Les autorisations spéciales d'absence plus encadrées

Après le 1er janvier 2027, les employeurs publics auront moins de marges de manœuvre pour accorder des autorisations spéciales d'absence à leurs agents.

FPT : nouvelles règles de l'encadrement supérieur

Prévention de la délinquance : dynamiser le CLSPD

Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) peut apporter des solutions concrètes à condition d'être animé.

Communauté de communes de la Plaine dijonnaise : changer de regard sur le handicap

Sensibilisation des agents, formation et insertion, les efforts de la communauté de communes de la Plaine dijonnaise ont été primés par le FIPHFP.

Concilier exercice du mandat et activité professionnelle

Des garanties sont accordées aux élus qui cumulent leurs fonctions électives avec un emploi privé ou public. Revue des principales mesures.

AMI : gestion des agents

Organiser le dialogue social dans une collectivité

Pour mettre en œuvre son programme, un maire a besoin des agents. Échanger avec eux d'une manière formelle et informelle s'avère essentiel.

Secrétaires de mairie : un premier congrès national inquiétant pour l'avenir des communes

Les secrétaires de mairie, réunies pour leur premier congrès national le samedi 13 juin au Vigan-en-Quercy (Lot), ont alerté sur l'urgence à rendre plus attractif leur métier. La loi de 2023 constitue une avancée importante, mais reste insuffisante dans l'optique de pourvoir les 10000 postes qui seront vacants d'ici 2030 !

CNRACL : le statu quo serait " fragile et incertain "

Une nouvelle hausse des cotisations employeurs de 7 points est envisagée.

Émilie Véron : " Faire connaître la complexité du métier de secrétaire général de mairie "

Émilie Véron, secrétaire de mairie à Obterre (36), préside l'Association nationale des secrétaires généraux de mairie de France créée en avril 2025, qui organise son premier congrès national, le 13 juin, au Vigan-en-Quercy (46).

L'AMF et les AD accompagnent les nouveaux élus

La rémunération des agents territoriaux

Dans un cadre assez contraint, l'employeur peut jouer sur les variables, comme le régime indemnitaire, pour ajuster le montant du salaire d'un agent.

AMF 72 : convention avec le SNDGCT

Ce que doit savoir l'employeur territorial

Après la victoire aux élections municipales reste l'essentiel : appliquer son programme. Les élus décident, mais ce sont les agents de la commune ou de l'intercommunalité qui mettent en œuvre. L'élu doit alors gérer l'humain et endosser le costume d'employeur.

Sapeurs-pompiers volontaires : retraite

Changer le directeur général de la collectivité

Un maire ou un président d'intercommunalité peut demander à un directeur général de quitter son poste. Le dispositif de décharge de fonctions apporte une grande souplesse de gestion.

Fonction publique : les petits et grands chantiers 2026 en phase de lancement

Logement des agents, prévention de la corruption, carrières et rémunérations figurent au programme de travail, annoncé en Conseil commun de la fonction publique du 13 janvier par le ministre David Amiel. A cela s'ajoutent des mesures plus techniques et de sécurisation juridique de dispositifs, mais néanmoins intéressantes comme la titularisation des apprentis en situation de handicap.

Fonction publique territoriale : quatre décrets de simplification

CET : plafonnement du nombre de jours indemnisables

Fonction publique territoriale : une année 2026 "utile"

Le 7 janvier, à l'occasion des vœux du CSFPT qu'il préside, Philippe Laurent a répété la liste des grandes réformes encore à mener dans la fonction publique territoriale. Le ministre chargé du dossier, David Amiel, préfère concentrer les travaux sur des mesures "techniques".

Élections : les cadres dirigeants des collectivités expriment leurs craintes

Le CNFPT a consacré ses 28e Entretiens territoriaux de Strasbourg aux binômes élus/cadres dirigeants en vue des municipales de 2026. La construction de bonnes relations repose beaucoup sur une communication et des échanges sincères et réguliers. Mais les potentiels basculements politiques en mars prochain et en 2027 inquiètent.

PSC : la proposition de loi sur la prévoyance pour les agents territoriaux enfin adoptée !

Le texte transpose l'accord historique conclu entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales le 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire. Le vote conforme, par l'Assemblée nationale, de la proposition de loi du Sénat portant cette transposition, le 11 décembre, réjouit toutes les parties.

Lutte contre la corruption : l'enjeu d'améliorer les dispositifs d'alerte

L'agence française anticorruption (AFA) a consacré son colloque annuel, le 8 décembre, à la question des alertes et des signalements des atteintes à la probité. Les lanceurs d'alerte constituent un maillon essentiel, mais fragile, dans ce combat.

Conférence retraites : les employeurs territoriaux à la table des discussions

La grande conférence sur les retraites, voulue par le Premier ministre, a débuté par une première journée le 5 décembre avec les représentants des travailleurs, des employeurs (excepté le Medef) et des experts. Secteur privé et secteur public sont pour une fois réunis et les employeurs territoriaux invités dès le début. Les échanges se poursuivront jusqu'à l'été 2026.

