Le Congrès de la Fédération nationale des centres de gestion s'est tenu à Lille du 4 au 6 juin. Les acteurs de la fonction publique territoriale ont tenté de dessiner les contours de ce que devrait être le service public local dans cinq ans alors que les finances locales se contractent et que les collectivités sont confrontées à un manque d'attractivité cuisant des emplois qu'elles offrent.
Les conditions diffèrent selon la situation des élus locaux. Ces derniers peuvent également faire valoir les acquis de leur expérience.
Le principal opérateur de l'action sociale dans les collectivités couvre désormais la moitié des agents et des structures territoriales.
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics aboutit à la condamnation d'élus locaux. Maires de France rappelle les nouvelles règles et les risques encourus.
Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a présenté, le 13 mai, son rapport d'information comprenant des mesures qui, si elles sont prises dès cette année, rapporteraient davantage de recettes à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales que la seule hausse des cotisations employeurs.
Le « Roquelaure de la simplification », qui a réuni gouvernement et représentants des élus locaux le 28 avril au ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, doit lancer « un mouvement irréversible » d'allègement des normes. Le délit de prise illégale d'intérêts ne devrait bientôt plus pouvoir sanctionner les élus qui représentent leur collectivité dans un organisme public.
Une enquête flash du ministère de la Fonction publique est en ligne jusqu'au 18 avril 2025.
Si les textes n'imposent aucun formalisme, des précautions doivent être prises afin d'éclairer utilement l'autorité compétente et sécuriser sa prise de décision.
Le ministère de l'Intérieur a relancé le « Beauvau », le 21 février, et annonce un projet de loi « de modernisation des polices municipales » dont il espère une discussion « avant la fin du premier semestre ».
L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme agit en concertation étroite avec les collectivités locales pour lutter contre ce handicap.
Reconnue comme une grande loi de la République, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées peine pourtant à être pleinement appliquée.
Selon le Baromètre HoRHizons 2025, les collectivités comptent limiter les embauches. Elles peinent de toute façon à attirer des candidats.
Une circulaire du 26 juin 2024 précise les conditions dans lesquelles les agents publics peuvent procéder à des alertes sur le fondement de la loi du 9 décembre 2016.
A l'occasion des vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, présidé par Philippe Laurent, maire de Sceaux, ce 8 janvier, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, et Laurent Marcangeli, ministre de la Fonction publique, ont loué l'importance des agents publics dans le fonctionnement du pays.
L'État ponctionne la CNRACL et lorgne sur l'Ircantec.
Le problème, sur lequel les collectivités alertent depuis des années, est enfin reconnu... sans être pris à bras-le-corps.
La Cour des comptes vient de condamner un maire à 1000 euros d'amende pour avoir attribué des primes à des agents de la commune, en l'absence de délibération, malgré les alertes du comptable public.
Lors du forum consacré à la fonction publique territoriale au 106e Congrès des maires, les échanges furent courtois mais froids entre le nouveau ministre de la Fonction publique et les élus locaux.
Le sujet des secrétaires généraux de mairie a été plusieurs fois évoqué lors du 106 Congrès des maires. Signe que les difficultés de recrutement ne s'amenuisent pas. [Vidéos en bas de l'article]
La loi du 30 décembre 2023 permet à des agents en poste de passer plus rapidement de la catégorie C à B. Le coût reste négligeable.
A la veille de la 28e édition de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) qui a lieu du 18 au 24 novembre, un sondage Ifop confirme que la société française reste encore loin de l'inclusion.
La circulaire d'application de la loi du 30 décembre 2023 sur la revalorisation des secrétaires de mairie était très attendue à la fois des agents et des employeurs. Elle clarifie certains points soulevés depuis des semaines. En revanche, les adjoints administratifs (grade C1) ne peuvent pas directement bénéficier de la réforme. Ils doivent d'abord évoluer via les voies d'avancement classiques.
Lors du premier congrès interdépartemental des secrétaires de mairie, organisé par cinq associations à Gimont (Gers), le nouveau ministre de la Fonction publique a annoncé que les adjoints administratifs bénéficieraient finalement du plan de requalification prévu par la loi de revalorisation du 30 décembre 2023, dont ils étaient exclus jusqu'alors.
Si la part des personnes en grande difficulté avec l'écriture et la lecture a baissé, les communes s'investissent pour soutenir ce public empêché et isolé.
