jeunes en service civique solidarité seniors pour éviter l'isolement des aînés.
Habitat, lien social, mobilité, santé, culture... Dans tous les domaines, les communes ont des leviers d'action pour aider leurs habitants à bien vieillir.
Pour revitaliser le bourg, Saint-Martin-d'Oydes (Ariège, 250 hab.) s'est appuyée sur l'initiative « 1 000 cafés » portée par le groupe SOS.
Décriée régulièrement pour son inefficacité, la politique de la ville est pourtant défendue par les élus, y compris en milieu rural, dont certains s'apprêtent à signer leur premier contrat de ville en mars. Reportage.
Les centres d'information sur les droits des femmes et des familles sont des relais pour les élus dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Le point d'accueil et d'écoute jeunes de la commune (Drôme, 33 486 habitants) est devenu un repère et un relais fort utile.
Les indemnités de fonction des élus locaux sont assujetties au régime général selon des règles précises.
Dans un quartier prioritaire, la commune girondine (18 000 hab.) s'est rapprochée d'une association défendant le droit à une alimentation de qualité.
Le 1er janvier 2025, les communes devront organiser un service public de la petite enfance (SPPE) sur leur territoire. Comment et avec quels moyens ? Premiers éléments de réponse.
Privilégiant l'inclusion, le Syndicat mixte de la base de loisirs du circuit automobile du Var a confié les rênes de son restaurant à des travailleurs en situation de handicap.
Le maire de Bazincourt-sur-Epte (800 hab., Eure) s'implique et accompagne des « tigistes » dans un rapport « gagnant-gagnant ».
Création de France travail, d'un réseau pour l'emploi, contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, création d'un service public de la petite enfance : le point sur les dispositions clés de ce texte.
Maires de France rappelle la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et les obligations respectives des autorités locales à l'égard des gens du voyage.
Depuis 2020, la commune expérimente le dispositif « Territoires zéro non-recours aux droits ». Et ce, pour encore trois ans.
Plus de 900 maires et présidents d'intercommunalité ultramarins ont participé, le 20 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.
Relayer les questions qui se posent sur le terrain. Tel était l'objectif du point info « Conditions d'exercice du mandat : le parcours d'obstacles de l'accès aux droits sociaux », organisé le 22 novembre.
« Bien vieillir chez soi : une prise en charge qui reposera chaque jour davantage sur les communes ». Le titre du forum du 105e Congrès des Maires de France consacré aux personnes âgées mercredi 22 novembre ne pose pas la question. C'est une évidence pour les maires. Reste à savoir dans quelles conditions. Les maires en ont débattu avec la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé.
Dépeuplement, vieillissement, fracture numérique : l'Europe doit y investir davantage, estiment les élus.
Depuis 2021, de nouveaux territoires rejoignent l'expérimentation. Objectif : favoriser le retour à l'emploi pour tous.
Près de vingt ans après la loi de 2005 sur les droits des personnes handicapées, les collectivités disposent de plusieurs outils pour remplir leurs obligations.
À l'occasion du forum organisé sur le sujet, le 23 novembre, l'AMF a publié un guide pratique "Les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes" pour les aider à agir avec les acteurs locaux.
À Buc (6 000 habitants, Yvelines), huit personnes atteintes d'une maladie neurodégénérative vivent à la maison des Sages.
Saint-Jean-de-Luz (14 715 hab., Pyrénées-Atlantiques) accueille l'espace France services dans son centre communal d'action sociale. Une situation qui n'a que des avantages.
Les élus pointent la situation financière très tendue des CCAS face à une demande sociale de plus en plus forte liée à la crise économique et sociale. Ils demandent à l'État d'augmenter leurs moyens de manière pérenne dans le cadre de la discussion des textes budgétaires pour 2024.
Depuis 2012, le réseau promeut l'adaptation de la société au vieillissement et l'intégration des aînés dans la vie sociale. Il aide les communes à structurer leurs projets.
Aide aux ménages en difficulté face à l'inflation, accompagnement des personnes isolées et vulnérables, lutte contre le non-recours aux droits..., l'action sociale de proximité est essentielle pour soutenir les personnes en situation de précarité. Même si leurs moyens sont limités, les petites communes se mobilisent pour proposer des aides.
Adjointe au maire d'Évreux (47 000 hab., Eure), Francine Maragliano repense la ville pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.
