Devant les congressistes, le 19 novembre, les associations d'élus ont défendu le maintien d'une enveloppe financière dédiée à la cohésion dont la gestion doit rester partagée avec les collectivités.
Certaines régions avancent plus vite que d'autres dans leur programmation. Les porteurs de projets peuvent encore décrocher des financements et doivent se rapprocher d'elles.
Bruxelles propose une stratégie pour assurer la résilience de l'Union européenne. Avec un mot d'ordre : économiser la ressource.
Le Parlement européen prend position sur la future réforme en réclamant simplification des règles et autonomie des autorités publiques.
Les crédits consacrés à la politique de cohésion baisseraient. La gouvernance inquiète les élus locaux qui dénoncent une recentralisation.
La Commission européenne envisage de réviser ses directives encadrant les marchés publics. Une thématique discutée au sein de l'intergroupe « Économie sociale et services d'intérêt général » du Parlement.
Un colloque organisé au Sénat, le 15 mai, a souligné le besoin de préserver une gouvernance décentralisée.
Les eurodéputés veulent une politique « adaptée à l'échelon le plus petit » et simplifiée. Les fonds doivent être accessibles à tous et remboursés plus rapide
La communauté de communes (35) veut restaurer l'écosystème agricole et les paysages.
Les associations de collectivités mettent en garde contre les tentatives de recentralisation des fonds européens.
Thibaut Guignard, président de Leader France, a rédigé un rapport prônant le renforcement du soutien aux programmes de développement local.
L'organe, qui représente les collectivités locales et régionales au sein des institutions européennes, a été renouvelé. La délégation française est en ordre de marche.
L'eurodéputée Isabelle Le Callenec rédige actuellement un livre blanc sur les financements en provenance de l'UE. Elle fera des propositions sur l'après-2027.
Younous Omarjee, vice-président du Parlement européen depuis juillet 2024, s'oppose à une renationalisation de la politique de cohésion.
Dans un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE 14/12/2023, aff. 340/21) apporte des précisions sur les règles encadrant une demande d'indemnisation, notamment pour préjudice moral.
Une politique « bien dotée », simplifiée, avec les territoires « au centre de la discussion » : le commissaire Raffaele Fitto veut convaincre les élus locaux.
Si des inconnues pèsent sur la gouvernance du futur cadre financier de l'UE, la commission affirme qu'elle préservera le dialogue avec les autorités locales.
Les propositions ne seront présentées qu'en 2025. Mais des documents internes à la Commission européenne font craindre une recentralisation totale de la gestion des fonds structurels.
Depuis le 24 février 2022, 40 000 personnes fuyant les combats avec la Russie ont trouvé asile dans cette commune épargnée. Le maire doit faire « plus » pour contribuer à l'effort de guerre.
Ursula von der Leyen a choisi un Italien et un Luxembourgeois pour mener à bien les réformes de la politique de cohésion et de la politique agricole commune (PAC).
Les eurodéputés vont recevoir une contribution qui leur rappelle la nécessité de mieux prendre en compte les intérêts des communes et des EPCI.
Selon la Cour des comptes européenne, les contrôles des dépenses effectués par la Commission et les États ne sont pas assez stricts. Elle demande de les renforcer.
Des maires, des conseillers municipaux, des présidents d'EPCI ont été élus le 9 juin. Ils seront autant de relais pour défendre les intérêts des collectivités.
Ces agents accompagnent les élus dans le montage et le suivi des projets financés par le programme Leader.
A quelques semaines du rendez-vous électoral, Maires de France rappelle aux élus les principaux textes règlementaires parus pour les aider à bien gérer les opérations électorales.
Les Européens se rendent aux urnes du 6 au 9 juin pour élire 720 nouveaux eurodéputés, dont 81 Français. Thibaut Guignard et Christophe Rouillon, coprésidents de la commission Europe de l'AMF, décryptent l'enjeu du scrutin pour les collectivités.
Un décret du 29 décembre 2023 actualise des règles du Code électoral pour le scrutin du 9 juin.
Dates clés, inscriptions sur les listes électorales, procurations, bureaux de vote, campagne électorale... Rappel des principales règles applicables à l'occasion des élections des 8 et 9 juin.
Le texte facilite l'accès des opérateurs aux infrastructures du secteur public pour y déployer des réseaux à très haute capacité sur tout le territoire de l'Union.
