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Maires de France
Interco et territoires
septembre 2022
Finances Intercommunalité

Responsabilité financière des gestionnaires publics : la réforme expliquée

Par Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock
L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (JO du 24/03) remplace le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics par un régime unifié pour l’ensemble des gestionnaires publics : ordonnateurs (les élus notamment) et comptables. L’AMF a organisé, le 6 juillet, en partenariat avec la Direction générale des finances publiques, un webinaire pour expliquer la réforme aux élus.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°404 - SEPTEMBRE 2022
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