Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
22/10/2024 OCTOBRE 2024 - n°427
Aménagement, urbanisme, logement

ZAN : comment élaborer le rapport de suivi de l'artificialisation ?

Par Nathalie Fourneau, responsable du département aménagement des territoires
© AdobeStock
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune ou le président d’intercommunalité dotée d’un PLU ou d’une carte communale, d’un rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire devant le conseil municipal ou l’assemblée délibérante, (art. L. 2231-1 du CGCT). Ceci, avant le mois de septembre 2024 (les communes retardataires ne seront pas sanctionnées).

Le contenu de ce rapport est précisé par le décret ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°427 - OCTOBRE 2024
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).