Selon André Laignel, président du Comité des finances locales, la contribution des collectivités locales à l'effort de redressement des comptes publics ne serait pas de 5,3 milliards d'euros mais au moins de 9,6 milliards.
Le DILICO sera reconduit et son montant doublé. L'Etat annonce un gel partiel de la TVA et baissera certaines dotations d'investissement.
Dans un rapport présenté le 10 juillet, la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités, présidée par Olivier Henno (Nord), pointe l'impact des multiples réformes de la fiscalité locale qui ont réduit leur autonomie et appelle à bâtir « un cadre protecteur » leur permettant d'exercer leurs compétences.
Le ministère de l'Intérieur a présenté, le 7 juillet, une vingtaine de mesures qui devraient figurer dans une proposition de loi « à la rentrée ».
Le président du Comité des finances locales (CFL) déplore une dégradation des comptes des collectivités imputable aux ponctions opérées par l'Etat. Il refuse tout nouveau prélèvement sur les budgets locaux l'an prochain.
Les eurodéputés veulent une politique « adaptée à l'échelon le plus petit » et simplifiée. Les fonds doivent être accessibles à tous et remboursés plus rapide
Le mécanisme de prélèvement des recettes fiscales suscite l'incompréhension chez de nombreux maires. Leurs collectivités n'accueillent pas des populations favorisées et sont, cependant, ponctionnées.
Le gouvernement veut encore faire participer les collectivités au redressement budgétaire, l'an prochain. Quatre groupes de travail avec les collectivités se réuniront jusqu'à fin juin.
Soumises aux impacts du réchauffement, les communes doivent élaborer une stratégie préventive. La démarche nécessite méthode et concertation.
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics aboutit à la condamnation d'élus locaux. Maires de France rappelle les nouvelles règles et les risques encourus.
Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a présenté, le 13 mai, son rapport d'information comprenant des mesures qui, si elles sont prises dès cette année, rapporteraient davantage de recettes à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales que la seule hausse des cotisations employeurs.
Les propositions des quatre groupes de travail installés par le gouvernement devraient aboutir en juillet. L'AMF déplore la non prise en compte des routes gérées par les communes et leurs groupements qui représente 65 % du réseau.
L'AMF organise un colloque sur le sujet, le 30 juin, à Marseille, avec plusieurs partenaires. Les inscriptions sont ouvertes.
La loi du 19 novembre 2024 renforce les outils de régulation des meublés de tourisme.
La déclaration 2025 des revenus perçus en 2024 a débuté en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.
Les pesticides et la prolifération des polluants chimiques (PFAS) suscitent l'inquiétude croissante des consommateurs. Le financement des traitements est au cœur des préoccupations des gestionnaires.
Un an après le transfert, les gestionnaires "gemapiens" n'ont, pas plus que n'avait l'État, les moyens d'assumer d'immenses responsabilités.
Le détournement d'un virement bancaire peut coûter très cher à la collectivité. Les élus et leurs agents peuvent consulter plusieurs documents pour s'en prémunir.
L'adoption tardive de la loi de finances pour 2025 a perturbé l'élaboration des budgets locaux. Entre économies et dépenses nouvelles, les arbitrages sont complexes en cette dernière année de mandat.
L'État opère notamment une ponction de 2,2 milliards d'euros sur les recettes fiscales des collectivités.
Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent produire un état sur l'«impact du budget pour la transition écologique », d'ici au 30 juin.
En attendant l'adoption de la loi de finances pour 2025, le gouvernement précise, dans une circulaire en date du 22 janvier, la mise en œuvre du décret relatif aux services votés concernant les collectivités locales.
Depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi du 18 décembre 2023, les communes ou leurs groupements sont « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ».
Une politique « bien dotée », simplifiée, avec les territoires « au centre de la discussion » : le commissaire Raffaele Fitto veut convaincre les élus locaux.
Lutte contre l'inflation normative, simplification de la commande publique, statut de l'élu..., Bernard Delcros, sénateur du Cantal et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis octobre 2024, a présenté, le 15 janvier, les nombreux chantiers engagés par la Haute assemblée.
Lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier, devant les députés, le Premier ministre a affirmé sa volonté d'alléger le poids de la bureaucratie. Il a promis de faire avancer des chantiers législatifs importants pour les collectivités. L'effort budgétaire qui leur sera demandé cette année sera réduit.
Si des inconnues pèsent sur la gouvernance du futur cadre financier de l'UE, la commission affirme qu'elle préservera le dialogue avec les autorités locales.
Nommé le 13 décembre, le Premier ministre doit notamment préciser si les collectivités participeront ou non au redressement des comptes publics dans le cadre du budget pour 2025.
Les propositions ne seront présentées qu'en 2025. Mais des documents internes à la Commission européenne font craindre une recentralisation totale de la gestion des fonds structurels.
Face à des besoins d'investissement qui ne cessent de grimper et à un recul important du soutien de l'Etat, des solutions existent et d'autres restent à mettre en place, a montré le forum organisé le 20 novembre. Dans un contexte très difficile, communes et EPCI doivent « faire bloc » grâce notamment aux fonds de concours.
Dans son discours de clôture du 106è congrès, le 21 novembre, le président de l'AMF a regretté « des années » d'érosion de la confiance mutuelle entre État et collectivités. Il a demandé « plus de libertés » pour permettre aux communes et intercommunalités de relever les défis auxquels fait face le pays.
De nombreux maires ont fait savoir, lors du débat sur les finances locales du 21 novembre, qu'ils « ne supportent pas que l'on change les règles du jeu » et que l'on mette ainsi en péril les projets en cours.
André Laignel, 1er vice-président délégué de l'AMF, a lu, le 21 novembre, devant les congressistes, la résolution générale du 106è congrès des maires approuvée à l'unanimité de son bureau. L'association veut remettre à plat « la répartition des compétences et des financements entre l'Etat et les collectivités» en privilégiant la subsidiarité et l'autonomie financière et fiscale des communes.
Devant le 106è congrès de l'AMF, le 20 novembre, Gérard Larcher a jugé nécessaire de ramener « à deux milliards d'euros » les prélèvements envisagés par le gouvernement, alors que le Sénat discutera à partir du 25 novembre le projet de loi de finances pour 2025.
Pour protester contre les ponctions de l'Etat sur les budgets des communes l'an prochain, près de cinq mille maires, venus de tout le pays, se sont rassemblés, le 19 novembre, à l'ouverture du 106ème Congrès de l'AMF, recouvrant leur écharpe tricolore d'une écharpe noire.
Les représentants des deux associations de maires calédoniens alertent sur la situation économique et sociale catastrophique dans l'archipel. Devant un «risque d'effondrement budgétaire en 2025 », ils demandent à l'Etat, avec le soutien de l'AMF, des mesures financières exceptionnelles pour reconstruire, maintenir les services publics et compenser les pertes de recettes.
Confrontés à la vétusté des réseaux et aux conséquences du réchauffement climatique, les maires demandent à l'Etat de soutenir leurs efforts qui doivent s'adapter aux spécificités de chaque territoire. Le gouvernement n'a, pour l'heure, pas répondu à leurs attentes.
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36) et 1er vice-président délégué de l'AMF, souligne le rôle essentiel des communes dans la gestion des multiples crises et dans la relance économique. Il plaide pour la libre administration et l'autonomie financière des collectivités. Et exhorte l'État à renforcer la décentralisation.
À la veille du 106e Congrès de l'AMF (18-21/11), son président, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, appelle l'État à se recentrer sur ses compétences régaliennes. Il lui demande de supprimer les prélèvements sur les recettes des collectivités, qui bafouent leur autonomie. Et souligne le rôle clé des communes auprès de leurs habitants.
L'AMF rappellera le rôle essentiel des communes et de leurs élus alors que les coupes budgétaires et les critiques sur la gestion locale suscitent la colère de nombreux maires.
