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Assurances : recenser le patrimoine de la collectivité
Plus les assureurs connaissent les biens à couvrir, moins ils sont réticents à répondre aux besoins.
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Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction
La déclaration 2025 des revenus perçus en 2024 a débuté en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.
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09/04/2025
avril
Municipales 2026 : pas de crise des vocations à un an du scrutin, selon le CEVIPOF
Interrogés en mars dernier, 42 % des maires se disent prêts à se représenter en mars prochain, 30 % sont indécis et 28 % indiquent qu'ils renoncent, selon les résultats d'une enquête présentée le 8 avril. Des chiffres relativement stables par rapport aux intentions manifestées par les élus sortants en 2019, qui ne révèlent pas une crise de l'engagement, selon le CEVIPOF.
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Fermeture du cuivre : une première étape réussie
L'ADSL va disparaître d'ici à 2030. Depuis janvier 2025, le réseau cuivre a été définitivement coupé dans 162 communes. Ce changement s'est plutôt bien déroulé.
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08/04/2025
avril
Municipales 2026 : le scrutin de liste paritaire s'appliquera dans toutes communes
Le Parlement a définitivement adopté cette réforme, le 7 avril. Elle s'appliquera dès le scrutin de mars 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants.
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Beauvau des polices municipales : où en est-on ?
Depuis un an ont lieu diverses rencontres pour faire évoluer les prérogatives, le statut, l'organisation de la police de la tranquillité.
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04/04/2025
avril
Municipales 2026 : tout savoir sur les règles de communication et le financement de la campagne
L'AMF a mis en ligne, le 3 avril, deux notes à l'attention des candidats : la première sur la communication en période préélectorale, la seconde sur le financement de la campagne électorale.
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02/04/2025
avril
Engagement municipal : les maires ont un rôle à jouer
Comment susciter l'engagement à l'occasion des prochaines élections de mars 2026 ? Elus et représentants de la société civile étaient invités à partager leurs expériences, le 1er avril, à l'occasion de la rencontre organisée par l'AMF. De riches échanges qui sont autant de pistes d'actions à douze mois du scrutin.
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01/04/2025
avril
Municipales 2026 : l'engagement repose avant tout sur le "pouvoir d'agir" des maires
Elu préféré des Français, les maires pâtissent de nombreuses contraintes budgétaires, administratives et règlementaires pour mener à bien leurs projets. A un an des élections municipales, l'AMF a organisé, le 1er avril, une rencontre sur l'engagement au cours de laquelle les élus ont unanimement demandé le renforcement des libertés locales et l'amélioration des conditions d'exercice du mandat.
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Numérique : des services prêts à l'emploi pour les communes
Maires de France recense quelques projets emblématiques créés par l'État et utilisables dès à présent par les communes. Les petites collectivités peuvent se faire accompagner pour les déployer.
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Municipales 2026 : candidat(e)s ou pas ?
À un an du scrutin de mars 2026, Maires de France a mené une enquête auprès d'élu(e)s sortant(e)s en les interrogeant sur leurs motivations et les raisons de leur engagement, de leur hésitation ou de leur renoncement. Loin de prétendre à l'exhaustivité, elle révèle les difficultés d'exercice du mandat mais aussi leur bonheur d'être maire.
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Digues domaniales : les élus sur la brèche
Un an après le transfert, les gestionnaires "gemapiens" n'ont, pas plus que n'avait l'État, les moyens d'assumer d'immenses responsabilités.
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24/03/2025
mars
Autisme : les maires, acteurs de la Journée mondiale de sensibilisation
L'évènement se déroulera mardi 2 avril. Les élus peuvent soutenir les multiples initiatives organisées à cette occasion par les acteurs associatifs.
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Améliorer l'accès aux fonds européens
L'eurodéputée Isabelle Le Callenec rédige actuellement un livre blanc sur les financements en provenance de l'UE. Elle fera des propositions sur l'après-2027.
© Facebook Isabelle Le Callennec -
Fin de mandat : quelques points à anticiper
Déclaration de patrimoine et d'intérêts, allocation de fin de mandat, Dife, retraite..., quelques rappels pour aborder sereinement la fin du mandat.
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Budget : les principales mesures de la loi de finances pour 2025
L'État opère notamment une ponction de 2,2 milliards d'euros sur les recettes fiscales des collectivités.
