20/03/2024
Environnement Sécurité - sécurité civile
Obligations légales de débroussaillement
Par Xavier Brivet
Cette FAQ rappelle leurs obligations aux propriétaires et aux maires chargés de les faire respecter.
La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie renforce les dispositions relatives aux OLD et facilite leur mise en œuvre. La FAQ sera mise à jour au regard des nouveaux textes règlementaires.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°421 - MARS 2024
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