20/03/2024
MARS 2024
- n°421
Environnement Sécurité - sécurité civile
Obligations légales de débroussaillement
Par Xavier Brivet
Cette FAQ rappelle leurs obligations aux propriétaires ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°421 - MARS 2024
- Plateforme « Ma cantine » : tout savoir sur la règlementation
- Fermetures de classes. Les élus mis devant le fait accompli
- Olympiade culturelle. L'art et le sport associés dans un même mouvement
- L'Europe se dote d'une " loi gigabit "
- Une " boîte à outils rurale "
- Sapeurs-pompiers volontaires : la France viole la Charte sociale européenne
- Régions ultrapériphériques : soutenir la transition écologique
- AMF et associations de maires : à noter sur vos agendas
- AMF 86 - Cybermalveillance
- AMF 66 - À vos projets d'ingénierie !
- AMF 29 - Échanges sur le ZAN en zone littorale
- AMJ 39 - Arrêt maladie et exercice du mandat
- Plourin, dans le Finistère, se lance dans le "Smart Connect"
- Eau et assainissement : la gestion déléguée, une solution transitoire
- Les ZRR remplacées au 1er juillet 2024 par les FFR et FFR+
- Quels changements pour le FPIC en 2024 ?
- Maîtriser le jargon de la coopération territoriale
- Digues domaniales. Après le transfert, les collectivités parent à l'urgence
- Lutter contre les logements vacants
- Des services civiques « Grand âge » à Loire-Authion
- Chaponost fait barrage au harcèlement scolaire
- Il s'engage à mettre en place une démarche de numérique responsable
- Assurance : passer un marché public efficient
- Travailler avec France Victimes
- Équipements sportifs : priorité à la proximité
- Bibliothèques : chiffres clés et enquête
- Prévenir les violences
- Obligations légales de débroussaillement
- Energies renouvelables : zones d'accélération
- Vidéoprotection : les règles à respecter
- Agences postales communales et intercommunales. Indemnités 2024
- Mise en œuvre du 1 % artistique
- ZAN : prise en compte des ZAC
- Exercice du mandat en cas d'arrêt maladie
- ZAN. Précisions sur les ZAC, PENE, les référents territoriaux...
- Foncier. Les friches mieux définies dans le Code de l'urbanisme
- Risques. Indemnisation liée au retrait-gonflement des argiles
- Restauration collective. Respecter les obligations des lois Egalim et Climat et résilience
- Apprentissage : y a-t-il une date limite pour déposer une demande de financement ?
- JOP Paris 2024 : des mesures sont-elles prévues pour les agents mobilisés ?
- Un élu régulièrement absent en conseil municipal peut-il être démissionné de force ?
- Les maires et la presse locale. Trouver le juste équilibre
- Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction
- La maire et la lutte contre la vitesse
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