Secrétaires généraux de mairie : une revalorisation inachevée

Confrontés au départ à la retraite de plus d'un tiers des effectifs de SGM d'ici 2030, les maires tentent toutes les solutions pour sauver le fonctionnement des communes. Les questions de la rémunération et de la formation ne sont pas résolues.

CNRACL : les élus vent debout contre la hausse de 40% des cotisations employeurs

La seule hausse du taux de cotisation employeurs à la caisse de retraites des fonctionnaires territoriaux coûtera 4,5 milliards d'euros par an aux collectivités. Inacceptable pour élus locaux et parlementaires.

Travailler avec le CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), établissement public, concourt à l'accompagnement et à la formation des agents des collectivités territoriales dans leur mission de service public.

En cas de maladie, un agent a-t-il le droit de reporter ses congés ?

Santé : participer à la mutuelle des agents devient obligatoire

Les employeurs territoriaux doivent contribuer à hauteur minimale de 15 euros par mois à la couverture santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026.

Élus et cadres dirigeants : la clé du mandat repose sur une relation de confiance

Une fois élue, l'équipe municipale doit transformer son programme en actions. Le secrétaire général de mairie ou le directeur général des services gère la mise en œuvre.

Dinan Agglomération (22) a créé un réseau de DGS et de secrétaires généraux de mairie

Pour accompagner ses 64 communes, Dinan Agglomération a créé un réseau de DGS et de secrétaires généraux de mairie auxquels elle propose différents outils.

Les directions générales des collectivités territoriales préparent 2026

Territorialis, les Assises nationales des cadres dirigeants des collectivités territoriales ont eu lieu les 25 et 26 septembre à Angers. L'occasion de resserrer les liens entre directeurs généraux de services, secrétaires généraux de mairie et élus avant les municipales de 2026.

Un maire versant une prime illégale à ses agents agit-il par intérêt personnel ?

Non. La Cour d'appel financière a relaxé, le 20 juin, le maire de Richwiller (68) condamné en première instance à 1 000 euros d'amende pour avoir « procuré à autrui un avantage injustifié par intérêt personnel ».

Hélène Guillet, présidente du SNDGCT. "Nous alertons sur une forme d'automatisation des sanctions financières"

Hélène Guillet, présidente du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), attire l'attention des élus sur le risque de verrouillage de l'action publique locale.

Le maire et le respect de la laïcité

Ordonnateur des deniers publics, employeur des agents publics et gestionnaire du domaine public, le maire est en première ligne dans l'application du principe de laïcité.

Fortes chaleurs : de nouvelles obligations

AMF 63. Secrétaire général de mairie : à vos diplômes!

Santé mentale : les ressources pour les élus et les agents

Secrétaires généraux de mairie : tout savoir sur leur statut

AMF 72. Secrétaires généraux de mairie

AMF 02. Réunions avec le centre de gestion

Est-il possible de recruter un contractuel pour remplacer l'absence d'un agent permanent ?

Les centres de gestion préparent les services publics locaux de 2030

Le Congrès de la Fédération nationale des centres de gestion s'est tenu à Lille du 4 au 6 juin. Les acteurs de la fonction publique territoriale ont tenté de dessiner les contours de ce que devrait être le service public local dans cinq ans alors que les finances locales se contractent et que les collectivités sont confrontées à un manque d'attractivité cuisant des emplois qu'elles offrent.

Action sociale : le Cnas a redistribué 166,7 millions d'euros de prestations en 2024

Le principal opérateur de l'action sociale dans les collectivités couvre désormais la moitié des agents et des structures territoriales. 

La réinsertion professionnelle après le mandat

Les conditions diffèrent selon la situation des élus locaux. Ces derniers peuvent également faire valoir les acquis de leur expérience.

Responsabilité financière : des risques contentieux accrus pour les élus

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics aboutit à la condamnation d'élus locaux. Maires de France rappelle les nouvelles règles et les risques encourus.

CNRACL : face à l'urgence, le député Stéphane Delautrette trouve 1,6 milliard d'euros de recettes sans peser sur les budgets locaux

Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a présenté, le 13 mai, son rapport d'information comprenant des mesures qui, si elles sont prises dès cette année, rapporteraient davantage de recettes à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales que la seule hausse des cotisations employeurs.

Gestion des collectivités : annonce de 12 mesures de simplification

Le « Roquelaure de la simplification », qui a réuni gouvernement et représentants des élus locaux le 28 avril au ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, doit lancer « un mouvement irréversible » d'allègement des normes. Le délit de prise illégale d'intérêts ne devrait bientôt plus pouvoir sanctionner les élus qui représentent leur collectivité dans un organisme public.

Peut-on recourir à une secrétaire de mairie privée?

Comment préservez-vous la santé mentale de vos agents?

Une enquête flash du ministère de la Fonction publique est en ligne jusqu'au 18 avril 2025.

Accord sur la prévoyance: transposition législative en vue

Enquête administrative : comment la mener ?

Si les textes n'imposent aucun formalisme, des précautions doivent être prises afin d'éclairer utilement l'autorité compétente et sécuriser sa prise de décision.

Polices municipales : un projet de loi « avant l'été »

Le ministère de l'Intérieur a relancé le « Beauvau », le 21 février, et annonce un projet de loi « de modernisation des polices municipales » dont il espère une discussion « avant la fin du premier semestre ».