Lors de l'examen du budget en commission, le 30 octobre, les députés ont supprimé le « fonds de précaution » de 3 milliards d'euros prévu par le gouvernement. Les associations du bloc communal vont proposer à l'exécutif « des pistes d'économie » qui ne pénaliseront pas les collectivités. Ce dernier n'exclut pas la création d'une nouvelle contribution locale.
Devant les élus d'Intercommunalités de France, réunis lors de leur Convention nationale, le 17 octobre, au Havre (76), Catherine Vautrin a confirmé l'effort de 5 milliards d'euros demandé par le gouvernement aux collectivités et à leurs groupements. Elle a ouvert deux chantiers : l'un sur la fiscalité locale, l'autre sur la simplification pour supprimer les mesures pesant sur les budgets locaux.
L'Etat prélève 5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités et gèle l'enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).
L'Etat a présenté, le 8 octobre, devant le Comité des finances locales (CFL), les principales mesures concernant les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2025. Une potion amère pour les élus locaux, malgré une stabilité annoncée de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Lors de sa déclaration de politique générale, prononcée le 1er octobre devant l'Assemblée nationale, Michel Barnier a dit vouloir s'appuyer sur les élus locaux pour mener plusieurs chantiers prioritaires. Mais l'un d'eux à de quoi inquiéter les collectivités : celui de la réduction des dépenses publiques, priorité de l'exécutif.
Dans un rapport publié mercredi, la commission des affaires sociales de la Haute assemblée pointe la situation financière « fortement dégradée » des établissements et la réponse insuffisante de l'Etat. Elle demande une remise à plat de leur financement d'autant plus nécessaire qu'ils doivent relever de nombreux défis.
« L'Etat doit remettre les maires au centre de la République », a estimé Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France (APVF), le 20 septembre, en clôture de ses assises. Les élus lui demandent de rétablir une relation de confiance avec eux et de leur garantir des moyens financiers.
Cette association facilite l'implication des particuliers et des entreprises dans le domaine du mécénat sportif, notamment au profit des collectivités.
La Cour des comptes recommande une participation accrue des collectivités au redressement des finances publiques, en limitant leurs dépenses par la contrainte et en encadrant les recettes provenant de l'État. Une position «inefficace » et « dangereuse » selon l'AMF, qui pointe « les responsabilités » de l'exécutif dans la dégradation des comptes publics.
La chute du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) les pénalise alors que leurs dépenses de fonctionnement ne cessent d'augmenter. Les départements ont cependant maintenu leur effort d'investissement l'an dernier en puisant dans leur trésorerie. Leur situation reste préoccupante cette année.
Les élus sont favorables à leur hausse au regard de leur charge de travail et des sacrifices financiers liés à leur mandat. Mais cela ne peut pas tout régler.
La commune de Haute-Vienne (5 600 habitants) est passée à la nouvelle instruction budgétaire et comptable après un an de préparation.
La préparation du service public de la petite enfance, que les communes et/ou leurs groupements doivent proposer au 1er janvier 2025, s'accélère.
Dans son rapport remis le 30 mai au chef de l'État, le député de l'Oise propose une clarification des compétences, un partage de la fiscalité nationale, un accroissement du pouvoir règlementaire local, un renforcement de la présence de l'État dans les territoires. Et quelques surprises avec, notamment, un retour sur le non-cumul des mandats.
L'association rappelle au gouvernement que les collectivités « ne sont pas responsables de la dérive des finances publiques ». Et déplore la «nationalisation » de la fiscalité locale.
Dans un rapport remis, le 30 mai, au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières (08), Boris Ravignon, appelle à « une répartition plus claire et plus stricte des responsabilités et des compétences », en excluant toute suppression d'un niveau de collectivité.
La ville (3 150 habitants, Jura) a mis en place, dès 2021, cet outil qui lui permet de mesurer l'impact de ses investissements sur la transition écologique.
La déclaration 2024 des revenus perçus en 2023 a débuté en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.
Les communes fixent librement les tarifs et les modalités de contrôle.