Hélène Guillet, présidente du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), dévoile les enjeux des prochaines Assises des dirigeants territoriaux (3-4 octobre, à Tours).
Lors de la quatrième rencontre des secrétaires généraux de mairie, organisée le 13 septembre au Teich (33), la loi de 2023 et les décrets parus cet été ont suscité nombre d'interrogations quant à l'application de la réforme. La circulaire en préparation devra y répondre.
Les élus rencontrent des difficultés pour recruter un directeur général des services, notamment dans les plus petites collectivités. Ce dernier a un rôle déterminant à leur côté.
Réunis cette fois au ministère de l'Intérieur, place Beauvau, les acteurs concernés par la sécurité locale ont travaillé sur les problématiques de carrière des agents et sur leurs missions. Les échanges ont permis de dégager des points de consensus et de clarifier les attentes vis-à-vis d'éventuelles missions de police judiciaire.
Le maire employeur a une large responsabilité en matière de protection des agents face aux risques professionnels. État des lieux.
Le vice-président de Brest Métropole, adjoint au maire de Brest, a été élu président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ce mercredi 17 avril. Le conseil d'administration s'est prononcé en sa faveur à l'unanimité. Le Breton prend la suite de François Deluga, ancien maire du Teich (33), qui a choisi de quitter le poste qu'il occupait depuis quinze ans.
La première réunion du 5 avril au ministère de la Justice « avec tous les acteurs concernés » laisse un goût amer aux participants. Les divergences de vue se sont multipliées, sur des sujets de fond. La conclusion de ces travaux, attendue pour le mois d'octobre, semble très lointaine.
Deux unités d'élite (Raid et GIGN) partagent leur expérience avec les élus et les agents à travers une formation les aidant à adapter leur comportement lors de confrontations.
Environnement, conflits de voisinage, urbanisme, police de la route... Les cinq gardes champêtres de la commune nouvelle de Petit-Caux ne chôment pas.
Le CNFPT a lancé une campagne de recensement auprès des collectivités sur leurs intentions de recrutement d'apprentis. Cette déclaration permettra d'être éligible au financement du contrat d'apprentissage par l'établissement public.
Un colloque a célébré le 26 janvier le quarantième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale. Et exploré les perspectives d'évolutions.
Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com
Les secrétaires de mairie deviennent des secrétaires généraux de mairie et devront, à compter du 1er janvier 2028, être des agents de catégorie A et B. L'AMF salue ce matin « un travail au long cours qui se concrétise » et « une réelle avancée pour ce métier unique ».
Au 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux devront obligatoirement participer à l'assurance prévoyance de leurs agents.
Comment attirer davantage et fidéliser les agents ? Les maires ont partagé, lors du forum Ressources humaines du 105e Congrès des maires du 21 novembre, leurs difficultés mais aussi leurs stratégies et retours d'expériences.
Le 105e Congrès des maires a consacré une nouvelle séquence aux chevilles ouvrières des communes, alors que le Parlement devrait très prochainement adopter une proposition de loi revalorisant leur métier.
À l'agglomération (Aisne, 85 000 hab.) et à Saint-Quentin (53 200 hab.), les agents sont en lien, comme l'exige la loi, avec un référent chargé de veiller à la mise en œuvre du principe de laïcité.
Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) font face à une baisse du nombre des volontaires, pivots de l'organisation de la sécurité civile puisqu'ils constituent 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers. Au cœur du problème, l'engagement et la disponibilité des volontaires mis à mal par des employeurs parfois rétifs à les libérer.
Les élus demandent que la révision des politiques européennes après 2027 conforte le programme Leader de soutien au développement rural.
Lorsqu'un conflit interne éclate, comment réagir et gérer une situation qui peut s'avérer complexe ? Trois élus, confrontés à des revendications différentes, ont accepté de témoigner.
Plusieurs textes intéressant les employeurs publics territoriaux ont été publiés ces dernières semaines.
La 8e édition du Baromètre HoRHizons confirme que les collectivités, confrontées à des contraintes financières, peinent à recruter malgré des besoins qui s'accroissent en raison des transitions numérique, énergétique et environnementale et des départs d'agents, notamment en retraite.
Elles peuvent concerner le maire, les autres élus et certains agents.
Créé en 2017, le pôle polyvalent de la communauté de communes du Pays de Barr (67) comprend quatre secrétaires de mairie travaillant avec six maires.
Chargés de conseiller les élus locaux sur les questions déontologiques, ils devaient être désignés le 1er juin. Les initiatives se sont multipliées pour ce faire.