Les collectivités doivent respecter le nouveau cadre réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans certains bâtiments.
La commune (9 460 hab, Tarn) a entrepris d'importants travaux de rénovation de l'hôtel de ville. Avec une priorité : permettre aux personnes en situation de handicap d'y accéder.
La démarche de la communauté de communes Du Rhône aux gorges de l'Ardèche (9 communes, 19 300 hab.) permet d'identifier les personnes en difficulté.
Le monde rural est le grand oublié des politiques du logement. Pour répondre à des besoins bien réels et très diversifiés, les élus locaux déploient une panoplie de réponses, dans un contexte où le plan logement, annoncé le 5 juin par le gouvernement, ne leur apporte aucune aide.
Affrétés par le département, ils se déplacent en milieu rural et dans certains quartiers.
Les Pyrénées-Atlantiques et l'agence régionale de santé ont créé, en 2019, un dispositif d'accompagnement innovant.
Le pays viole la Charte sociale européenne, pointe le Conseil de l'Europe.
Créé en 2019, sans mission d'accueil du public, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) propose des services complémentaires aux usagers.
Dans l'Hérault, le Syndicat mixte Pays Cœur d'Hérault (77 communes, 85 000 habitants) a créé quatre groupes de travail permettant une prise en charge dans ce domaine sensible.
Une convention territoriale globale permet aux communes de mutualiser leurs initiatives tout en confortant le rôle de la communauté sur la politique jeunesse.
Ce service, créé en 2018, s'appuie sur 72 référents territoriaux et les collectivités locales pour déployer cette mesure alternative à la prison.
Maire des Plans (293 hab., Hérault), Daniel Fabre a transformé une donation à sa commune en carte cadeau distribuée à ses administrés pour Noël.
Après le décès de deux sans-abris à Vesoul (12 000 hab., 70), le maire a mis sur pied, fin 2021, une instance locale afin de coordonner les acteurs concernés.
A Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, 43 400 hab.), le maire, Olivier Sarrabeyrouse, a mené une campagne d'affichage ciblant les hommes violents.
Les communes s'adaptent, voire innovent pour assurer la progression scolaire d'élèves en situation de handicap. Elles investissent surtout dans l'accompagnement humain des enfants.
Boucliers tarifaires, amortisseur électricité, filet de sécurité... Maires de France fait le point sur les différentes solutions mises en place par le gouvernement pour les collectivités et l'habitat collectif.
Le Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) permet aux élus et agents de monter en compétence sur le sujet.
Le centre communal d'action sociale de la commune (Ille-et-Vilaine, 2 700 hab.) porte un dispositif de lutte contre la fracture numérique dans douze communes.
Les Sablons (1 400 hab.) accueille 54 enfants grâce à la fondation Action Enfance et au département de la Gironde, avec l'appui essentiel du maire de la commune.
Une circulaire du 2 décembre 2022, rédigée par le ministre de la Justice, s’efforce de poser un cadre aux annonces de décès, de déterminer des méthodes respectueuses du défunt et des proches, et de remédier aux difficultés rencontrées par la personne incarnant l’autorité chargée de cette annonce. Le document ne traite pas de décès intervenus pour des causes manifestement naturelles, mais des cas de mort violente (accident, meurtre, etc.)
La commune de Gironde (11 539 hab.) a décroché le label d'exception Cittaslow, intégrant ainsi un réseau international de villes qui promeut le développement durable local et la qualité de vie.
Adopté en force, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 met l'accent sur la prévention et l'accès aux soins.
Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l'obligation scolaire.
Dans son rapport publié le 3 novembre, la Miviludes, chargée d'observer et d'analyser les phénomènes sectaires, alerte sur la hausse record de plus de 33% des signalements entre 2020 et 2021. La crise sanitaire et les confinements expliquent pour partie ce développement. Le gouvernement a annoncé la tenue des « premières assises des dérives sectaires et du complotisme » pour début 2023.
Ce dispositif d'insertion professionnelle s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, auxquels il propose un accompagnement individuel de six à douze mois et le versement d'une allocation mensuelle.
À Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, 1 885 habitants), les résidents de l'Ehpad, au moment du Covid, sont sortis de leur isolement grâce à un projet imaginé avec les établissements d'enseignement.
La pénurie de personnel reste l'une des difficultés majeures. Les élus veulent également revoir le financement de l'accueil.