Le gouvernement a officiellement saisi, mi-mars, le CFL d'un « travail de refonte » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en lui demandant de tenir compte des contraintes budgétaires de l'Etat. Inacceptable pour le président du Comité et ses membres qui ont décidé, hier, à l'unanimité, de suspendre leurs travaux entamés sur le sujet en janvier dernier.
L'État a confirmé, le 9 avril, sa volonté de mettre à contribution les collectivités pour réduire le déficit en leur imposant de limiter leurs dépenses de fonctionnement. Les associations d'élus partagent son inquiétude sur la situation dégradée des comptes publics mais rejettent cette perspective et demandent à l'exécutif une remise à plat de leurs relations financières.
Les élus peuvent mobiliser les crédits du plan « 5 000 équipements Génération 2024 » gérés par l'Agence nationale du sport (ANS).
Deux décrets du 21 novembre 2023 précisent les modalités de transfert des ouvrages de l'État aux collectivités « gémapiennes », qui devient effectif le 29 janvier 2024. Explications.
Auditionnés, le 13 mars, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, David Lisnard et André Laignel, président et 1er vice-président délégué de l'AMF, ont souligné la faible part des collectivités dans la dette nationale et exhorté le gouvernement à leur redonner des moyens pour investir et soutenir la croissance.
Deux lois complémentaires ont été promulguées en 2023 pour améliorer l'accès des usagers aux professionnels de santé et renforcer la coordination entre les praticiens.
À Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes, 2 200 habitants), dévastée en 2020 par des crues, le maire a tiré les leçons du drame.
Les 10 milliards d'euros d'économies annoncés, le 18 février, se traduiront par une baisse des moyens de l'ANCT et des crédits du Fonds vert.
Dans un rapport publié le 14 février, les magistrats financiers estiment que le rôle des préfets et les moyens de l'Agence en ingénierie doivent être renforcés.
La commission des finances du Sénat a créé une mission sur le sujet qui rendra ses conclusions « au printemps ». Les élus peuvent participer à une consultation en ligne jusqu'à la fin février.
Devant les sénateurs, le 31 janvier, le Premier ministre a précisé sa feuille de route pour les collectivités et les élus.
L'ancien député-maire du Perreux (94) a succédé, le 7 décembre, à Alain Lambert. Il souhaite limiter la production des textes règlementaires, procéder à une évaluation du stock, voire suspendre ou supprimer l'application de certains textes.
Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com
Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 est généralisé à toutes les collectivités.
L'Etat augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais l'AMF estime que cet effort sera insuffisant pour préserver l'investissement local.
Le maire d'Issoudun (36) et 1er vice-président délégué de l'AMF, réélu à l'unanimité pour un mandat de trois ans, a fixé cinq « missions thématiques » au CFL, en attendant d'être officiellement saisi par l'exécutif de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
La remontée rapide des taux d'intérêt ces derniers mois a renforcé l'intérêt de disposer d'une stratégie financière en matière d'emprunt. Lors du point info du 22 novembre, des experts ont délivré leurs conseils en la matière.
Les hausses des cotisations et des franchises mettent les élus locaux en colère. Les assureurs disent ne pas pouvoir faire autrement. L'État est appelé à l'aide.
Lors d'un point-info organisé, le 22 novembre, les maires ont fait part de leurs interrogations sur la généralisation des budgets verts prévue pour l'an prochain.
Plus de 900 maires et présidents d'intercommunalité ultramarins ont participé, le 20 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.
Le point info du 22 novembre a tenté de clarifier les dispositifs d'accompagnement financier, qui peut apparaître aux élus locaux comme un maquis.
À la question récurrente : « La France est-elle une nation sportive ? », les maires ont répondu que l'essentiel résidait avant tout dans l'accès au sport pour tous et partout, lors du forum du 21 novembre.
S'il peut représenter « un travail long et fastidieux », cet outil permet, in fine, de développer des services et des aides. Le sujet a été abordé lors du forum du 22 novembre.
Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes. Principal problème soulevé durant le forum du 22 novembre : le manque de foncier disponible et le renchérissement de son coût.
