Accessibilité : l'État met la pression

Par Xavier Brivet

Dans une circulaire adressée le 27 juin aux préfets, le Premier ministre leur demande un renforcement des contrôles relatifs au respect de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Objectif : contraindre les propriétaires à appliquer la loi du 11 février 2005 (depuis septembre 2024, plus aucune dérogation n’est possible).

Des sanctions administratives pourront être prononcées «à l’encontre des gestionnaires ou des propriétaires récalcitrants » (entre 1 500 et 5 000 euros).

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n°437 - SEPTEMBRE 2025

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