16/02/2024
FÉVRIER 2024
- n°420
Funéraire
Crémation. Utilisation des métaux
Par Xavier Brivet
Le 18 janvier 2024, le Conseil constitutionnel (CC) a validé les dispositions de la loi du 21 février 2022 qui dispose (art. 237) que les «métaux issus de la crémation ne sont pas assimilés aux cendres du défunt » et doivent faire l’objet «d’une récupération par le gestionnaire du crématorium pour ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°420 - FÉVRIER 2024
- Les dépenses d'aménagement de terrains éligibles au FCTVA
- Logement. Les remèdes anti-crise
- Grande cause nationale 2024. Lier sport et santé publique
- Les acteurs ruraux entendent peser sur la stratégie de l'Union européenne après 2027
- Les États membres veulent valoriser les zones rurales
- Avenir de l'agriculture
- Fonds structurels après 2027 : propositions de l'AFCCRE
- Régions transfrontalières : simplification
- Prix Leader 2023. La Guyane récompensée
- Défense de l'économie rurale : initiative citoyenne
- Gestion des risques. L'AMF implique les associations départementales
- L'AMF et le réseau des associations départementales
- AMG 33. Prévention du risque cyber
- AMV 88. Des fiches réflexes pour les élus
- AMF 69. Congrès
- AMF 66. Salon des maires
- UAMC. Salon des collectivités
- AMF 49. Sensibiliser au compostage des biodéchets
- Gironde : repenser la forêt après les incendies
- Un cours d'eau naturel rétabli sur une friche
- Numérique la stratégie gagnante d'un réseau THD 100 % public
- Ingénierie : où chercher de l'aide ?
- Soutien à la mobilité rurale
- Comment la dotation intercommunale évolue-t-elle en 2024 ?
- Une part du Fonds vert fléchée vers les EPCI
- Décentralisation de la police de la publicité effective mais assouplie
- Contrats de ville 2024. Les élus sont prêts à s'engager
- Adapter la ville au vieillissement
- Romans-sur-Isère aide les jeunes en souffrance
- Un café multiservices pour recréer du lien social
- Inondations. Le Pas-de-Calais face à sa grande fragilité
- Il reconstruit après la tempête Alex
- Base adresse communale. Les étapes clés pour l'établir
- ERP : prendre en compte les évolutions technologiques pour alerter les secours
- Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ?
- Travailler avec les CIDFF
- Équipements publics. Diminuer les décibels
- Accès aux soins. De nouvelles mesures
- Élections européennes. Procurations
- Redevances télécoms. Les montants
- Indemnités de fonction. Revalorisation
- Archéologie préventive. Financement
- Crémation. Utilisation des métaux
- Toutes les collectivités sont-elles obligées d'élaborer un budget vert en 2024 ?
- Quelles sont les évolutions attendues pour les secrétaires de mairie aujourd'hui en catégorie C ?
- Accessibilité numérique : quelles sont les obligations des communes ?
- Atteinte aux élus et aux agents. Gérer les situations de conflit
- Élu et arrêt maladie : la vigilance est de mise
- Le maire et le crucifix
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