À l'occasion du débat du 23 novembre, les élus ont fait part de leurs craintes concernant notamment le financement de la petite enfance et du périscolaire. La suppression des marges de manœuvre fiscale des collectivités et l'absence de revalorisation suffisante de la DGF sont pointés du doigt.
À la veille du 105e Congrès de l'AMF (20-23 novembre) qui verra le renouvellement de ses instances, son président David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. Il exhorte l'État à privilégier la décentralisation et la subsidiarité, et à garantir les moyens financiers des collectivités.
Ils se tiendront sur de nombreuses thématiques (zéro artificialisation nette, sols argileux, prévention des risques...) dans le cadre du 105e Congrès auxquels. Des jours studieux en perspective !
L'État veut rénover 40 000 écoles primaires publiques en dix ans. Ni les moyens ni la méthode de gouvernance ne convainquent les élus.
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale.
L'association demande toujours à l'Etat d'indexer les dotations sur l'inflation. Elle s'interroge sur le montant du fonds vert au regard des dépenses colossales à engager pour la transition écologique. Et souhaite une augmentation de la dotation élu local et des moyens dévolus aux communes nouvelles.
L'État annonce une hausse de la dotation globale de fonctionnement de 220 millions d'euros. « Insuffisant », répond le président du CFL, André Laignel.
L'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 porte diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique auxquelles les acheteurs peuvent recourir pendant neuf mois.
Le texte accélère les procédures (urbanisme, marchés publics) et modifie les règles de financement. L'Etat a pris, dès le 26 juillet, une première ordonnance permettant aux acheteurs de déroger temporairement au code de la commande publique.
Les communes se mobilisent aux côtés de plusieurs partenaires.
Quelques jours après les violences, l'Association d'élus a saisi l'opportunité de son congrès, les 6 et 7 juillet, au Creusot (71), pour proposer au gouvernement de s'engager aux côtés des maires dans un « pacte » pour bâtir un « nouveau contrat de cohésion sociale et nationale ».
Le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les chiffres de l'année 2022 a été présenté le 13 juin au comité des finances locales. Le paysage est « très contrasté », selon le président de l'instance, André Laignel, également premier vice-président délégué de l'AMF.
L'AMF alerte cependant sur un risque de recentralisation.
Les dotations d'investissement (DETR et DSIL) et le Fonds vert donnent lieu à des procédures et à un calendrier largement perfectibles, selon les maires.
Le fonds de 2 Mds d'euros soutient les projets locaux en faveur de la transition écologique. Rappel des priorités et des règles pour déposer un dossier.
L'absence de réponse des assureurs aux demandes des collectivités et la hausse des cotisations ne sont pas une fatalité. Méthode pour redevenir des clients attractifs.
L'AMF a publié une note rappelant aux élus les modalités de déclaration des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2022.
À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M57. Celles qui n'ont pas encore franchi le pas doivent anticiper l'échéance.
Destinée aux petites communes rurales, la dotation particulière « élu local » a été modifiée par la loi de finances pour 2023. Explications.
Il s'élève à 14 milliards d'euros chaque année pour les finances publiques.
Dans une instruction publiée le 20 mars, l'État précise les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont signé une « charte » qui doit changer « le processus de fabrication de la norme.
Les collectivités ayant contracté des emprunts à taux variables indexés sur le taux de cet outil d'épargne voient la charge de leur dette nettement augmenter.
Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communauté de communes de Petite Camargue profite à tous. Une stratégie gagnant-gagnant.
La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et révise certains concours et mécanismes de péréquation.
La Première ministre a retiré ce texte de l'ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) réuni le 14 février. Elle souhaite « approfondir » la concertation avec les élus sur ce dispositif destiné à soutenir les collectivités face à la flambée des coûts de l'électricité, jugé « insuffisant » par André Laignel, président du CFL.
Les représentants de l'État auront une très grande liberté pour décider d'attribuer des subventions ou pas.
La loi de finances pour 2023 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et reporte de deux ans le processus de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.
Elles dépensent chaque année 8 milliards d'euros dans cette politique publique.
