Plan communal de sauvegarde : l'échéance est fixée
À la mi-2024, les communes exposées au risque minier, inondation, volcanique, sismique, incendie de forêt, ainsi que cyclonique (Outre-mer), devront s’être dotées d’un plan communal de sauvegarde (PCS), en application de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021. Les EPCI dont au moins une commune est concernée devront établir un plan intercommunal ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
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