mars 2023
Energie Parlement
Électricité. Le bouclier tarifaire bientôt étendu ?
Par Xavier Brivet

© AdobeStock
L’article 3 bis du texte, qui devrait être discuté le 6 avril au Sénat, prévoit en effet que ces tarifs règlementés bénéficient, « à titre exceptionnel, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, aux consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de 4 999 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 2 milliards d’euros ».
Cette mesure élargirait considérablement la liste des collectivités bénéficiaires du bouclier tarifaire qui plafonne la hausse des prix de l’électricité à 15 %.
Consulter également notre dossier spécial " Énergie : faire face à la flambée des coûts "
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Cet article a été publié dans l'édition :
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