Dans une interview accordée le 19 janvier à Maire info et Maires de France, la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité confirme l'intention du gouvernement d'augmenter les cotisations des employeurs territoriaux. La ministre a également répondu à nos questions sur le prix de l'énergie, le Fonds vert, le ZAN, les ZRR ou les titres d'identité.
La flambée des prix induit des contraintes financières inédites pour les communes et leurs groupements. Quelles solutions envisagent-ils pour parvenir à l'équilibre des budgets en 2023 ? Maires de France a mené l'enquête.
Le coût de l'énergie impacte ces équipements qui font face aussi à des exigences sanitaires obsolètes. Des mesures d'économies existent pour préserver ce service public.
Adoptée sans vote, le 17 décembre, la loi de finances n° 2022-1726 du 30/12/2022 mécontente les élus locaux.
Pour bénéficier du bouclier ou de l'amortisseur électricité, les communes et leurs groupements doivent adresser à leur fournisseur, dès que possible, l'attestation sur l'honneur d'éligibilité fournie par le gouvernement. Et, au plus tard, le 31 mars.
Ce délit, défini à l'article 432-10 du Code pénal, peut concerner les élus et les agents territoriaux. Explications.
Adopté en force, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 met l'accent sur la prévention et l'accès aux soins.
Les foyers modestes se chauffant au fioul et n’ayant pu bénéficier du bouclier mis en place pour d’autres sources d’énergie vont toucher une aide de 100 à 200 €, versée automatiquement aux ménages qui ont déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé, ou qu’ils pourront demander auprès d’un guichet dédié en ligne (chequeenergie.fr), en transmettant une facture de fioul. Un décret précise les ménages éligibles à ce dispositif exceptionnel : ceux dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à 20 000 €
Rappel des règles encadrant la vente ou le don de biens mobiliers appartenant au domaine privé des collectivités.
Comme chaque année depuis 2014, un arrêté fixe la liste des communes concernées par un prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques
La refonte du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les élus locaux resteront concernés, dans certains cas.
Prévue par la Constitution, cette procédure concerne toutes les collectivités territoriales. Explications.
À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration des taux de subvention.
Confrontés à des dépenses en forte augmentation et à une réduction de leur marge de manoeuvre en 2023, les élus locaux ont fait part de leurs inquiétudes, lors du Forum consacré aux finances locales du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité.
Un an après son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. À quelques jours du 104e Congrès, il défend l'adoption d'une grande loi sur les libertés locales et exige l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation.
La mission sur l'évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR), créée par le président de l'AMF, David Lisnard, lui a remis ses propositions, le 19 octobre. Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), et Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l'Association des maires de la Côte-d'Or, recommandent de maintenir les ZRR, tout en proposant de faire évoluer le dispositif.
Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis.
Les magistrats financiers ont pour mission le jugement des comptes, le contrôle de gestion et celui des actes budgétaires.
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et maire d'Issoudun (36), demande à l'état d'indexer la DGF sur l'inflation en 2023 et de soutenir les collectivités frappées par la hausse des coûts de l'énergie. Il appelle de ses voeux une « grande loi sur les libertés locales » et une refonte de la fiscalité locale.
L'Union des maires de l'Oise a réuni ses adhérents le samedi 8 octobre, à Bresles, pour son congrès annuel. Sujet principal de discussion : les hausses du prix de l'énergie et les pistes d'économies.
Lors de sa conférence de presse de rentrée, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a salué « l'évolution du discours » tenu par le gouvernement à l'égard des collectivités. Mais déplore qu'il ne se traduise pas dans les travaux préparatoires au projet de loi de finances 2023.
Le maire de Châteauroux (Indre, 44 662 hab.) et président de Châteauroux Métropole remplace Caroline Cayeux, devenue ministre déléguée chargée des Collectivités locales. Les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités, membres de l'association pluraliste, voient leurs factures énergétiques exploser et les finances locales se détériorer.
Retour sur les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022, parue mi-août.
L'État prévoit qu'elles devront réduire leurs dépenses de fonctionnement « en volume » de 0,5 % par an d'ici à 2027. Les élus locaux sont mécontents.