Travailler avec l'ANLCI

L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme agit en concertation étroite avec les collectivités locales pour lutter contre ce handicap.

Loi handicap de 2005 : un bilan mitigé

Reconnue comme une grande loi de la République, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées peine pourtant à être pleinement appliquée.

Recrutements dans la fonction publique : les difficultés se confirment

Selon le Baromètre HoRHizons 2025, les collectivités comptent limiter les embauches. Elles peinent de toute façon à attirer des candidats.

Apprentissage : le CNFPT a lancé la campagne de recensement 2025

Lanceur d'alerte : cadre juridique et procédures

Une circulaire du 26 juin 2024 précise les conditions dans lesquelles les agents publics peuvent procéder à des alertes sur le fondement de la loi du 9 décembre 2016.

Élus locaux : protection fonctionnelle

Fonction publique: le gouvernement joue l'apaisement

A l'occasion des vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, présidé par Philippe Laurent, maire de Sceaux, ce 8 janvier, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, et Laurent Marcangeli, ministre de la Fonction publique, ont loué l'importance des agents publics dans le fonctionnement du pays.

Danger sur les retraites des agents

L'État ponctionne la CNRACL et lorgne sur l'Ircantec.

La fonction publique n'attire plus !

Le problème, sur lequel les collectivités alertent depuis des années, est enfin reconnu... sans être pris à bras-le-corps.

Primes de fin d'année : attention à la base légale

La Cour des comptes vient de condamner un maire à 1000 euros d'amende pour avoir attribué des primes à des agents de la commune, en l'absence de délibération, malgré les alertes du comptable public.

Fonction publique territoriale: les employeurs territoriaux oubliés ou évités ?

Lors du forum consacré à la fonction publique territoriale au 106e Congrès des maires, les échanges furent courtois mais froids entre le nouveau ministre de la Fonction publique et les élus locaux.

Les secrétaires généraux de mairie à l'honneur !

Le sujet des secrétaires généraux de mairie a été plusieurs fois évoqué lors du 106 Congrès des maires. Signe que les difficultés de recrutement ne s'amenuisent pas. [Vidéos en bas de l'article]

Revaloriser la secrétaire de mairie en poste

La loi du 30 décembre 2023 permet à des agents en poste de passer plus rapidement de la catégorie C à B. Le coût reste négligeable.

Handicap : un fort sentiment d'injustice

A la veille de la 28e édition de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) qui a lieu du 18 au 24 novembre, un sondage Ifop confirme que la société française reste encore loin de l'inclusion.

106e Congrès de l'AMF : les défis des employeurs publics

106 Congrès de l'AMF : vers une meilleure inclusion pour l'handicap

UME 27 : valorisation des secrétaires générales de mairie

Secrétaires généraux de mairie : ce que prévoit la circulaire

La circulaire d'application de la loi du 30 décembre 2023 sur la revalorisation des secrétaires de mairie était très attendue à la fois des agents et des employeurs. Elle clarifie certains points soulevés depuis des semaines. En revanche, les adjoints administratifs (grade C1) ne peuvent pas directement bénéficier de la réforme. Ils doivent d'abord évoluer via les voies d'avancement classiques.

Lanceur d'alerte : ce que doivent faire les collectivités

Prévoyance des agents : objectif 1er janvier 2025

Secrétaires de mairie : Guillaume Kasbarian promet la réforme aux C1

Lors du premier congrès interdépartemental des secrétaires de mairie, organisé par cinq associations à Gimont (Gers), le nouveau ministre de la Fonction publique a annoncé que les adjoints administratifs bénéficieraient finalement du plan de requalification prévu par la loi de revalorisation du 30 décembre 2023, dont ils étaient exclus jusqu'alors. 

Lutter contre l'illettrisme

Si la part des personnes en grande difficulté avec l'écriture et la lecture a baissé, les communes s'investissent pour soutenir ce public empêché et isolé.

Hélène Guillet, présidente du SNDGCT : "Nous avons besoin des élus"

Hélène Guillet, présidente du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), dévoile les enjeux des prochaines Assises des dirigeants territoriaux (3-4 octobre, à Tours).

Revalorisation des secrétaires généraux de mairie : beaucoup de questions sans réponse 

Lors de la quatrième rencontre des secrétaires généraux de mairie, organisée le 13 septembre au Teich (33), la loi de 2023 et les décrets parus cet été ont suscité nombre d'interrogations quant à l'application de la réforme. La circulaire en préparation devra y répondre. 

Policiers municipaux et gardes champêtres : nouvelle ISFE applicable depuis le 29 juin

Maire-DGS : Trouver le fonctionnaire de confiance

Les élus rencontrent des difficultés pour recruter un directeur général des services, notamment dans les plus petites collectivités. Ce dernier a un rôle déterminant  à leur côté.

Le Beauvau des polices municipales entre dans le vif du sujet et apaise les tensions

Réunis cette fois au ministère de l'Intérieur, place Beauvau, les acteurs concernés par la sécurité locale ont travaillé sur les problématiques de carrière des agents et sur leurs missions. Les échanges ont permis de dégager des points de consensus et de clarifier les attentes vis-à-vis d'éventuelles missions de police judiciaire.