© Christophe Petit Tesson/EFE/Newscom/MaxPPP -
Situations graves : surmonter le choc, gérer "l'après"
Quand le drame ou la catastrophe survient, les maires subissent aussi la violence du moment. Ils font passer les autres avant eux, non sans conséquences sur leur propre santé.
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19/02/2025
février
Scrutin de liste, statut de l'élu : vers une adoption des textes d'ici à l'été
Le gouvernement a inscrit ces réformes à l'ordre du jour du Parlement. Elles pourraient ainsi entrer en application à l'occasion des élections municipales de mars 2026.
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Santé mentale : dispositifs et partenariats pour agir !
Les maires peuvent s'appuyer sur des relais associatifs et veiller à la coordination des actions au sein du conseil local de santé mentale.
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06/02/2025
février
Scrutin de liste : les associations d'élus demandent sa généralisation
Les élus veulent étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire avec alternance hommes-femmes, lors des prochaines élections municipales.
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Loi handicap de 2005 : un bilan mitigé
Reconnue comme une grande loi de la République, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées peine pourtant à être pleinement appliquée.
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Gendarmerie : les nouvelles brigades renforcent la proximité
Fixes ou mobiles, 80 brigades ont été créées en 2024 en zone rurale ou semi-urbaines. Annoncé en 2022, ce maillage territorial se met progressivement en place. Il doit s'adapter aux évolutions et à la typologie des actes de délinquance. Les élus constatent que ces implantations répondent aux inquiétudes de leurs administrés et ont un effet dissuasif.
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Service public de la petite enfance : les points clés à retenir
Depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi du 18 décembre 2023, les communes ou leurs groupements sont « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ».
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Utiliser son droit à la formation
L'utilisation des crédits alloués au titre du droit individuel à la formation des élus nécessite d'obtenir préalablement une identité numérique renforcée.
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Danger sur les retraites des agents
L'État ponctionne la CNRACL et lorgne sur l'Ircantec.
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La fonction publique n'attire plus !
Le problème, sur lequel les collectivités alertent depuis des années, est enfin reconnu... sans être pris à bras-le-corps.
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Gouvernement : François Bayrou doit répondre aux multiples attentes des élus
Nommé le 13 décembre, le Premier ministre doit notamment préciser si les collectivités participeront ou non au redressement des comptes publics dans le cadre du budget pour 2025.
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Fonds européens : révolution en vue pour leur gouvernance ?
Les propositions ne seront présentées qu'en 2025. Mais des documents internes à la Commission européenne font craindre une recentralisation totale de la gestion des fonds structurels.
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Revaloriser la secrétaire de mairie en poste
La loi du 30 décembre 2023 permet à des agents en poste de passer plus rapidement de la catégorie C à B. Le coût reste négligeable.
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Routes, ponts : une lourde charge pour les élus
Les collectivités gèrent 98 % du réseau routier national sans bénéficier de recettes affectées. Une charge fortement alourdie par l'entretien des ponts. Les élus veulent bâtir un nouveau modèle économique pour gérer ce patrimoine alors que l'aléa climatique et les nouveaux usages de la route renchérissent son coût.
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Tchernivtsi, en Ukraine, fait face à l'accueil des réfugiés
Depuis le 24 février 2022, 40 000 personnes fuyant les combats avec la Russie ont trouvé asile dans cette commune épargnée. Le maire doit faire « plus » pour contribuer à l'effort de guerre.
© Nathalie Steiwer -
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André Laignel : "Il est urgent de rendre une part du pouvoir aux citoyens et aux élus qui les représentent"
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36) et 1er vice-président délégué de l'AMF, souligne le rôle essentiel des communes dans la gestion des multiples crises et dans la relance économique. Il plaide pour la libre administration et l'autonomie financière des collectivités. Et exhorte l'État à renforcer la décentralisation.
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David Lisnard : "L'État doit laisser les collectivités agir au plus près du terrain"
À la veille du 106e Congrès de l'AMF (18-21/11), son président, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, appelle l'État à se recentrer sur ses compétences régaliennes. Il lui demande de supprimer les prélèvements sur les recettes des collectivités, qui bafouent leur autonomie. Et souligne le rôle clé des communes auprès de leurs habitants.
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Eau : pallier la pénurie
Le manque d'eau devient une réalité dans de nombreuses communes qui doivent trouver de nouveaux moyens d'économiser la ressource.
