Accueil du jeune enfant : référentiel national

Par Xavier Brivet

L’État a publié, le 2 juillet, un «référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant ». Ce document «définit les pratiques attendues dans l’ensemble des modes d’accueil » dans le cadre du service public de la petite enfance.

Et ce, dans trois domaines :
- relation au jeune enfant (langage, sommeil, alimentation, repérage du handicap),
- relation aux parents,
- qualité organisationnelle (qualité des emplois et des conditions de travail, prévenir la maltraitance… ). Il servira de référence lors des inspections.

À noter : 86 millions d'euros seront répartis par l’État entre les communes de plus de 3 500 habitants exerçant les compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.
Le décret n° 2025-678 du 21 juillet 2025 fixe les modalités de calcul qui reposeront sur le nombre de naissances cumulé sur trois ans et le potentiel financier par habitant.
La majorité des communes de plus de 3 500 habitants touchera moins de 30 000 euros, selon les chiffres transmis par l’État à l’AMF, qui juge cette compensation insuffisante. Elle déplore que rien ne soit prévu pour les communes de moins de 3 500 habitants et demande que les modalités de reversement des sommes aux EPCI compétents soient précisées. www.amf.asso.fr

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°437 - SEPTEMBRE 2025

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