Les territoires engagés dans le programme Leader plaident pour un renforcement des moyens et une simplification des procédures.
La Commission européenne rendra un rapport sur le sujet au premier semestre.
Le Conseil de l'Union européenne et le Comité des régions ont formulé leurs premières réflexions sur les fonds structurels, essentiels pour soutenir les territoires en difficulté.
Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, fonctionnement de la nouvelle commission de conciliation, focus sur les trois décrets pour la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
Les collectivités ont opéré des choix différents pour arrimer les porteurs de projets à leur programmation. Avec des répercussions sur leur accompagnement.
Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) font face à une baisse du nombre des volontaires, pivots de l'organisation de la sécurité civile puisqu'ils constituent 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers. Au cœur du problème, l'engagement et la disponibilité des volontaires mis à mal par des employeurs parfois rétifs à les libérer.
Dépeuplement, vieillissement, fracture numérique : l'Europe doit y investir davantage, estiment les élus.
Les crédits européens représentent de vraies opportunités de financement pour les collectivités. Le point info du 21 novembre a fait le point sur le sujet.
De la Belgique à l'Espagne, en passant par l'Allemagne, l'Italie et le Luxembourg, la France est en contact frontalier avec cinq pays de l'Union européenne auxquels s'ajoutent Andorre, Monaco et la Suisse. La rencontre des élus transfrontaliers, le 22 novembre, a souligné les enjeux pour les communes concernées qui accueillent aujourd'hui près de 25 millions d'habitants.
Les élus demandent que la révision des politiques européennes après 2027 conforte le programme Leader de soutien au développement rural.
Longtemps réticente, la Commission européenne ne ferme plus la porte à la révision du statut de protection du prédateur. Le sujet divise.
Bruxelles veut réduire la fracture numérique entre les pays membres de l'Union européenne en facilitant l'accès des opérateurs aux infrastructures publiques.
Les groupes d'action locale (GAL) aident les élus locaux dans le montage de leurs projets pour obtenir un financement européen.
L'Hexagone doit redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs de recyclage. La Commission européenne formule des recommandations.
Comme les produits agricoles, l'indication géographique des produits artisanaux et industriels locaux sera protégée.
Dominique Fedieu, maire de Cussac-Fort-Médoc (2 400 habitants, Gironde), a lancé en 2017 un projet alimentaire territorial.
Le pays viole la Charte sociale européenne, pointe le Conseil de l'Europe.
Patrick Molinoz, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, a lancé, le 9 mai, un cycle de réunions sur les fonds européens.
Une cinquantaine de centres de ressources répondent à leurs sollicitations.
Les collectivités peuvent solliciter les fonds structurels et le programme Erasmus+ pour financer notamment des équipements et des formations.
Bruxelles veut renforcer les règles sur leur performance énergétique à partir de 2026.
« Rumra » se veut le porte-parole des territoires ruraux, montagneux et isolés auprès du Parlement européen.
La priorité des acteurs locaux reste cependant de boucler la précédente programmation. Moins de la moitié de l'enveloppe 2014-2022 a en effet été payée.
Le sujet ne semble pas faire partie des priorités du pays à la tête de l'Union européenne jusqu'en juin.
La programmation des fonds structurels a été lancée à Tours (37), le 5 décembre. Même si les régions ne sont pas toutes prêtes.
Le forum Europe du Congrès des maires a présenté aux élus les opportunités de financement via les différents fonds de l'Union européenne. Avec des témoignages de maires qui y ont recouru et ne le regrettent pas.
Bruxelles veut réviser la directive sur la performance énergétique du bâti.
Dans un rapport, il recommande à l'Union européenne de s'appuyer sur les collectivités pour les réduire.
Le projet « Bâtir l'Europe avec les élus locaux » doit renforcer le débat sur les enjeux européens.
La plupart des régions ont arrêté leurs programmes et attendent les initiatives des acteurs locaux afin de les instruire.
Pour qui et pour quoi faire ? Les députés européens s'apprêtent à adopter leurs premières orientations concernant l'après 2027. Les explications d'Irène Tolleret, eurodéputée.
Pour la Cour des comptes européenne, les avantages de ce programme de développement rural ne sont « pas démontrés ».
Les collectivités ont un rôle clé en la matière, selon la Commission européenne. Mais son plan pourrait ponctionner les crédits de la politique de cohésion et de développement rural.
