Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
L'actu
mars 2023
Energie Finances

Rénovation énergétique et bâtiments publics : un tiers financement expérimenté

Par Xavier Brivet
Après les députés, le 19 janvier, les sénateurs ont adopté, le 16 février, une proposition de loi qui autorise l’État et les collectivités à inclure un tiers dans le portage financier d’un programme de rénovation énergétique de bâtiments publics. Ouvert à titre expérimental pour cinq ans, ce dispositif prévoit que «le tiers réalise l’investissement, puis le bénéficiaire des travaux lui rembourse l’avance et les intérêts associés à compter de la date de livraison des travaux ». Ce type d’opération, via un paiement différé, permettrait d’accélérer le lancement et la réalisation des travaux.  
 

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

MARS 2023 N°410
class="couleur1">
Finances locales 2022-2023

class="couleur">
Cybersécurité

Dossiers d'actualité
class="couleur">
104e Congrès 2022

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).