Les employeurs territoriaux et les organisations syndicales ont conclu, le 11 juillet, leur première négociation nationale instituant des garanties minimales de protection sociale complémentaire au bénéfice de près de 2 millions d'agents des collectivités. Ce protocole doit maintenant être transposé juridiquement par l'État.
Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi présentée par le sénateur François Patriat, parlementaire du camp présidentiel et soutenu par le gouvernement. Le texte pourrait être définitivement voté à l'automne.
Plusieurs initiatives au sein de La Chambre haute du Parlement, dont une issue des rangs du camp présidentiel, ont pour objectif de renforcer l'attractivité de ce métier essentiel pour les communes. Le sujet, qualifié d'urgent, semble faire consensus, ce qui laisse espérer un changement de braquet dans cette course contre la montre.
Des élus du Pays voironnais (31 communes, 94 000 hab.) ont acquis des connaissances de base pour mieux repérer les administrés en souffrance.
La mise en place, par la Cali, de plusieurs services support mutualisés a constitué un travail de ressources humaines (RH) de longue haleine dont les agents bénéficient.
Les employeurs territoriaux vont devoir payer au moins deux ans de plus les agents, acquitter une hausse de cotisations et financer l'usure professionnelle.
Dans une interview accordée le 19 janvier à Maire info et Maires de France, la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité confirme l'intention du gouvernement d'augmenter les cotisations des employeurs territoriaux. La ministre a également répondu à nos questions sur le prix de l'énergie, le Fonds vert, le ZAN, les ZRR ou les titres d'identité.
La vie dans une commune n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Et quand surviennent tensions, désaccords ou autres conflits pouvant dégénérer, que faire ? Des maires témoignent.
Le vote aux élections professionnelles a débuté ce 1er décembre sous format électronique. Le vote à l'urne aura lieu le 8 décembre. Les employeurs territoriaux doivent faciliter la participation des agents.
Le 104e Congrès a consacré toute une journée à la thématique des ressources humaines (RH). Enjeu : redonner envie de venir travailler dans les collectivités.
Ministre de la Fonction publique et des réformes administratives de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a porté la création de la fonction publique territoriale au moment des lois de décentralisation. Quarante ans après, à la veille du 104e Congrès des maires, le « père du statut », rappelle, dans une interview accordée à Maires de France, tout l'intérêt pour les élus d'avoir ce cadre.
Lundi 14 novembre a débuté la 26e édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) qui donne l'occasion de sensibiliser le grand public et les employeurs au handicap. La présidente du Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP), Françoise Descamps-Crosnier fait le point.
Ces organismes, gérés par les élus locaux, ont pour mission d'aider les collectivités dans le recrutement et la gestion de leurs agents territoriaux. Ils offrent un éventail de services important.
Dans le cadre de ses Assises nationales à Bordeaux (13-15 octobre 2022), le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a invité les « couteaux suisses » des communes et leur a consacré un atelier. Objectif : trouver des solutions, avec les élus, pour recruter.
Être maire d'une collectivité et travailler dans une autre est un exercice délicat. Surtout lorsque l'on est maire et directeur général des services. Témoignages de ces passionnés du service public local.
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), par la voix de son directeur général Marc Desjardins, alerte les élus locaux. A chaque mise à jour des outils numériques utilisés par leurs agents, les collectivités doivent veiller à ce que ces outils restent accessibles à ceux qui sont en situation de handicap.
Les employeurs territoriaux ont présenté, ce 21 septembre, la 7e édition du Baromètre HoRHizons 2022 qui dévoilent les grandes tendances des collectivités en matière de ressources humaines. Cette étude confirme les tensions sur le recrutement. Les élus locaux déplorent l'étau qui se resserre cette année entre l'explosion des dépenses et le besoin impérieux d'attirer les candidats dans la FPT.
Un colloque co-organisé par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales et l'Association des directeurs généraux des communautés de France a été consacré aux secrétaires de mairie. Une première qui a confirmé les difficultés des maires à recruter et qui a permis d'esquisser des pistes à travailler pour développer l'attractivité de ce métier.
Le recrutement de ces agents polyvalents devient de plus en plus problématique au fil des ans. À l'horizon 2030, se profile le départ à la retraite de plus d'un tiers des effectifs en poste. Les communes rurales risquent de souffrir durement. Maires de France fait le point sur les pistes explorées pour trouver et garder la perle rare.