Face aux évènements climatiques extrêmes, les élus demandent une remise à plat des moyens, de l'organisation et du financement de la sécurité civile.
Les états veulent porter une « attention particulière » aux zones rurales. Mais se gardent d'évoquer des pistes précises.
La Commission veut soutenir davantage les régions ultrapériphériques (RUP) fortement touchées par la crise sanitaire.
Un an après son lancement, 49 propositions sont formulées par les citoyens, qui impliquent les autorités locales. La Commission européenne devrait en concrétiser certaines dès septembre.
Le Fonds social européen (FSE+) est le fonds structurel dédié à la cohésion sociale. C'est le principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion.
Presque quatre mois après le début de la guerre en Ukraine, le soutien à la population se poursuit. La Protection civile continue d'acheminer matériels et denrées alimentaires sur place. Ce travail « engendre des coûts importants».
La Commission européenne a signé, le 2 juin, l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion.
Près de quatre mois après le début de la guerre, élus, associations et volontaires s'activent pour les accueillir. En dépit des difficultés.
La Commission européenne met sur la table de nouvelles propositions relatives aux produits artisanaux et rouvre le dossier des indications géographiques agricoles. Au risque de fâcher le vignoble.
La prise de décision à l'échelle locale est un « élément essentiel » de la performance de ce programme.
Un rapport plaide pour que la prochaine politique de cohésion soit davantage territorialisée, avec le soutien de la présidente de la Commission.
Le conflit a déjà fait fuir des centaines de milliers de familles. La politique de cohésion peut financer leur accueil.
Sport, culture, patrimoine, économie locale : le programme de l'Union européenne offre moult possibilités de financement.
Face à l'horreur de la guerre, élus et citoyens multiplient les actions pour aider et accueillir les Ukrainiens. Cependant, faire preuve de solidarité ne s'improvise pas. Tour d'horizon des réponses que peuvent apporter les édiles.
Une circulaire sur la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur le territoire (bénéficiaires de la protection internationale et étrangers s’installant dans le cadre de l’immigration familiale ou économique) pointe le rôle clé des collectivités locales en la matière et appelle à une accélération du dispositif « Territoires d’intégration »
Simplifier la gestion des fonds structurels pour faciliter leur accès aux petites communes et promouvoir la ruralité : telles sont les priorités d'actions adressées aux candidats par les élus.
Ces services veillent à la bonne programmation des fonds de l'UE en lien avec les élus porteurs de projets. Deux d'entre eux expliquent leur organisation et leur travail au quotidien.
Patrice Joly, sénateur de la Nièvre, est à l'initiative d'une résolution du Sénat, adoptée fin 2021, qui appelle le gouvernement à « pousser » un agenda rural européen.
Quelque 30 élus locaux et régionaux participent à ce vaste exercice de consultation sur les priorités de l'Union européenne qui doit aboutir au printemps 2022.
Le Feder renforce la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Ces dernières en assurent la gestion.
Créé en 1992, l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) de la Commission européenne soutient les projets des collectivités dans le domaine de l'environnement et du climat.
Les collectivités peuvent mettre en place et/ou participer à divers projets pour développer leur action à l'international. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié le calendrier 2022 de ses appels à projets.
Des possibilités de financement pour la transition climatique et énergétique existent pour les communes.
La France préside le Conseil de l'Union européenne depuis le 1er janvier jusqu'à juillet. L'occasion de mettre en avant la ruralité, espèrent les élus locaux.
Erasmus+ est un programme d'échanges de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
Pour la majorité d'entre eux, Bruxelles reste associée à une énorme machine bureaucratique.
Quelles aides pour quels projets, pour qui et comment ? Le Forum sur les « Fonds européens » a fait le plein, le 17 novembre, lors du Congrès de l'AMF. Synthèse des échanges.
Depuis bientôt 30 ans, les collectivités ont la possibilité d'agir à l'international sur base d'une convention signée avec une autorité locale étrangère. Le « point info » du 17 novembre a été l'occasion de faire le point sur ces possibilités d'action et les financements qui les accompagnent.
Selon la deuxième édition du « Baromètre régional et local » du Comité européen des régions, le Covid-19 a coûté 180 milliards d'euros aux collectivités.
Entretien avec Apostolos Tzitzikostas, président du Comité européen des régions.
