AMA : zoom sur les pouvoirs de police
Cette rencontre a permis d’identifier les différents pouvoirs de police administrative et judiciaire des élus, d’appréhender la répartition des compétences entre le maire, le président de l’EPCI (pouvoirs de police spéciale) et le préfet, et de maîtriser le cadre juridique applicable à diverses situations (trouble de l’ordre public, sécurité des établissements recevant du public, lutte contre les animaux errants, police des édifices menaçant ruine...).
Cet article a été publié dans l'édition :
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