Fonds européens. Les collectivités peuvent encore décrocher des financements

© Les Vallées du Clain/Facebook

Un accueil de loisirs sans hébergement a été inauguré, le 15 septembre, aux Roches-Prémarie-Andillé (86), et financé par le programme Leader, l'État et le département de la Vienne notamment.

Mais décrocher un cofinancement reste complexe. Quand approchent le terme du mandat et la fin de la programmation européenne, les élus redoublent d’activité.

Dans le Morbihan, Questembert (8 000 hab.) déroule son schéma des mobilités douces. Avec une priorité : résorber les discontinuités cyclables. Entre la gare et le lycée, la commune aménage un tronçon stratégique (1,5 km) grâce au Feder. La subvention (275 000 €) devrait couvrir un tiers de l’investissement. La commune a sollicité les deux fonctionnaires chargés de la contractualisation européenne au sein de l’Entente du Pays de Vannes, un regroupement des trois EPCI (Arc Sud Bretagne, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et Questembert communauté). «Ceci très en amont pour anticiper les difficultés normatives et tenir le calendrier », selon le maire, Boris Lemaire. Labellisée «Petite ville de demain », Questembert a pu compter en interne sur l’appui en ingénierie fourni par l’Entente du Pays de Vannes qui «permet une veille active et une meilleure connaissance des dispositifs de financement ».

La complexité administrative est une chose, le timing en est une autre. «Les sujets de mobilité permettent de mobiliser des financements variés. La difficulté consiste à composer avec les temporalités de chaque financeur, explique l’élu. Par exemple, le Feder exige d’avoir déjà trouvé des partenaires. » Il faut aussi anticiper le niveau de contrôle déployé a posteriori. «Pour de l’investissement, c’est correct. Pour du fonctionnement, c’est chronophage. Nous l’expérimentons avec le suivi de notre chantier d’insertion, cofinancé par le FSE, qui mobilise quasi un demi-ETP [équivalent temps plein] en ressources humaines ». À Questembert, les fonds européens ont financé récemment la création d’une ressourcerie et la rénovation du cinéma associatif d’art et essai.
 

Projets transfrontaliers

Dans le Territoire de Belfort, Delle (5 760 hab.) planche en même temps sur deux projets de coopération territoriale européenne (programme Interreg) avec sa voisine helvète Porrentruy (6 575 hab.). Le premier (1,2 M€) concerne le vélo. Ou comment promouvoir le tourisme durable avec un effort de balisage, d’hébergement et la création d’une application. Le second projet (1,2 M€) vise la création d’une pièce de théâtre avec des jeunes en apprentissage, en référence aux deux bassins industriels spécialisés sur l’automobile et l’horlogerie. Côté français, ces projets incluent la transformation de la maison La Tourelle (XVI^e) en gîte de caractère avec un accueil vélo. Ils engagent aussi la rénovation d’une salle de spectacle.

Au-delà de la valorisation d’un territoire commun, les fonds européens permettent ainsi de «sécuriser deux investissements majeurs déjà programmés avec un plus haut niveau d’exigence environnementale », se réjouit Sandrine Janiaud-Larcher, la maire de Delle.

Le taux de cofinancement est en effet très favorable – jusqu’à 80 % du coût. «Mais un projet Interreg, c’est technique. La dimension transfrontalière impose de créer un consortium. Or l’administration suisse fonctionne tout autrement. » La commune, qui n’avait pas «les moyens humains ni techniques pour y aller seule », a donc recruté une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) rôdée à l’exercice. Le cabinet d’ingénierie financière a aidé les élus à «enrichir le projet et trouver les bons partenaires », précise-t-elle. L’AMO coûte 10 000 € d’honoraires et 8 % de la subvention en cas de réponse positive. «Le risque financier est minime mais l’incitation conjointe à réussir maximum. » Le pré-projet validé, le consortium a eu deux mois pour déposer le projet définitif.

Verdict : début 2026. Puis viendra l’heure de rendre des comptes à la région, autorité de gestion, sur la communication, les factures, l’activité, etc. «Une rigueur européenne très lourde mais que l’on finit par maîtriser. » Un dernier conseil ? «Ne pas renoncer avant d’essayer. Ça peut sembler compliqué mais avons-nous vraiment le choix ? », interroge la maire de Delle qui regarde du côté de l’Europe, des fondations et du mécénat.
 

L’incontournable GAL

Aux Roches-Prémarie-Andillé (2 200 hab., Vienne), l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) a vu le jour grâce au programme Leader (300 000 €). Construit en matériaux biosourcés avec des panneaux solaires, l’équipement remplace une salle des fêtes vieillissante.

L’Europe ? «Une évidence quand l’État, les régions et les départements se désengagent », selon Françoise Micault, vice-présidente chargée de la petite enfance à la communauté de communes (CC) des Vallées du Clain (27 653 hab., 16 communes) qui a porté le projet. L’EPCI a l’expérience de Leader. Mais le groupe d’action locale (GAL), en appui des porteurs de projet, est la cheville ouvrière de la stratégie locale de développement qui évalue l’impact social, environnemental et économique des dossiers. «Nos discussions avec le GAL enrichissent notre projet. »

Rattachés au territoire Centre Vienne sur la carte des GAL, crédités dans l’enveloppe ­Leader et Feder de 6,7 M€, les animateurs du GAL déploient un appui technique et administratif incontournable. Ils peuvent aider à «construire le plan de financement, trouver des partenaires et suivre le dossier jusqu’au paiement des subventions, en faisant le lien avec la région chargée de l’instruction », précise la vice-présidente de la CC. Une expertise qui limite les sorties de route. «On avait imaginé acheter du mobilier de seconde main… Mais ce n’était pas compatible avec l’exigence de traçabilité de l’UE ».

La CC des Vallées du Clain porte un autre projet, la création d’une maison de santé (2 M€) dans la commune d’Iteuil (3 020 hab.) subventionnée par le Feder (14 %). «Pour les élus communautaires, 2025 est la dernière année pleine de leur mandat. Une ambition majeure demeure pour maintenir le cap du programme pluriannuel d’investissement sur la période 2025-2028 », souligne Françoise Micault. Avec le précieux concours des fonds européens.
 

Témoignage
Sandra Chaignon, coordinatrice de la communication des fonds européens à l’Agence nationale de la cohérence des territoires (ANCT)
« Tout crédit non consommé reste définitivement perdu »

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