Futur budget européen : place aux négociations

© Union européenne

Des « plans de partenariat nationaux et régionaux » alloueront les fonds de cohésion et ceux de la politique agricole commune.

La France fait partie des pays qui ont exprimé des inquiétudes sur l’architecture de ce budget, qui prévoit de distribuer les enveloppes liées à la politique de cohésion et à la politique agricole commune (PAC) à travers des plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR). Mais c’est bien sur cette base-là que les discussions se poursuivront tout au long de cette année, avec l’objectif – les chefs d’État l’ont répété – de parvenir à un accord d’ici à la fin 2026.

Lors de ce sommet, les habituelles frictions entre pays réclamant un budget ambitieux et ceux adeptes d’un budget resserré, comme l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, ont refait leur apparition. Un classique, même si les discussions sur les chiffres n’ont pas encore véritablement commencé. Il revient à Chypre, qui a pris la présidence tournante du Conseil européen en janvier, d’avancer de premières propositions concrètes à cet égard au cours des prochains mois. Nicosie mise aussi sur un accord partiel – sans les montants – concernant le futur règlement relatif aux PPNR lors d’un Conseil qui se tiendra, à Luxembourg, le 16 juin.

S’il est trop tôt pour s’avancer sur ce à quoi ressemblera l’accord, le dernier document de négociation sur la base duquel les discussions ont recommencé, début 2026, continue de plaider pour une politique de cohésion qui s’adresse à toutes les régions.
 

Gros flou sur les montants

Mais il prévoit toujours de n’allouer un budget prédéfini qu’aux régions les moins développées, ce qui avait suscité de nombreuses critiques chez les autorités locales et régionales quand la Commission européenne avait fait cette proposition. Pour rappel, celle-ci fixe l’enveloppe des régions françaises de cette catégorie à 3,67 milliards d'euros.

Pour les autres catégories de régions (« en transition » et «plus développées »), le document du Conseil appelle les États à «tenir compte » des investissements actuels. Il précise que si l’allocation des moyens est inférieure à un certain pourcentage (non encore défini) du niveau actuel, les États devront fournir «une justification fondée sur des critères objectifs ». Bref, rien de bien contraignant là-dedans.

Selon ce document, les États devront allouer un pourcentage des PPNR aux zones rurales. Ici non plus, ce pourcentage n’est pas encore précisé – en novembre dernier, la présidente de la Commission européenne avait proposé au moins 10 % (lire notre article). Surtout, cette partie sur une enveloppe minimale pour les zones rurales figure entre crochets, signe qu’elle ne fait pas l’unanimité au sein des États.
 

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