Un décret actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, en application des évolutions prévues par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Lors du congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (7 au 9 septembre à Marseille), les élus locaux ont fait part de leurs difficultés à attirer des candidats vers la fonction publique territoriale. Plusieurs études confirment ces tensions. Quelques pistes pour renverser la tendance ont été évoquées.
La réforme de la couverture santé et prévoyance des agents constitue une belle avancée. Sa mise en place nécessite une démarche adaptée à la collectivité.
Le 12 juillet, employeurs territoriaux et cinq des organisations syndicales représentatives des agents territoriaux ont conclu un accord de méthode pour négocier un approfondissement, dans la FPT, de la réforme de la protection sociale complémentaire. C'est le premier accord du genre !
Saint-Hippolyte (680 habitants, Indre-et-Loire) a conclu une rupture conventionnelle avec l'un de ses agents.
Après deux ans d’expérimentation, la médiation préalable obligatoire (MPO) a été généralisée pour la résolution des contentieux dans la fonction publique par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire
Cette mission, exercée par un agent, est à professionnaliser si l'on veut tendre vers une société véritablement inclusive.
Un décret officialise l’augmentation de la bonification indiciaire des secrétaires de mairie employées par des communes de moins de 2 000 habitants
Les gardes champêtres suscitent un regain d'intérêt chez les maires. Ces agents territoriaux interviennent dans plus de 150 domaines et ont davantage de pouvoirs que les policiers municipaux.
Plusieurs évolutions récentes nécessitent que les élus investissent le champ des ressources humaines.
Le gouvernement a annoncé vouloir augmenter avant l'été les fonctionnaires en dégelant le point d'indice qui sert de base de calcul à leur rémunération. Les collectivités commencent à sortir leurs calculettes.
Chaque collectivité territoriale et établissement public a l'obligation de nommer un référent laïcité. Des mutualisations sont possibles.
En application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui fixait comme objectif de renforcer la clarté et l'intelligibilité du droit, le Code général de la fonction publique a été créé par ordonnance.En application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui fixait comme objectif de renforcer la clarté et l’intelligibilité du droit, le Code général de la fonction publique a été créé par ordonnance
Maires de France passe en revue toutes les grandes échéances à venir dans la FPT, avec un classement par thématiques.
Le gouvernement propose une nouvelle dénomination des secrétaires de mairies et promet « une revalorisation salariale ».
Ces derniers mois, les annonces salariales en faveur des fonctionnaires se sont multipliées. Résumé des mesures pour les collectivités.
Mener des politiques publiques impose de s'appuyer sur les agents. Encore faut-il que les relations avec eux soient bonnes.
« Quelles sont les modalités de mise en commun entre communes des agents de police municipale ? »
Lors du 103e Congrès des maires, l'AMF a vivement encouragé les maires à s'intéresser aux ressources humaines dans leurs collectivités. Les élus vont en effet devoir faire face à de grands défis de recrutement pour continuer à assurer le service public. La question RH devient cruciale.
Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.
Une ordonnance fixe les conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel (SNU). L'objectif clé est de recruter, former et fidéliser des personnels pour encadrer les séjours dits « de cohésion ».
L'inclusion de personnes aux capacités amoindries dans les effectifs de la collectivité exige de la volonté politique. Le résultat est souvent positif et enrichissant.
Devant la difficulté des élus ruraux à recruter des secrétaires de mairies, l'AMF souhaite, à travers 26 propositions, faire évoluer le statut, la formation, le déroulement de carrière et la rémunération de ces postes peu attractifs.
Lors de la crise sanitaire, les collectivités ont mis en place un travail à distance souvent dans l'urgence. La pérennisation du télétravail nécessite pour elles de bien cerner les enjeux relatifs à cette organisation spécifique du travail. Par Bénédicte Rallu
« Une collectivité peut-elle pratiquer des tests d'alcoolémie sur les agents ? »
Pour leurs recrutements, les collectivités locales peuvent puiser dans le vivier des militaires.
