Zan : les élus en terrain instable

S'ils ne remettent pas en cause les ambitions portées par le législateur, les maires rencontrent toutefois de nombreuses difficultés s'agissant de la mise en œuvre, sur leur territoire, de la trajectoire visant au zéro artificialisation nette (ZAN). À la lourdeur et à la complexité des procédures s'ajoute désormais un cadre législatif instable.

Par Sarah Finger

Le Sraddet de Normandie pénalise la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, dont fait partie Saint-Martin-d'Aubigny (50, photo). Vaille que vaille, cette dernière a décidé de construire un lotissement sur 6 000 mètres carrés.

Aucun élu n’ignore désormais les grandes lignes du ZAN (zéro artificialisation nette) : à l’horizon 2050, chaque hectare artificialisé devra faire l’objet d’une renaturation d’une surface équivalente. Un objectif intermédiaire prévoit de réduire de moitié le rythme de consommation d’espaces naturels pour la période 2021-2031, par rapport à la décennie précédente. Il était temps, en effet, de freiner la bétonisation galopante : selon un rapport d’information déposé en avril dernier à l’Assemblée nationale, par Sandrine Le Feur (29) et Constance de Pélichy (45), la superficie occupée en métropole par des terres artificialisées augmente au moins trois fois plus vite que la population (lire ci-dessous).

Mais si les élus reconnaissent volontiers l’intérêt des enjeux portés par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, la mise en œuvre du ZAN soulève de nombreuses questions et provoque ...

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