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07/11/2024
novembre
Communication : l'information municipale plébiscitée
Les Français placent le magazine et le site de leur commune en tête de leurs sources d'information sur la vie locale, selon le Baromètre de la communication locale dont les résultats ont été présentés le 7 novembre, à l'AMF. Ils soulignent la fiabilité et l'utilité des informations délivrées sur ces supports.
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04/11/2024
novembre
Budget 2025 : les élus maintiennent leur opposition aux prélèvements envisagés par l'Etat
Lors de l'examen du budget en commission, le 30 octobre, les députés ont supprimé le « fonds de précaution » de 3 milliards d'euros prévu par le gouvernement. Les associations du bloc communal vont proposer à l'exécutif « des pistes d'économie » qui ne pénaliseront pas les collectivités. Ce dernier n'exclut pas la création d'une nouvelle contribution locale.
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Élu(e)s en situation de handicap : un combat au quotidien
Peu de personnes porteuses d'un handicap exercent un mandat local. En cause, des freins techniques et financiers, des préjugés... Pourtant, la volonté de s'engager est bien réelle.
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JOP 2024 : et maintenant quel héritage ?
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP) ont été un succès. S'ouvre désormais le chapitre de l'après-Jeux. Les collectivités bénéficient des premiers retours.
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17/10/2024
octobre
Budget 2025 : le gouvernement confirme l'effort demandé aux élus locaux
Devant les élus d'Intercommunalités de France, réunis lors de leur Convention nationale, le 17 octobre, au Havre (76), Catherine Vautrin a confirmé l'effort de 5 milliards d'euros demandé par le gouvernement aux collectivités et à leurs groupements. Elle a ouvert deux chantiers : l'un sur la fiscalité locale, l'autre sur la simplification pour supprimer les mesures pesant sur les budgets locaux.
© Intercommunalités de France -
L'AMF interpelle les nouveaux députés européens
Les eurodéputés vont recevoir une contribution qui leur rappelle la nécessité de mieux prendre en compte les intérêts des communes et des EPCI.
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Campagne de communication : l'AMF rappelle le rôle essentiel des communes
Le grand rassemblement des maires et présidents d'EPCI se tiendra du 19 au 21 novembre, précédé de la Rencontre des élus des Outre-mer.
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Culture. Les élus ne ménagent pas leurs efforts
Le « Printemps de la ruralité », concertation nationale sur l'offre culturelle en milieu rural lancée, début 2024, par le ministère de la Culture, a pointé les inégalités d'accès à la culture, les attentes des acteurs locaux et celles des habitants. Dans leur commune, les élus se démènent en faveur de tous les publics. Ils demandent un soutien plus conséquent à l'État.
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04/10/2024
octobre
Carrefour des communes du Finistère : Maires de France au contact des élus
La rédaction Maires de France s'est rendue au 10e Carrefour des communes et communautés de communes du Finistère, les 3 et 4 octobre, au Quartz de Brest.
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20/09/2024
septembre
Les maires des petites villes mettent la pression sur l'exécutif
« L'Etat doit remettre les maires au centre de la République », a estimé Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France (APVF), le 20 septembre, en clôture de ses assises. Les élus lui demandent de rétablir une relation de confiance avec eux et de leur garantir des moyens financiers.
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Comment réagir après une agression physique
Demande de protection fonctionnelle, dépôt et suivi de plainte, constitution de partie civile de la commune ou de l'association départementale de maires, plusieurs leviers existent.
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24/07/2024
juillet
ZAN : l'AMF demande un changement de méthode
L'enquête sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) menée auprès de ses adhérents souligne notamment la nécessité de simplifier les procédures et d'assouplir le calendrier d'application de la réforme.
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19/07/2024
juillet
Congrès de l'ANDAM : des échanges constructifs !
Une réflexion est engagée pour la rédaction d'une « charte » qui poserait les bases d'un « statut » des directrices et directeurs d'associations départementales de maires.
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18/07/2024
juillet
106e Congrès de l'AMF : "La commune... heureusement !"
Le grand rassemblement des maires et présidents d'EPCI se tiendra du 19 au 21 novembre, concomitamment au Salon des maires. La rencontre des élus des Outre-mer se déroulera le 18 novembre.
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© @GnabalyMohamed ; @PascalVittori
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Pallier l'absence temporaire d'un maire. Organisation et réactivité !
En l'absence du maire, le remplacement se met vite en place avec le premier adjoint et, souvent, de manière collective avec l'équipe municipale. Mais il n'est pas toujours aisé d'interrompre complètement l'exercice de ses fonctions.