Le décret fixant les règles des nouveaux comités sociaux territoriaux (CST) qui, à partir de 2022, vont remplacer à la fois les comités techniques et les CHSCT, est paru
La crise sanitaire a nécessité de nombreuses adaptations dans la gestion des ressources humaines. Par Emmanuelle Quémard
À la suite des préconisations d'un rapport, le gouvernement veut mettre en oeuvre cette formation dès fin 2021. Par Ludovic Galtier
« Les communes et EPCI doivent-ils verser l'allocation chômage à leurs agents ? »
C'est « LE » document de référence de la politique RH de la commune, depuis le 1er janvier 2021. Vous ne l'avez pas encore élaboré ? Voici quelques conseils. Par Estelle Chevassu
L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique consacre l’obligation pour les employeurs publics de mettre en place une PSC pour leurs agents
Pour sa 6e édition, le Baromètre RH des collectivités détaille l'impact de la pandémie sur la gestion des agents territoriaux. Par Emmanuelle Quémard
Issue de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, l’ordonnance relative à la négociation dans la fonction publique a pour objectif de promouvoir un dialogue social de qualité et de proximité
« Pendant la crise sanitaire, comment s'organise le télétravail des agents ? »
« Quelle est la procédure de recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale ? »
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aide les employeurs publics à remplir leurs obligations. Par Emmanuelle Quémard
« Une collectivité peut-elle mettre en place un dispositif de vaccination des agents ? »
« Existe-t-il des garanties minimales concernant le temps de travail des agents ? »
En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un décret définit l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique pour les contrats d’un an ou moins, conclus à partir du 1 er janvier 2021
Une circulaire du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, publiée après l’assassinat, le 16 octobre 2020, du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty, à Conflans-Sainte-Honorine (78), prône un renforcement de la protection des agents publics face aux attaques subies dans le cadre de leurs fonctions
Rapport sur les contractuels
Deux décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 réduisent la durée de formation des policiers et gendarmes nationaux détachés ou intégrés dans les cadres d’emplois de la police municipale : de 6 à 3 mois pour les agents de catégorie C, de 9 à 4 mois pour ceux des catégories A et B
Au cours de leur mandat municipal ou intercommunal, les élus vont assumer notamment un rôle d'employeur. Leurs attributions ont été renforcées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Maires de France décrypte les nouvelles dispositions de la loi sous la forme d'un mémento de l'employeur territorial.
Avec la crise sanitaire, la mise en place du télétravail entre dans les pratiques. Il a fallu adapter le matériel, apprendre à « télémanager ». Et après ? Le télétravail progressera dans les collectivités, mais non sans garde-fous.
Les employeurs territoriaux doivent s'adapter en permanence aux évolutions de la gestion des personnels liées à l'état d'urgence sanitaire.
De nombreux textes législatifs et règlementaires sont parus depuis la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie. Ils impactent les collectivités.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte aux employeurs publics quelques outils supplémentaires.
Certaines dispositions du protocole en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, signé en 2018, ont fait l'objet d'une inscription dans la loi du 6 août 2019.
La loi du 6 août 2019 supprime notamment les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail et assouplit les conditions du télétravail.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics.
Les possibilités de recourir à des personnels contractuels au sein de la fonction publique ont été assouplies et élargies par la loi du 6 août 2019.
Dialogue social, recrutement, déontologie, égalité femmes-hommes... Revue des principales mesures impactant la gestion des ressources humaines.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le fonctionnement des instances paritaires.
La garantie individuelle du pouvoir d'achat prolongée en 2019.
La réforme entend répondre aux attentes des employeurs, des agents et des usagers. Zoom sur les dispositions impactant la fonction publique territoriale.
Le Premier ministre fait le point, dans une circulaire, sur la réforme de l'organisation territoriale de l'État.
Afin de tenir compte des changements liés à la création, suppression de communes ou aux évolutions de leur population, le gouvernement met à jour chaque année la répartition des communes pour les besoins du recensement (répartition par groupes de rotation selon leur taille et la date de l'enquête).
À dix mois des élections municipales, beaucoup d'élus sortant font le bilan d'un mandat particulièrement éprouvant. Ont-ils pu réaliser leurs promesses de campagne ? Ont-ils renoncé à des projets ? Ont-ils revu leur stratégie ? Maires de France a sondé leur ressenti, et donne des conseils aux élus désireux de rendre compte de leur action.
Partout le constat s'impose : des offres d'emploi ne sont pas pourvues, des besoins restent non couverts, malgré un chômage élevé. Face à cela, les collectivités n'hésitent pas à bousculer le cadre et innover, pour ne pas se résoudre à la fatalité d'un chômage à deux chiffres.
Depuis le 1er janvier 2019, s'appliquent certaines dispositions du protocole d'accord << parcours professionnels, carrières et rémunérations >> (PPCR) pour les agents.
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).