Assurance : passer un marché public efficient

Le Code de la commande publique et la jurisprudence fournissent aux collectivités locales des outils pour parvenir à assurer leurs risques.

Par Bénédicte Rallu

Les marchés publics d’assurance sont souvent, par habitude, passés par appel d’offres. Une fois la procédure déclarée infructueuse faute de candidats, la collectivité ou l’EPCI sont quasi contraints de négocier en gré à gré avec les candidats quand ils en trouvent (article R2122-2 du Code de la commande publique, dit CCP). La situation ne leur est alors pas favorable. D’autres outils du CCP permettent de contourner cette ...

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n°421 - MARS 2024

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