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Maires de France
Juridique
12/01/2026 JANVIER 2026 - n°441
Fonction publique

CET : plafonnement du nombre de jours indemnisables

Par X. B avec F. L.
Un décret du 26 novembre 2025 permet aux organes délibérants des collectivités et de leurs groupements de plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur un compte épargne-temps (CET). Dans le cadre du CET, les agents ne peuvent prendre les 20 premiers jours épargnés que sous forme de congé. Mais au-delà, ils peuvent notamment les monétiser sous la forme d’un montant forfaitaire journalier.

Le ...

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