Sapeurs-pompiers volontaires : la France viole la Charte sociale européenne

Par Isabelle Smets

Dans une décision publiée le 14 février, le Conseil de l’Europe conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne en raison de la différence de traitement entre sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et sapeurs-pompiers professionnels en matière de rémunération et de temps de travail. Il estime également que les jeunes sont impliqués dans des opérations sur le terrain qui les mettent en danger alors qu’elles ne sont pas strictement nécessaires à leur formation professionnelle, là encore en contradiction avec la Charte sociale européenne.

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n°421 - MARS 2024

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