Ce nouveau programme a pris le relais, pour la période 2021-2027, de l'ancien programme « L'Europe pour les citoyens ».
Le programme Leader est l'une des mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Des arbitrages nationaux et régionaux vont encore intervenir. Les collectivités doivent préparer leurs projets et se rapprocher des régions.
Régions, intercos, GAL, ANCT... les élus locaux peuvent solliciter de nombreux acteurs. Tour d'horizon de ces soutiens souvent méconnus.
" Quelles sont les différences entre le Fonds de relance européen et les fonds structurels européens ? "
L'Union européenne a adopté les règlements de la politique de cohésion. Reste à finaliser ses déclinaisons nationales et régionales. Par Isabelle Smets
La Commission européenne l'envisage. Une consultation publique est en cours sur le sujet jusqu'au 22 juillet. Par I. S.
Ses conclusions devraient être connues au printemps 2022, lorsque la France assurera la présidence tournante de l'Union européenne. Les pouvoirs locaux se mobilisent. Par Isabelle Smets
Les collectivités pourront accéder aux financements. À condition de s'y retrouver dans le dédale des procédures et de pouvoir investir rapidement. Par I. S.
À l'heure où se met en place la nouvelle programmation des fonds structurels, les communes et leurs groupements soulignent l'urgence d'une réforme. Par Isabelle Smets
Le programme emblématique de l'Union européenne, génération 2021-2027, vient de démarrer. Plusieurs appels à projets sont en cours, qui seront renouvelés chaque année. Par I. S.
S'armer de patience, ne rien lâcher, former une équipe de choc... et prendre de l'aspirine : alors qu'une nouvelle période de programmation est sur le point d'être lancée (2021-2027), trois maires nous racontent leur expérience de la gestion des fonds européens 2014-2020. Leurs récits révèlent l'urgente nécessité de simplifier les procédures. Par Isabelle Smets
Ils ont été maires ou pas. Quatre députés européens nous racontent les liens essentiels qu'ils entretiennent avec le terrain pour gérer leurs dossiers. Par Isabelle Smets
« Qui sont mes interlocuteurs pour monter un dossier de demande de financement européen ? »
Malgré l'accord intervenu, fin 2020, au sein de l'Union européenne, les régions devront encore attendre avant de lancer la nouvelle programmation. Par Isabelle Smets
La France va recevoir une enveloppe de 400 M€ pour soutenir les territoires et secteurs affectés par le retrait du Royaume-Uni. Par I.S.
Construction de maisons de santé, revitalisation des centres-villes, rénovation énergétique du bâti, patrimoine, etc., les fonds européens permettent de financer de nombreux projets dans tous les territoires. Encore faut-il s'y repérer dans les financements disponibles. Décryptage de la prochaine génération des fonds 2021-2027.
Les pourparlers continuent en France pour mettre en place la future programmation des fonds structurels. par Pauline Tivelet et I.S.
Un premier accord a été acté concernant les fonds « REACT-UE » du plan de relance européen. État des lieux. Par Isabelle Smets
L'État reprend la main sur une partie importante des aides mais les régions gagnent en autonomie sur ce qu'elles ont réussi à garder dans leur escarcelle.
L'impact de la pandémie fait fi des découpages traditionnels entre régions riches et pauvres, urbaines et rurales, centres et périphériques.
Une collectivité ou un établissement public peuvent-ils mener des actions de coopération avec des autorités locales étrangères ?
Les eurodéputés ne digèrent pas certains pans de l'accord conclu entre les Vingt-sept, en juillet. Ils menacent de bloquer le processus. Et en ont le pouvoir.
L'Union européenne s'apprête à se doter d'un fonds pour atténuer les effets de la transition climatique sur les économies locales.
L'Allemagne préside le Conseil des ministres de l'UE jusqu'à la fin de l'année. Les négociations budgétaires et l'avenir de la politique agricole commune figurent parmi les priorités.
Alors que se dessine la future programmation des fonds 2021-2027, l'AMF déplore le faible ancrage territorial des investissements envisagés.
Les négociations budgétaires pour la période 2021-2027 sont entrées dans leur dernière ligne droite, avec un accord espéré en juillet. Si les « durs » se laissent convaincre.
Produire et consommer autrement, enrayer la perte de biodiversité : la Commission présente deux stratégies dont les territoires doivent maintenant se saisir.