Protection des agents : le rôle de l'employeur public

Le maire employeur a une large responsabilité en matière de protection des agents face aux risques professionnels. État des lieux.

Le CNFPT choisit Yohann Nédélec comme nouveau président

Le vice-président de Brest Métropole, adjoint au maire de Brest, a été élu président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ce mercredi 17 avril. Le conseil d'administration s'est prononcé en sa faveur à l'unanimité. Le Breton prend la suite de François Deluga, ancien maire du Teich (33), qui a choisi de quitter le poste qu'il occupait depuis quinze ans. 

Beauvau des polices municipales : quel est le véritable objectif du gouvernement ? 

La première réunion du 5 avril au ministère de la Justice « avec tous les acteurs concernés » laisse un goût amer aux participants. Les divergences de vue se sont multipliées, sur des sujets de fond. La conclusion de ces travaux, attendue pour le mois d'octobre, semble très lointaine.

JOP Paris 2024 : des mesures sont-elles prévues pour les agents mobilisés ?

Prévenir les violences

Apprentissage : y a-t-il une date limite pour déposer une demande de financement ?

Atteinte aux élus et aux agents. Gérer les situations de conflit

Deux unités d'élite (Raid et GIGN) partagent leur expérience avec les élus et les agents à travers une formation les aidant à adapter leur comportement lors de confrontations.

Quelles sont les évolutions attendues pour les secrétaires de mairie aujourd'hui en catégorie C ?

La police rurale, un outil de proximité et de pédagogie

Environnement, conflits de voisinage, urbanisme, police de la route... Les cinq gardes champêtres de la commune nouvelle de Petit-Caux ne chôment pas.

Apprentissage: déclarez au CNFPT vos intentions de recruter jusqu'au 22 mars

Le CNFPT a lancé une campagne de recensement auprès des collectivités sur leurs intentions de recrutement d'apprentis. Cette déclaration permettra d'être éligible au financement du contrat d'apprentissage par l'établissement public.

Les employeurs publics doivent-ils verser la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ?

Employeurs et agents territoriaux fêtent les 40 ans de la FPT

Un colloque a célébré le 26 janvier le quarantième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale. Et exploré les perspectives d'évolutions.

JOP 2024 : des mesures pour les agents

Le calendrier du maire 2024

Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com

La loi revalorisant les secrétaires de mairie votée au Parlement

Les secrétaires de mairie deviennent des secrétaires généraux de mairie et devront, à compter du 1er janvier 2028, être des agents de catégorie A et B. L'AMF salue ce matin « un travail au long cours qui se concrétise » et « une réelle avancée pour ce métier unique ».

Protection sociale complémentaire: n'attendez pas pour vous lancer !

Au 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux devront obligatoirement participer à l'assurance prévoyance de leurs agents.

Congrès des maires 2023. Attractivité et sens au travail : les défis du maire

Comment attirer davantage et fidéliser les agents ? Les maires ont partagé, lors du forum Ressources humaines du 105e Congrès des maires du 21 novembre, leurs difficultés mais aussi leurs stratégies et retours d'expériences. 

Congrès des maires 2023. Secrétaires de mairie, l'avenir des communes

Le 105e Congrès des maires a consacré une nouvelle séquence aux chevilles ouvrières des communes, alors que le Parlement devrait très prochainement adopter une proposition de loi revalorisant leur métier.

Le Saint-Quentinois (Aisne) a installé son référent laïcité

À l'agglomération (Aisne, 85 000 hab.) et à Saint-Quentin (53 200 hab.), les agents sont en lien, comme l'exige la loi, avec un référent chargé de veiller à la mise en œuvre du principe de laïcité.

Préserver l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) font face à une baisse du nombre des volontaires, pivots de l'organisation de la sécurité civile puisqu'ils constituent 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers. Au cœur du problème, l'engagement et la disponibilité des volontaires mis à mal par des employeurs parfois rétifs à les libérer.

Développement local. Le soutien de l'Europe est essentiel

Les élus demandent que la révision des politiques européennes après 2027 conforte le programme Leader de soutien au développement rural.

AMF 35 - Accessibilité et sécurité des ERP

Gérer un mouvement social

Lorsqu'un conflit interne éclate, comment réagir et gérer une situation qui peut s'avérer complexe ? Trois élus, confrontés à des revendications différentes, ont accepté de témoigner.

Pompiers volontaires. Dons de jours de repos

Référent déontologue : s'informer

Fonction publique : ce qui a changé

Plusieurs textes intéressant les employeurs publics territoriaux ont été publiés ces dernières semaines.

AD 79 et AD 86 - Secrétaires de mairie : formation diplômante

Emploi public local : les collectivités en difficulté

La 8e édition du Baromètre HoRHizons confirme que les collectivités, confrontées à des contraintes financières, peinent à recruter malgré des besoins qui s'accroissent en raison des transitions numérique, énergétique et environnementale et des départs d'agents, notamment en retraite.

Gestion municipale. Les délégations

Elles peuvent concerner le maire, les autres élus et certains agents.