Le changement de gouvernance du sport en France avec la création, en 2019, de l'Agence nationale, des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs auxquelles participent les collectivités locales, doit faciliter les cofinancements des projets et donc le montage des projets. La mise en place des instances territoriales a pris du retard.
Le maniement de deniers publics par une personne n'ayant pas la qualité pour le faire constitue une violation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.
À l'occasion du congrès de l'association d'élus, le 12 juillet, à Fontainebleau (77), son président délégué, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (01), a « tiré le signal d'alarme sur les finances des communes fortement touchées par l'inflation ». Il a demandé au gouvernement d'élaborer avec les élus un « contrat global de mandature. »
L'association se réjouit du fait qu'Élisabeth Borne n'ait pas évoqué, le 6 juillet, les 10 milliards d'euros d'économies que le chef de l'Etat souhaitait imposer aux collectivités.
Lors de sa déclaration de politique générale, le 6 juillet, devant l'Assemblée nationale, la Première ministre a indiqué son souhait de renforcer la coproduction de l'action publique avec les élus, notamment dans les domaines de la transition écologique, de la santé, du logement et de l'action sociale. Elisabeth a confirmé la suppression de la CVAE dès 2023.
Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « le modèle économique du ZAN reste à définir ». Elle formule des propositions pour conforter les financements dévolus à l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette, et propose la création d'un « guichet unique » pour soutenir les collectivités.
Les collectivités ont bien résisté à la crise sanitaire l'an dernier, qui leur a coûté 3,5 milliards d'euros au total.
Laurent Miquel, le maire de Vieillevigne (330 habitants, Haute-Garonne), propose aux habitants de se retrousser les manches pour alléger les dépenses communales.
Une ordonnance met fin à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics dans sa forme actuelle, en la remplaçant par un régime de responsabilité unifié pour l’ensemble des gestionnaires publics
Les montants imposables des indemnités de fonction perçues l'an dernier doivent figurer sur la déclaration des revenus.
Les communes doivent concilier respect des contraintes sanitaires et économies de gestion.
Le candidat (Reconquête !) veut « réaffirmer le rôle premier des communes et de l'État », « engager un grand processus (...) de baisse de la dépense publique » en supprimant les compétences partagées et en rétablissant la contractualisation encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il annonce une baisse « massive » des impôts de production.
Le gouvernement a annoncé vouloir augmenter avant l'été les fonctionnaires en dégelant le point d'indice qui sert de base de calcul à leur rémunération. Les collectivités commencent à sortir leurs calculettes.
A la veille de l'audition des candidats à l'élection présidentielle, le 15 mars, qu'elle organise avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, l'AMF, présidée par David Lisnard, a mis en ligne sa «contribution » à l'adresse des 12 prétendants à l'Elysée.
Un décret organise l’application de la réforme de la taxation locale de la consommation finale d’électricité (TLCFE), introduite par la loi de finances pour 2021
La loi organique n° 2021-1836 du 28/12/2021 réforme la gestion des finances publiques.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste gelée et même baissera pour un certain nombre de communes compte tenu des redéploiements de crédits.
Devant les députés, le 20 janvier, le président de l'AMF a déploré la recentralisation en cours des politiques publiques. A quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « 3DS » (27 janvier), il a appelé l'Etat et les parlementaires à défendre « la formidable énergie créatrice qu'est la décentralisation ».
Effective depuis cette année, l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été présentée lors d'un "point info" du 103è congrès, le 17 novembre.
En clôture du 103e Congrès de l'AMF, le 18 novembre, son nouveau président, David Lisnard, a exhorté l'Etat à « renforcer les libertés locales ». Le président de la République n'a pas dit « non », tout en posant ses conditions.
Votée à l'unanimité par le bureau nouvellement élu ce 18 novembre, la résolution de l'assemblée générale du 103e Congrès de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a mis l'accent sur la nécessaire évolution vers davantage de transferts de compétences aux collectivités.
