12/01/2026
JANVIER 2026
- n°441
Fonction publique
Fonction publique territoriale : quatre décrets de simplification
Par X. B avec F. L.
Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprime le seuil de 2 000 habitants pour la création d’un emploi d’attaché, d’ingénieur ou de conseiller des activités physiques et sportives principal.
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Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 généralise l’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) à leur collectivité ou à leur EPCI ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°441 - JANVIER 2026
- Fonction publique territoriale : quatre décrets de simplification
- Budget post-2027 : les discussions se poursuivent
- Le calendrier électoral 2026
- Petite enfance : l'Étang-la-Ville conforte le service public
- Quand Rodin visite le Giennois
- Communication politique : les règles à respecter
- Assurer la sécurité d'un site internet
- Municipales 2026 : l'organisation des opérations électorales
- CET : plafonnement du nombre de jours indemnisables
- Urbanisme-logement : les principales mesures de la loi de simplification
- Social : hébergement d'urgence des femmes victimes de violences
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