Assurances. Un système à bout de souffle

Les hausses des cotisations et des franchises mettent les élus locaux en colère. Les assureurs disent ne pas pouvoir faire autrement. L'État est appelé à l'aide.

Congrès des maires 2023. Créer une commune nouvelle pour anticiper l'avenir

Le point info consacré, le 23 novembre, aux communes nouvelles a permis, en présence de maires et de parlementaires, de répondre aux questions concrètes des élus préparant un projet.

Zones à faibles émissions. Les élus inquiets

Ils redoutent l'impact social du dispositif et demandent des moyens financiers à l'État.

Funéraire : une mission " sociale" sur l'ensemble du territoire

Depuis 2008, l'intercommunalité gère le service funéraire. Un choix fait par solidarité envers les familles les plus en difficulté.

Quelle est l'évolution des quotes-parts de TVA revenant aux intercommunalités en compensation de l'ex-THRP intercommunale et de la CVAE en 2023 et 2024 ?

Elle anime sa commune avec une ludothèque

Anne Riesen, maire d'Archamps (2 600 hab., Haute-Savoie), a privilégié cet équipement à une bibliothèque pour répondre aux souhaits des familles.

Le Saint-Quentinois (Aisne) a installé son référent laïcité

À l'agglomération (Aisne, 85 000 hab.) et à Saint-Quentin (53 200 hab.), les agents sont en lien, comme l'exige la loi, avec un référent chargé de veiller à la mise en œuvre du principe de laïcité.

Alzheimer : une colocation " comme à la maison "

À Buc (6 000 habitants, Yvelines), huit personnes atteintes d'une maladie neurodégénérative vivent à la maison des Sages.

Floure est devenue une " Terre de Jeux "

La commune (400 habitants, Aude) est l'une des premières communes du département à s'être lancée dans l'aventure olympique en organisant des événements.

Travailler avec... le Centre national du livre

Le Centre national du livre (CNL) associe les communes à ses manifestations nationales et soutient des initiatives locales en faveur de la création et de la lecture.

Accessibilité. Comment accélérer ?

Près de vingt ans après la loi de 2005 sur les droits des personnes handicapées, les collectivités disposent de plusieurs outils pour remplir leurs obligations.

Modérer l'exposition des habitants aux ondes électromagnétiques

Les maires peuvent demander une simulation, ainsi que des mesures, à l'exploitant d'une antenne.

Aides à l'électrification rurale : ajustements des crédits pour 2023

Constructions démontables : pas d'autorisation d'urbanisme

Culture. Le nouveau schéma national d'orientation des conservatoires

Développement économique. La loi pour soutenir l'industrie verte

Emballages et papiers : nouvelles dispositions en 2024

ERP : alerte des secours

Gens du voyage : compétences et obligations des collectivités

Maires de France rappelle la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et les obligations respectives des autorités locales à l'égard des gens du voyage.

Planification écologique : les règles de territorialisation détaillées

Retraite : des changements pour les élus

Risques majeurs : information préventive

Déontologie des élus. Quels moyens pour la renforcer ?

Certains dispositifs sont imposés aux élus, à l'instar du référent déontologue. D'autres relèvent d'une volonté de l'équipe muni-cipale. Quatre maires témoignent.

Protection des élus : comment réagir après une agression

En cas d'agression physique, verbale ou écrite, l'élu peut déposer plainte et se rapprocher de l'association départementale qui peut se constituer partie civile.