EPCI : installer la CLECT
Son rôle principal est d’évaluer les transferts de charges entre les communes membres et l’intercommunalité afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l’ajustement des attributions de compensation.
Elle peut jouer un rôle prospectif avant un transfert ou une rétrocession de compétence, mais également sur l’évolution des attributions de compensation.
En savoir + : www.amf.asso.fr
Raccourci : mairesdefrance.com/29010
Cet article a été publié dans l'édition :
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