12/01/2026
JANVIER 2026
- n°441
Logement Urbanisme
Urbanisme-logement : les principales mesures de la loi de simplification
Par X. B avec F. L.
La loi du 26 novembre 2025, dite loi Huwart, simplifie tout d’abord les procédures d’urbanisme et le contentieux :
- la modification simplifiée des documents d’urbanisme devient la norme, et leur révision est désormais réservée aux seules évolutions structurantes ;
- le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sont fusionnés dans un document ...
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- la modification simplifiée des documents d’urbanisme devient la norme, et leur révision est désormais réservée aux seules évolutions structurantes ;
- le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sont fusionnés dans un document ...
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Raccourci : mairesdefrance.com/28781
Cet article a été publié dans l'édition :
n°441 - JANVIER 2026
- Fonction publique territoriale : quatre décrets de simplification
- Budget post-2027 : les discussions se poursuivent
- Le calendrier électoral 2026
- Petite enfance : l'Étang-la-Ville conforte le service public
- Quand Rodin visite le Giennois
- Communication politique : les règles à respecter
- Assurer la sécurité d'un site internet
- Municipales 2026 : l'organisation des opérations électorales
- CET : plafonnement du nombre de jours indemnisables
- Urbanisme-logement : les principales mesures de la loi de simplification
- Social : hébergement d'urgence des femmes victimes de violences
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