La petite commune du Pas-de-Calais (3 800 habitants) a remis les clés de 38 logements avec espaces collectifs pour favoriser le « bien vieillir ».
Le Fonds social européen (FSE+) est le fonds structurel dédié à la cohésion sociale. C'est le principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion.
Avec son entreprise à but d'emploi (EBE), la commune rurale (4 000 hab., Maine-et-Loire) propose des CDI à des chômeurs de longue durée.
Près de quatre mois après le début de la guerre, élus, associations et volontaires s'activent pour les accueillir. En dépit des difficultés.
L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) noue des partenariats avec les communes dans le champ de la formation, de l'insertion vers l'emploi et du développement économique.
En s'engageant dans une collecte de protections périodiques pour les femmes, la commune de l'Isère n'imaginait pas aborder un sujet si sensible. Ce qui l'incite à reconduire l'opération.
Maire d'Ambérieu-en-Bugey (Ain, 14 514 habitants), Daniel Fabre a transformé un local communal en studio d'hébergement d'urgence.
Cette mission, exercée par un agent, est à professionnaliser si l'on veut tendre vers une société véritablement inclusive.
La conciliation de justice est devenue obligatoire pour régler certains litiges du quotidien. La collectivité est un relais pour orienter le justiciable.
Le maire de Lavault-Sainte-Anne (03) a créé un lotissement où des lieux de vie se côtoient : logements, Ehpad, centre social et, bientôt, une micro-crèche.
Une circulaire sur la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur le territoire (bénéficiaires de la protection internationale et étrangers s’installant dans le cadre de l’immigration familiale ou économique) pointe le rôle clé des collectivités locales en la matière et appelle à une accélération du dispositif « Territoires d’intégration »
Accompagnée par l'association Les Papillons Blancs de Lille, la commune nordiste (22 663 hab.) a amélioré l'accueil social des personnes en situation de handicap.
Éric Pastor, adjoint au maire de Lattes (34), a créé un espace permettant d'innover sur les solutions de maintien à domicile pour les personnes âgées.
Les élus de Carnelle Pays-de-France (19 communes, 31 500 hab., Val-d'Oise) ont mis en place un service public social itinérant.
À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures. La veille, l'AMF a formulé une dizaine de propositions.
Les enjeux du vieillissement se posent à court terme, avec les crises : celle du Covid-19 a une nouvelle fois servit d'électrochoc, comme la canicule de 2003, en touchant les plus âgés. Sur le long terme : les maires ne sont pas maîtres à bord, mais doivent « mieux répondre à l'urgence du grand âge ». C'était le thème d'un forum du 103e congrès des Maires, le 16 novembre.
Le maire de Moutier-Malcard (Creuse) a réuni les conditions pour expérimenter une nouvelle façon d'accompagner les élèves.
L'association humanitaire SOS Villages d'enfants France, qui compte déjà 17 établissements, cherche de nouvelles communes d'implantation.
« La commune doit-elle obligatoirement créer une cantine scolaire ? »
Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.
Un décret organise la mise en place des équipes mobiles médico-sociales. Elles ont vocation à aller à la rencontre de personnes en difficultés sur leur lieu de vie, pour assurer leur prise en charge globale, leur orientation par des actions sanitaires et/ou sociales.
La réforme de la réglementation applicable aux établissements d'accueil du jeune enfant s'achève avec la parution d'un décret entré en application le 1er septembre 2021, avec un temps d'adaptation (échéances 2022 et 2026).
Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.
Paraplégique à 22 ans, l'élu a créé une charte et un « kit d'accessibilité » à moindre coût pour inciter les petites communes à s'engager.
L'inclusion de personnes aux capacités amoindries dans les effectifs de la collectivité exige de la volonté politique. Le résultat est souvent positif et enrichissant.
Noceurs, squatteurs, dealers, marginaux... De jour comme de nuit, un certain nombre de situations se jouent dans la rue. Des quartiers de La Rochelle (17) aux communes rurales du Jura (39), des élus ont choisi de privilégier la médiation pour prévenir les dérives, soigner les personnes et leur permettre d'accéder à leurs droits.
Depuis quelques années, tensions et agressions se multiplient à l'égard des institutions et de leurs représentants - élus locaux et agents publics notamment -, mais aussi dans la population et dans les familles. La crise accentue le phénomène. À défaut de pouvoir agir sur les fractures lourdes qui bouleversent la société, les élus disposent de quelques solutions.