Permis de conduire : nouvelles dispositions

Fonction publique. Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités

Quelles sont les incidences de la revalorisation du point d'indice pour les élus municipaux ?

Un pôle de secrétaires de mairie au service des communes

Créé en 2017, le pôle polyvalent de la communauté de communes du Pays de Barr (67) comprend quatre secrétaires de mairie travaillant avec six maires.

Référents déontologues. Les collectivités s'organisent pour les recruter

Chargés de conseiller les élus locaux sur les questions déontologiques, ils devaient être désignés le 1er juin. Les initiatives se sont multipliées pour ce faire.

FPT : employeurs et organisations syndicales signent un accord fondateur

Les employeurs territoriaux et les organisations syndicales ont conclu, le 11 juillet, leur première négociation nationale instituant des garanties minimales de protection sociale complémentaire au bénéfice de près de 2 millions d'agents des collectivités. Ce protocole doit maintenant être transposé juridiquement par l'État.

La revalorisation du métier de secrétaire de mairie en bonne voie

Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi présentée par le sénateur François Patriat, parlementaire du camp présidentiel et soutenu par le gouvernement. Le texte pourrait être définitivement voté à l'automne.

Revalorisation des secrétaires de mairie : le Sénat accélère

Plusieurs initiatives au sein de La Chambre haute du Parlement, dont une issue des rangs du camp présidentiel, ont pour objectif de renforcer l'attractivité de ce métier essentiel pour les communes. Le sujet, qualifié d'urgent, semble faire consensus, ce qui laisse espérer un changement de braquet dans cette course contre la montre.

Grève : doit-il y avoir un service minimum dans les services publics locaux ?

Sapeurs-pompiers. Promotions pour actes de bravoure : les règles évoluent

Programme Leader : formation en ligne

Formation : l'Europe expliquée aux élus locaux

Covid-19 : quelle est l'évolution du dispositif de prise en charge des agents publics ?

Pays voironnais. Former des élus isérois à la santé mentale

Des élus du Pays voironnais (31 communes, 94 000 hab.) ont acquis des connaissances de base pour mieux repérer les administrés en souffrance.

Quand l'intercommunalité favorise une politique RH volontariste

La mise en place, par la Cali, de plusieurs services support mutualisés a constitué un travail de ressources humaines (RH) de longue haleine dont les agents bénéficient.

L'AMF vous répond - Un directeur de cabinet peut-il être également directeur de la communication ?

Fonction publique : les règles précisées sur la publicité des emplois vacants

Retraites. La triple peine pour les collectivités

Les employeurs territoriaux vont devoir payer au moins deux ans de plus les agents, acquitter une hausse de cotisations et financer l'usure professionnelle.

Retraites : Dominique Faure confirme que le gouvernement souhaite augmenter les cotisations des employeurs territoriaux

Dans une interview accordée le 19 janvier à Maire info et Maires de France, la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité confirme l'intention du gouvernement d'augmenter les cotisations des employeurs territoriaux. La ministre a également répondu à nos questions sur le prix de l'énergie, le Fonds vert, le ZAN, les ZRR ou les titres d'identité.

Gardes champêtres : utilisation des caméras mobiles

Gestion des conflits internes : une mission délicate pour les élus

La vie dans une commune n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Et quand surviennent tensions, désaccords ou autres conflits pouvant dégénérer, que faire ? Des maires témoignent.

Fonction publique territoriale : conditions d'éligibilité du complément de traitement indiciaire (CTI)

L'AMF vous répond - Quel est le rôle du maire et du président d'EPCI lors des élections professionnelles du 8 décembre ?

Élections professionnelles dans la fonction publique : le rôle des employeurs territoriaux

Le vote aux élections professionnelles a débuté ce 1er décembre sous format électronique. Le vote à l'urne aura lieu le 8 décembre. Les employeurs territoriaux doivent faciliter la participation des agents.

Les maires sont fiers de leur fonction publique territoriale, « porteuse d'avenir »

Le 104e Congrès a consacré toute une journée à la thématique des ressources humaines (RH). Enjeu : redonner envie de venir travailler dans les collectivités.

Anicet Le Pors « Le statut de la fonction publique territoriale assure aux maires une sûreté juridique »

Ministre de la Fonction publique et des réformes administratives de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a porté la création de la fonction publique territoriale au moment des lois de décentralisation. Quarante ans après, à la veille du 104e Congrès des maires, le « père du statut », rappelle, dans une interview accordée à Maires de France, tout l'intérêt pour les élus d'avoir ce cadre.

« Ne pas avoir peur de recruter des personnes en situation de handicap »

Lundi 14 novembre a débuté la 26e édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) qui donne l'occasion de sensibiliser le grand public et les employeurs au handicap. La présidente du Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP), Françoise Descamps-Crosnier fait le point.

Comment travailler avec un centre de gestion

Ces organismes, gérés par les élus locaux, ont pour mission d'aider les collectivités dans le recrutement et la gestion de leurs agents territoriaux. Ils offrent un éventail de services important.

L'AMF vous répond - Doit-on effectuer une publicité lors de la vacance de poste d'un collaborateur de cabinet ?

