Contractualisation : améliorer les dispositifs

Un colloque organisé au Sénat, le 15 mai, a souligné le besoin de préserver une gouvernance décentralisée.

Par Isabelle Smets

Des échanges sur les modèles de contractualisation en France et en Europe ont eu lieu le 15 mai, au Sénat.

Le modèle de contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales porte-t-il en germe le risque de se transformer en un outil de recentralisation ? Et la politique de cohésion européenne, fondée sur une forme de contractualisation, est-elle elle-même un facteur de cette recentralisation ? Un colloque co-organisé, le 15 mai, au Sénat, par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), s’est penché sur ces questions.

Si la pratique ...

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