La commune (Haute-Vienne, 11 500 hab.) a signé un contrat contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles.
Le maire de Lestiac-sur-Garonne (570 habitants, Gironde), Daniel Bouchet, veut offrir un cadre de vie confortable et personnalisé aux personnes âgées. Par Thierry Guerraz
La plateforme Carteco permet de retrouver quelque 1500 acteurs recensés dans sept régions pilotes.
Cet appel, ouvert jusqu'au 20 janvier 2022, s'adresse aux établissements ou services à but non lucratif relevant de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.
La MSA propose aux communes de nouer divers partenariats dans les domaines du social et de la santé. Par Emmanuelle Stroesser
Basé à Froissy, le « Groupe atteintes aux personnes » (GAP) de la gendarmerie accueille les mineurs et les femmes victimes. Par Thierry Guerraz
L'État déploie des moyens pour soutenir leurs initiatives et améliorer les dispositifs d'accueil ainsi que les parcours d'intégration. Par Emmanuelle Stroesser
La réforme, initiée par la loi Élan de 2018, opère une clarification de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Avec certaines avancées pour les maires. Par Caroline Saint-André
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aide les employeurs publics à remplir leurs obligations. Par Emmanuelle Quémard
« Les bâtiments de la mairie ne sont pas totalement accessibles aux handicapés. Quelles sont les obligations à remplir ? »
Vallons de Haute Bretagne Communauté (18 communes, Ille-et-Vilaine) propose à huit de ses communes l'intervention d'une animatrice itinérante auprès des adolescents. Par Sophie Le Gall
Isabelle Gireaud, adjointe au maire de Rochefort (17), chargée de la solidarité, de l'égalité et des affaires sociales, donne la priorité à leur mise à l'abri. Par Emmanuelle Stroesser
Étudiants, apprentis, saisonniers, stagiaires, etc., les jeunes ont des besoins de logement importants. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) aide les collectivités à les prendre en compte. Par Emmanuelle Stroesser
Élus, agents territoriaux et associations sont à pied d'œuvre pour tenter d'amortir la crise sociale consécutive à la Covid-19. Aide alimentaire, soutien aux familles, logement, etc., Maires de France a enquêté auprès des mairies et des CCAS de grandes villes, de villes moyennes et de petites communes. Tous les acteurs locaux s'inquiètent des dégâts humains à venir.
L'AMF appelle les communes à faire remonter leurs informations. Par E. S.
« Quels sont les principaux dispositifs de signalement des violences intra-familiales ? »
Service public de référence pour l'insertion des jeunes, les missions locales offrent compétence, écoute et outils. Le réseau compte 440 missions et 6 560 lieux d'accueil. Par Emmanuelle Stroesser
Plusieurs municipalités ont mis des terrains à disposition de collectifs pour produire des légumes au profit des plus démunis.
L'élu entend poursuivre l'action d'Élizabeth Eidenbenz qui sauva des centaines d'enfants, entre 1939 et 1944, en créant une maternité dans la commune. par Monique CASTRO
Une circulaire fait le point sur les outils de lutte contre les violences conjugales
La crise sanitaire aura dans les mois à venir des conséquences sociales importantes. Les communes et les associations s'y préparent et mutualisent leurs moyens. Espérant éviter le pire.
De la mise à l'abri à l'accompagnement des victimes, des territoires ruraux s'impliquent. Sans ces initiatives, davantage de féminicides seraient commis.
Castillon-la-Bataille (Gironde, 3 200 habitants). L'association Casti'lab, porteuse du projet « Territoires zéro chômeur », a créé un poste salarié de « concierge de ville ».
Entre normes de sécurité et mission d'éveil, les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) font l'objet d'attentions bien particulières. A fortiori pendant le covid-19.
Centres communaux d'action sociale, état civil, cantines scolaires, polices municipales, services techniques, laboratoires départementaux d'analyse..., des agents et des élus sont pleinement engagés dans la gestion du Covid-19.
De nombreux textes législatifs et règlementaires sont parus depuis la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie. Ils impactent les collectivités.
Afin de soutenir les « Je veux aider ! » de leurs habitants, les communes sont parvenues à poser dans l'urgence un cadre sécurisant pour les aidants comme pour les aidés.
À Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, 6 500 habitants), le CCAS gère une solution de transport, basée sur la solidarité et le bénévolat, qui facilite la mobilité en milieu rural.
Promis pour la fin 2019, le projet de loi grand âge et autonomie se fait attendre. Les communes doivent, elles, anticiper le vieillissement de leur population, proposer des services et réfléchir à l'évolution de la prise en charge des personnes âgées dans des structures adaptées, ou à leur domicile.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte aux employeurs publics quelques outils supplémentaires.
Montvalezan (Savoie, 705 habitants). Depuis trois ans, la commune fait appel à de jeunes volontaires engagés dans un service civique pour animer leur quotidien.
Le décret du 26 décembre 2019 a modifié les règles. Les collectivités doivent désormais les mettre en application avec des délais différents.
La loi « handicap » du 11 février 2005 a fixé des objectifs pour améliorer l'accessibilité de la ville aux 12 millions de personnes en situation de handicap. Les élus locaux se sont fortement mobilisés, en dépit des contraintes. Quinze ans après le vote de la loi, Maires de France fait un bilan (non exhaustif) des avancées et des retards avec les acteurs concernés.
Une nouvelle organisation de l'accueil des réfugiés à partir de janvier 2020
À Meudon (Hauts-de-Seine, 46 000 hab.), des animateurs formés à l'accueil d'enfants handicapés peuvent intervenir sur les temps péri ou extra-scolaires.
Le législateur devra corriger une faille juridique dans la loi du 5 juillet 2000.
Les modalités des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté sont précisées.
La métropole est l'une des dix premières à signer avec l'État un contrat triennal pour coordonner l'accompagnement global de 200 nouveaux réfugiés par an.
Même s'ils sont rares, les chantiers d'insertion communaux ont prouvé leur utilité. Le gouvernement souhaite les développer, afin d'inciter les collectivités à s'engager.
Grande-Synthe (23 634 habitants) expérimente le "minimum social garanti" destiné aux habitants dont le revenu mensuel est inférieur à 855 euros par mois.
Un décret modifie la procédure d'habilitation à l'aide alimentaire et redéfinit la notion de contribution publique en ce domaine.
Depuis 2009, Seyssinet-Pariset (Isère, 12 120 habitants) affiche son volontarisme pour rendre la ville accessible aux personnes handicapées. Son Ad'AP est en cours de réalisation.
Les collectivités portent localement des politiques visant à la réalisation ou la rénovation de logements. Revue des outils et financements disponibles.
La communauté d'agglomération bergeracoise (CAB) souhaite harmoniser ses prestations, garantir l'égalité entre les usagers et préserver le service de proximité.
La commune (45 450 hab., Saône-et-Loire) a structuré, depuis 2016, le réseau VIF pour apporter une aide concrète et immédiate aux victimes.
Depuis la réforme du stationnement payant en 2018, la fraude à la carte pour personnes handicapées oblige les autorités municipales à renforcer la surveillance.
Des petites collectivités bataillent pour offrir des solutions entre l'EHPAD et le maintien à domicile, permettant aux aînés de demeurer dans leur commune.
La commune (Loire-Atlantique, 40 000 hab.) a voté fin 2018 un plan d'action pour héberger et intégrer des mineurs non accompagnés (MNA), en soutien aux associations locales.
En application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, un décret précise les règles applicables à l'aménagement, à l'équipement, à la gestion et à l'usage des aires de grand passage (AGP), qui sont occupées chaque été pendant les migrations des 350 000 à 500 000 gens du voyage.
Romans-sur-Isère (Drôme, 33 465 habitants) s'allie avec une fondation et 15 entreprises pour créer une dotation afin de soutenir l'éducation et l'insertion des jeunes.
À Pipriac et Saint-Ganton (3 699 et 418 hab., Ille-et-Vilaine), le point accueil emploi anime la démarche << Territoires zéro chômeur >>. L'implication des maires est décisive.
Orientations pour le volet territorial de la politique d'intégration.
L'État s'appuie sur les collectivités pour l'accueil et l'intégration des réfugiés. Les premiers contrats territoriaux devraient être signés début 2019.
L'Union des maires de Seine-et-Marne (77) a initié la mise en place, en janvier, d'un groupement d'intérêt public (GIP) pour faciliter l'application du schéma départemental.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes doivent être associées.
Une instruction et le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019 sont venus préciser les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid.
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).