Les secrétaires de mairie, des cadres dirigeants à part entière

Dans le cadre de ses Assises nationales à Bordeaux (13-15 octobre 2022), le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a invité les « couteaux suisses » des communes et leur a consacré un atelier. Objectif : trouver des solutions, avec les élus, pour recruter.

Être maire et cadre territorial

Être maire d'une collectivité et travailler dans une autre est un exercice délicat. Surtout lorsque l'on est maire et directeur général des services. Témoignages de ces passionnés du service public local.

AMF 86 - Une convention pour les DGS

L'AMF vous répond - La formation des agents de police municipale peut-elle être écourtée ?

Inclusion : « Les employeurs territoriaux doivent veiller à la permanence de l'accessibilité numérique »

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), par la voix de son directeur général Marc Desjardins, alerte les élus locaux. A chaque mise à jour des outils numériques utilisés par leurs agents, les collectivités doivent veiller à ce que ces outils restent accessibles à ceux qui sont en situation de handicap.

Tendances RH des collectivités 2022 : difficultés de recrutement et manque d'attractivité

Les employeurs territoriaux ont présenté, ce 21 septembre, la 7e édition du Baromètre HoRHizons 2022 qui dévoilent les grandes tendances des collectivités en matière de ressources humaines. Cette étude confirme les tensions sur le recrutement. Les élus locaux déplorent l'étau qui se resserre cette année entre l'explosion des dépenses et le besoin impérieux d'attirer les candidats dans la FPT.

Secrétaires de mairie : premier métier en tension, sujet de réflexion

Un colloque co-organisé par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales et l'Association des directeurs généraux des communautés de France a été consacré aux secrétaires de mairie. Une première qui a confirmé les difficultés des maires à recruter et qui a permis d'esquisser des pistes à travailler pour développer l'attractivité de ce métier.

Protection sociale complémentaire : anticiper

Communes recherchent secrétaires de mairie

Le recrutement de ces agents polyvalents devient de plus en plus problématique au fil des ans. À l'horizon 2030, se profile le départ à la retraite de plus d'un tiers des effectifs en poste. Les communes rurales risquent de souffrir durement. Maires de France fait le point sur les pistes explorées pour trouver et garder la perle rare.

Textes officiels - Fonction publique territoriale : harmonisation des dispositions applicables aux agents contractuels

Un décret actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, en application des évolutions prévues par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Pallier les problèmes de recrutement dans les collectivités 

Lors du congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (7 au 9 septembre à Marseille), les élus locaux ont fait part de leurs difficultés à attirer des candidats vers la fonction publique territoriale. Plusieurs études confirment ces tensions. Quelques pistes pour renverser la tendance ont été évoquées.  

Bien préparer « sa » protection sociale complémentaire

La réforme de la couverture santé et prévoyance des agents constitue une belle avancée. Sa mise en place nécessite une démarche adaptée à la collectivité.

Dialogue social dans la fonction publique territoriale : un premier accord collectif national "historique"

Le 12 juillet, employeurs territoriaux et cinq des organisations syndicales représentatives des agents territoriaux ont conclu un accord de méthode pour négocier un approfondissement, dans la FPT, de la réforme de la protection sociale complémentaire. C'est le premier accord du genre !

L'AMF vous répond - Dans quel cas l'employeur public peut-il recourir à un agent contractuel ?

Se séparer à l'amiable d'un agent titulaire de la fonction publique

Saint-Hippolyte (680 habitants, Indre-et-Loire) a conclu une rupture conventionnelle avec l'un de ses agents.

L'AMF vous répond - CDD : une collectivité peut-elle verser une indemnité de fin de contrat ?

Textes officiels - Généralisation de la médiation préalable obligatoire

 Après deux ans d’expérimentation, la médiation préalable obligatoire (MPO) a été généralisée pour la résolution des contentieux dans la fonction publique par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire

Télétravail : l'accord-cadre publié

Référent handicap : une mise en place obligatoire

Cette mission, exercée par un agent, est à professionnaliser si l'on veut tendre vers une société véritablement inclusive.

« Quelles sont les modalités de mise en commun des agents de police municipale entre communes ? »

Fonction publique territoriale : les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022

Petites communes : revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie

Textes officiels commentés - Fonction publique. Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie

Un décret officialise l’augmentation de la bonification indiciaire des secrétaires de mairie employées par des communes de moins de 2 000 habitants

Recruter des gardes champêtres

Les gardes champêtres suscitent un regain d'intérêt chez les maires. Ces agents territoriaux interviennent dans plus de 150 domaines et ont davantage de pouvoirs que les policiers municipaux.

Maire employeur : des responsabilités élargies

Plusieurs évolutions récentes nécessitent que les élus investissent le champ des ressources humaines.

Dégel du point d'indice : quel coût pour les collectivités ?

Le gouvernement a annoncé vouloir augmenter avant l'été les fonctionnaires en dégelant le point d'indice qui sert de base de calcul à leur rémunération. Les collectivités commencent à sortir leurs calculettes. 

Emploi public : un site unique pour postuler

Référent laïcité : missions et modalités de désignation

Chaque collectivité territoriale et établissement public a l'obligation de nommer un référent laïcité. Des mutualisations sont possibles.