Un décret révise les modalités d'attribution de différents concours financiers de l'État aux collectivités territoriales et celles des dispositifs de péréquation des ressources fiscales.
Pourquoi faut-il de nouveau délibérer sur l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Comment connaître et répartir le montant du FPIC pour 2021 ?
Aux XXIIIèmes assises des petites villes, qui se sont tenues à Cenon (Gironde), les 9 et 10 septembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a promis aux maires de continuer à soutenir les collectivités pour que « l'économie du pays ne s'effondre pas ». L'Etat débloquera l'an prochain 350 millions d'euros pour soutenir l'investissement local mais gardera la maîtrise du fléchage de ces fonds.
Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans la loi de finances pour 2020. À compter de 2021, les DSC devront respecter les règles de l'article L. 5211-28-4 du CGCT.
À partir de la réception du montant du fonds de péréquation, l'EPCI a deux mois pour décider de le répartir en fonction de critères de son choix. Par Thomas Beurey
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être institués entre l'EPCI et les communes membres. Par Thomas Beurey
Réunie le 13 avril, la commission des finances de l'AMF a été l'occasion pour Philippe Laurent et Antoine Homé, co-présidents de cette instance, de brosser un tableau inquiétant de la situation. Par Xavier Brivet
Une enquête récente (1) a pointé la baisse de l'investissement du bloc local en 2020 estimée à « plus de 10 % » par rapport à l'année 2019. Communes et EPCI souhaitent cependant maintenir leurs investissements. Or, plusieurs freins risquent de ralentir les projets. Propos recueillis par Xavier Brivet
Dans certains cas, les EPCI versent une dotation de solidarité à leurs communes. Un outil qu'ils sont amenés aujourd'hui à repenser. Par Thomas Beurey
Les dotations de soutien à l'investissement local financées par l'État, apportent un sérieux coup de pouce à la réalisation des projets. Par Thomas Beurey
Inhérente à l'intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, l'attribution de compensation doit faire l'objet d'un rapport de l'EPCI d'ici à la fin de 2021. Par Thomas Beurey
La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prolonge la clause de sauvegarde des recettes fiscales. Par Thomas Beurey
Parue fin 2020, la loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts dits « de production » et prolonge la clause de sauvegarde des finances intercommunales. Par Thomas Beurey
« La majoration des indemnités au titre de la DSU est-elle légale pendant tout le mandat ? »
Avant le second confinement, l'AMF avait estimé la facture de la crise à 8 MdsE pour le bloc communal. L'État reconduit un timide soutien en 2021. Par Thomas Beurey
Depuis le 1er octobre, les collectivités et groupements maîtres d’ouvrage ont obligation d’afficher le plan de financement des opérations d’investissement subventionnées
Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire l'autonomie locale.
Annoncée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance, cette mesure rogne un peu plus l'autonomie fiscale des collectivités, selon les élus.
Cinq textes sur l'égalité, le congé parental, le handicap et la « base concours »
Communes et EPCI peuvent soutenir les associations en leur octroyant une subvention. Mais ils doivent être vigilants sur les conditions juridiques.
Des collectivités en sont la cible et, parfois, les victimes. Leurs agents doivent redoubler de vigilance et mener des actions de prévention régulières.
Maires de France mentionne les points clés du projet de loi de finances pour 2020 présenté le 27 septembre et discuté au Parlement depuis le 14 octobre.
Pour compléter le financement de leurs projets, de plus en plus de communes et d'EPCI sont tentés de faire appel au crowdfunding. Mode d'emploi.
Le SDIS du Lot-et-Garonne, le conseil départemental et l'Amicale des maires ont signé, fin 2018, une convention de financement pluriannuel des secours.
Une circulaire présente les règles de répartition et d'attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
Dans une réponse récente, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rappelé les règles de financement des SDIS et les conditions de transfert de la contribution financière communale aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Le nouveau Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, fait le point sur son contenu.
Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2019 ayant un impact direct sur les budgets locaux des collectivités.
La loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances pour 2019 ont modifié de façon substantielle le régime de cette taxe.
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