Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France

L'actu
15/03/2023 - MARS 2023 n°410
Intercommunalité Parlement

EPCI : quelle répartition des sièges de conseillers communautaires ?

Par Xavier Brivet
La proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, présentée par Françoise Gatel (35), sera discutée au Sénat, en première lecture, le 15 mars. Ce texte prévoit que lorsqu’un élu démissionnaire du conseil communautaire ne peut être remplacé par un élu de même sexe, il pourrait être dérogé ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).