Fonction publique : nouveau Code au 1er mars 2022

Laïcité : un " référent " et un " contrat "

Protection sociale : ce qui change

Textes officiels - Le Code de la fonction publique publié

En application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui fixait comme objectif de renforcer la clarté et l'intelligibilité du droit, le Code général de la fonction publique a été créé par ordonnance. En application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui fixait comme objectif de renforcer la clarté et l’intelligibilité du droit, le Code général de la fonction publique a été créé par ordonnance

Fonction publique territoriale : les rendez-vous 2022

Maires de France passe en revue toutes les grandes échéances à venir dans la FPT, avec un classement par thématiques.

Les secrétaires de mairie pourraient s'appeler « secrétaires généraux de mairie »

Le gouvernement propose une nouvelle dénomination des secrétaires de mairies et promet « une revalorisation salariale ».

Rattrapages financiers pour les agents publics

Ces derniers mois, les annonces salariales en faveur des fonctionnaires se sont multipliées. Résumé des mesures pour les collectivités.

Dialogue social. Les conditions de la réussite

Mener des politiques publiques impose de s'appuyer sur les agents. Encore faut-il que les relations avec eux soient bonnes.

L'AMF vous répond - « Quelles sont les modalités de mise en commun entre communes des agents de police municipale ? »

« Quelles sont les modalités de mise en commun entre communes des agents de police municipale ? »

Les maires doivent prendre conscience de leur rôle d'employeur

Lors du 103e Congrès des maires, l'AMF a vivement encouragé les maires à s'intéresser aux ressources humaines dans leurs collectivités. Les élus vont en effet devoir faire face à de grands défis de recrutement pour continuer à assurer le service public. La question RH devient cruciale.

Brève - Passe sanitaire et vaccination dans la fonction publique

Le maire et le reclassement

Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.

Fonction publique. Nouvelles mesures pour les encadrants du service national universel

Une ordonnance fixe les conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel (SNU). L'objectif clé est de recruter, former et fidéliser des personnels pour encadrer les séjours dits « de cohésion ».

Insérer et maintenir dans l'emploi les agents en situation de handicap 

L'inclusion de personnes aux capacités amoindries dans les effectifs de la collectivité exige de la volonté politique. Le résultat est souvent positif et enrichissant.

L'AMF veut revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Devant la difficulté des élus ruraux à recruter des secrétaires de mairies, l'AMF souhaite, à travers 26 propositions, faire évoluer le statut, la formation, le déroulement de carrière et la rémunération de ces postes peu attractifs.

Brève - La durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant passe à 25 jours

Télétravail : passer à l'après-crise

Lors de la crise sanitaire, les collectivités ont mis en place un travail à distance souvent dans l'urgence. La pérennisation du télétravail nécessite pour elles de bien cerner les enjeux relatifs à cette organisation spécifique du travail. Par Bénédicte Rallu

L'AMF vous répond

« Une collectivité peut-elle pratiquer des tests d'alcoolémie sur les agents ? »

Après l'armée, la territoriale

Pour leurs recrutements, les collectivités locales peuvent puiser dans le vivier des militaires.

Textes officiels - Règles des nouveaux comités sociaux territoriaux

Le décret fixant les règles des nouveaux comités sociaux territoriaux (CST) qui, à partir de 2022, vont remplacer à la fois les comités techniques et les CHSCT, est paru

Covid-19 : employeurs publics et agents ont assuré

La crise sanitaire a nécessité de nombreuses adaptations dans la gestion des ressources humaines. Par Emmanuelle Quémard

Tout savoir sur la gestion des ressources humaines

Laïcité : former les agents publics

À la suite des préconisations d'un rapport, le gouvernement veut mettre en oeuvre cette formation dès fin 2021. Par Ludovic Galtier

L'AMF vous répond

« Les communes et EPCI doivent-ils verser l'allocation chômage à leurs agents ? »

Quel est le principal chantier que les employeurs publics doivent mener en début de mandat ?

Comment élaborer les lignes directrices de gestion

C'est « LE » document de référence de la politique RH de la commune, depuis le 1er janvier 2021. Vous ne l'avez pas encore élaboré ? Voici quelques conseils. Par Estelle Chevassu

Textes officiels - La participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire bientôt obligatoire

L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique consacre l’obligation pour les employeurs publics de mettre en place une PSC pour leurs agents

Covid-19 : employeurs et agents ont répondu présents

Pour sa 6e édition, le Baromètre RH des collectivités détaille l'impact de la pandémie sur la gestion des agents ­territoriaux. Par Emmanuelle Quémard

Textes officiels - Favoriser un dialogue social de qualité et de proximité

Issue de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, l’ordonnance relative à la négociation dans la fonction publique a pour objectif de promouvoir un dialogue social de qualité et de proximité

Brève - Covid-19 et fonction publique territoriale : tout savoir

L'AMF vous répond

« Pendant la crise sanitaire, comment s'organise le télétravail des agents ? »

L'AMF vous répond

« Quelle est la procédure de recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale ? »

Travailler avec... le FIPHFP

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aide les employeurs publics à remplir leurs obligations. Par Emmanuelle Quémard

Actu - Fonction publique : tout savoir sur les mesures de la loi Dussopt et ses décrets d'application

L'AMF vous répond

« Une collectivité peut-elle mettre en place un dispositif de vaccination des agents ? »

Actu - Déclaration sociale nominative : attention aux délais !

