15/09/2022
Finances Intercommunalité
Fiscalité locale 2021 : état des lieux
Par Xavier Brivet
La fiscalité sur laquelle les collectivités disposaient encore en 2021 d’un pouvoir de taux et d’un lien direct avec le contribuable – notamment via les valeurs locatives – est désormais largement concentrée sur le bloc communal, selon la DGCL (BIS n° 164, juillet 2022). Les groupements «disposent de la TEOM, de la CFE et de la CVAE essentiellement, et des taxes foncières et de la TH sur les résidences secondaires plus marginalement. Ils bénéficient aussi d’un transfert de TVA en 2021 (7,5 milliards d'euros), en compensation de la suppression de la TH sur les résidences principales ».
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°404 - SEPTEMBRE 2022
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