Transport : renforcement de la sécurité

Par Xavier Brivet

La loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports accroît les pouvoirs des agents de la sûreté ferroviaire et de la RATP. Les contrôleurs peuvent utiliser des caméras-piétons, de même – à titre expérimental durant trois ans – que les chauffeurs de car et de bus.

Une autorité organisatrice de mobilité, un opérateur de transport, une ou plusieurs communes et/ou un EPCI peuvent signer une convention afin que les agents de la police municipale ou aux gardes champêtres «accèdent librement aux espaces de transport et aux trains en circulation sur leur territoire ».

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n°434 - MAI 2025

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