Actu - FPT. Rédiger le rapport social

L'AMF vous répond

« Existe-t-il des garanties minimales concernant le temps de travail des agents ? »

Actu - FPT. Lignes directrices de gestion

Actu - Covid-19. Gestion des agents

Textes officiels - FPT - Deux décrets sur les indemnités de fin de contrat et la Gipa

En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un décret définit l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique pour les contrats d’un an ou moins, conclus à partir du 1 er janvier 2021

Textes officiels - Prévention - Agressions contre les fonctionnaires : mobiliser tous les leviers

Une circulaire du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, publiée après l’assassinat, le 16 octobre 2020, du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty, à Conflans-Sainte-Honorine (78), prône un renforcement de la protection des agents publics face aux attaques subies dans le cadre de leurs fonctions

Actu - Fonction publique

Rapport sur les contractuels

Textes officiels - Police municipale Une formation plus courte pour les gendarmes et policiers nationaux détachés

Deux décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 réduisent la durée de formation des policiers et gendarmes nationaux détachés ou intégrés dans les cadres d’emplois de la police municipale : de 6 à 3 mois pour les agents de catégorie C, de 9 à 4 mois pour ceux des catégories A et B

Financement des contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale

RH : les nouveaux défis des employeurs territoriaux

Au cours de leur mandat municipal ou intercommunal, les élus vont assumer notamment un rôle d'employeur. Leurs attributions ont été renforcées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Maires de France décrypte les nouvelles dispositions de la loi sous la forme d'un mémento de l'employeur territorial.

Le télétravail gagnera du terrain

Avec la crise sanitaire, la mise en place du télétravail entre dans les pratiques. Il a fallu adapter le matériel, apprendre à « télémanager ». Et après ? Le télétravail progressera dans les collectivités, mais non sans garde-fous.

La crise sanitaire impacte fortement la gestion des ressources humaines

Les employeurs territoriaux doivent s'adapter en permanence aux évolutions de la gestion des personnels liées à l'état d'urgence sanitaire.

Covid-19 : les mesures transitoires concernant la gestion locale

De nombreux textes législatifs et règlementaires sont parus depuis la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie. Ils impactent les collectivités.

Le recours aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet

Fonction publique : gestion de l'inaptitude et du handicap

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte aux employeurs publics quelques outils supplémentaires.

Fonction publique : les mesures renforçant l'égalité femmes-hommes

Certaines dispositions du protocole en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, signé en 2018, ont fait l'objet d'une inscription dans la loi du 6 août 2019.  

Fonction publique : les dispositions relatives aux conditions de travail

La loi du 6 août 2019 supprime notamment les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail et assouplit les conditions du télétravail.

Fonction publique : mobilité et évolution professionnelle des agents

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics.

Fonction publique : les dispositions relatives aux contractuels

Les possibilités de recourir à des personnels contractuels au sein de la fonction publique ont été assouplies et élargies par la loi du 6 août 2019.

Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles

Dialogue social, recrutement, déontologie, égalité femmes-hommes... Revue des principales mesures impactant la gestion des ressources humaines.

Fonction publique : le renouvellement des instances du dialogue social

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le fonctionnement des instances paritaires.

Fonction publique territoriale

La garantie individuelle du pouvoir d'achat prolongée en 2019.

Fonction publique : ce que change la loi pour la gestion RH

La réforme entend répondre aux attentes des employeurs, des agents et des usagers. Zoom sur les dispositions impactant la fonction publique territoriale.

Action publique : un cadre de référence pour la réforme de l'organisation territoriale de l'État

Le Premier ministre fait le point, dans une circulaire, sur la réforme de l'organisation territoriale de l'État.

Recensement : les groupes de communes ont été mis à jour selon leur taille et la date de l'enquête

Afin de tenir compte des changements liés à la création, suppression de communes ou aux évolutions de leur population, le gouvernement met à jour chaque année la répartition des communes pour les besoins du recensement (répartition par groupes de rotation selon leur taille et la date de l'enquête).

Fin de mandat : quel bilan et comment l'élaborer ?

À dix mois des élections municipales, beaucoup d'élus sortant font le bilan d'un mandat particulièrement éprouvant. Ont-ils pu réaliser leurs promesses de campagne ? Ont-ils renoncé à des projets ? Ont-ils revu leur stratégie ? Maires de France a sondé leur ressenti, et donne des conseils aux élus désireux de rendre compte de leur action.

Carrières et rémunérations : les mesures de PPCR applicables en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, s'appliquent certaines dispositions du protocole d'accord > (PPCR) pour les agents.

Emploi : les collectivités sont sur tous les fronts

Partout le constat s'impose : des offres d'emploi ne sont pas pourvues, des besoins restent non couverts, malgré un chômage élevé. Face à cela, les collectivités n'hésitent pas à bousculer le cadre et innover, pour ne pas se résoudre à la fatalité d'un chômage à deux chiffres.