La Commission européenne propose de renforcer la politique de cohésion en injectant de l'argent frais. Les États doivent encore s'accorder sur ce budget.
La Commission européenne mobilise les fonds structurels dont elle assouplit la gestion pour apporter un soutien financier aux collectivités.
Pour répondre aux crises sanitaires, l'UE a annoncé, le 19 mars, la création d'une réserve stratégique d'équipements qui seront redistribués aux États dans le besoin.
L'organe qui représente les collectivités locales a entamé son 7e mandat de cinq ans. Les représentants des maires confient leurs ambitions à Maires de France.
L'AMF a conduit une délégation d'associations départementales de maires au sein des institutions européennes à Bruxelles. Recueil d'impressions.
Le Royaume-Uni n'est plus membre de l'Union européenne. Peu de conséquences sur le terrain pour l'instant mais ce statu quo ne pourrait durer que quelques mois.
Le président sortant du Comité européen des régions (CdR) revient pour Maires de France sur son mandat et les enjeux de la future politique européenne.
Des mesures annoncées dans le « Pacte vert » européen concerneront directement les territoires. Les négociations sur les fonds structurels et la PAC continuent.
L'État leur propose un outil d'autodiagnostic pour anticiper les conséquences de la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne, fin janvier.
Les élus pointent le retard pris dans les négociations sur le montant et la structure des futures aides régionales européennes 2021-2027 dont ils redoutent une baisse.
L'équipe présentée en septembre par la présidente Ursula von der Leyen compte un quart d'anciens élus locaux... et s'attaquera en priorité aux << défis verts >>.
Elles ont conclu, fin août, un mémorandum avec les loueurs "d'e-scooter" pour garantir davantage de sécurité et limiter le stationnement sauvage.
L'ambassade britannique, les préfectures et la Commission européenne ont diffusé des informations permettant aux communes et aux citoyens de prendre des mesures.
Une poignée d'élus français occupent des postes stratégiques au Parlement européen pour les négociations qui s'annoncent dès l'automne.
Damien Carême, maire de Grande-Synthe (59), et Stéphanie Yon-Courtin, maire de Saint-Contest (14), entament leur mandat au Parlement européen. Par Nathalie Steiwer
Les associations d'élus se posent en partenaire du nouveau Parlement européen. L'AMF a adressé aux eurodéputé(e)s un courrier rappelant ses demandes.
Environnement, social, services publics..., la nouvelle Commission européenne hérite de chantiers qui auront un impact capital sur les collectivités locales.
Au-delà des inquiétudes face aux conséquences économiques du Brexit, les maires souhaitent notamment dynamiser les centaines de jumelages existants.
La déclaration du Sommet européen des régions et des villes aux chefs d'États réclame une Union européenne plus sociale, plus verte et plus proche des citoyens.
Élue maire début mars après l'assassinat de son prédécesseur, Aleksandra Dulkiewicz incarne la mobilisation des élus locaux polonais contre les populismes.
Les élus locaux demandent davantage de << souplesse >> pour tenir compte des spécificités des services publics. Une décision sera prise après le scrutin européen.
L'Union européenne met 97 Me sur la table pour accélérer la rénovation thermique des bâtiments résidentiels.
Les communes forestières tentent de faire reconnaître une hiérarchie des usages opposée au tout biomasse.
La nouvelle carte régionale, la prise en main de la compétence par les collectivités et la complexité des règles européennes n'ont pas facilité les choses, parfois aux dépens des petits projets locaux.
Le Traité d'Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier, relève le rôle moteur des collectivités et prévoit de renforcer en particulier la coopération transfrontalière.
Les collectivités devront donner accès à des données du secteur public dans six domaines prioritaires.
Le Parlement européen répond aux demandes des élus locaux en proposant d'augmenter l'enveloppe dédiée aux fonds de cohésion après 2020.
Les mairies ont été très impliquées dans l'organisation des consultations sur l'Europe. Un débat qui doit se traduire par une << stratégie >> européenne d'ici juin.
L'Europe va mettre en place à partir d'avril des moyens communs pour conforter le mécanisme de protection civile créé en 2001.
Les moyens dévolus après 2020 à Erasmus+ et au Corps européen de solidarité, qui favorisent la formation et la mobilité des jeunes, sont en discussion à Bruxelles.
Négocié ou non, le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, fin mars, aura des conséquences, notamment sur le commerce et le tourisme.
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).