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Revalorisation des indemnités. Un juste retour sur investissement
Les élus sont favorables à leur hausse au regard de leur charge de travail et des sacrifices financiers liés à leur mandat. Mais cela ne peut pas tout régler.
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Personnes âgées. Les élus confrontés au casse-tête de l'hébergement
Existe-t-il un modèle idéal d'accueil et comment le financer ? La question se pose pour de plus en plus de maires confrontés au vieillissement de leur population, d'un côté, et, de l'autre, aux limites des modèles proposés en raison des coûts. Ehpad, résidence autonomie..., les élus trouvent des solutions. Mais ils pressent l'état de leur donner des moyens.
© Emmanuelle Stroesser -
Accidents industriels. La délicate gestion de l'alerte
Obtenir les bonnes informations, relayer les consignes de sécurité, rassurer les habitants, surveiller les réseaux sociaux... Lorsqu'une catastrophe se produit, les maires jonglent avec les priorités.
© @Prefet34 -
Petite enfance : les premiers décrets attendus cet été
La préparation du service public de la petite enfance, que les communes et/ou leurs groupements doivent proposer au 1er janvier 2025, s'accélère.
© Compte Linkedin Sarah El Haïry -
31/05/2024
mai
Décentralisation : Éric Woerth propose un «nouvel acte de confiance » entre l'État et les collectivités
Dans son rapport remis le 30 mai au chef de l'État, le député de l'Oise propose une clarification des compétences, un partage de la fiscalité nationale, un accroissement du pouvoir règlementaire local, un renforcement de la présence de l'État dans les territoires. Et quelques surprises avec, notamment, un retour sur le non-cumul des mandats.
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30/05/2024
mai
Finances et fiscalité locales : mise au point de l'AMF
L'association rappelle au gouvernement que les collectivités « ne sont pas responsables de la dérive des finances publiques ». Et déplore la «nationalisation » de la fiscalité locale.
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30/05/2024
mai
L'enchevêtrement de compétences État-collectivités coûte « 7,5 milliards d'euros »
Dans un rapport remis, le 30 mai, au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières (08), Boris Ravignon, appelle à « une répartition plus claire et plus stricte des responsabilités et des compétences », en excluant toute suppression d'un niveau de collectivité.
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Soutien aux agriculteurs : les élus agissent !
Préserver les terres agricoles, faciliter la transmission et l'installation, construire des circuits courts : communes et EPCI ont des leviers pour agir.
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Injures et diffamation : comment poursuivre ?
Les élus qui en sont victimes disposent de plusieurs moyens pour obtenir réparation. Mais la voie la plus facile, la plainte simple, n'est pas la plus sûre.
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Logement. Produire une offre abordable est la priorité des maires
La crise du logement a atteint un tel niveau que le parcours résidentiel est bloqué, sans parler du mal-logement qui s'étend. Les maires contribuent à produire une offre de logement accessible pour les ménages, dont le budget est fortement impacté par l'inflation, en dépit des multiples contraintes qui se posent à eux aujourd'hui.
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Assurances. Les solutions à court terme
Pas moins de quatre rapports sur les assurances, dont deux consacrés aux collectivités, font des propositions pour pallier les dysfonctionnements structurels. Changer les pratiques est l'une des pistes pour les élus.
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Maire-gendarmerie-police. Une proximité essentielle
Au-delà de leur cadre formel, les bonnes relations des élus avec le commandant de gendarmerie et/ou le commissaire de police sont déterminantes pour mener une action de proximité dans un climat de confiance.
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24/04/2024
avril
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales suspend ses travaux
Le gouvernement a officiellement saisi, mi-mars, le CFL d'un « travail de refonte » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en lui demandant de tenir compte des contraintes budgétaires de l'Etat. Inacceptable pour le président du Comité et ses membres qui ont décidé, hier, à l'unanimité, de suspendre leurs travaux entamés sur le sujet en janvier dernier.
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23/04/2024
avril
« Il faut sanctuariser la politique européenne de cohésion »
Les Européens se rendent aux urnes du 6 au 9 juin pour élire 720 nouveaux eurodéputés, dont 81 Français. Thibaut Guignard et Christophe Rouillon, coprésidents de la commission Europe de l'AMF, décryptent l'enjeu du scrutin pour les collectivités.
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10/04/2024
avril
Baisse des dépenses : les associations d'élus disent « non » au gouvernement
L'État a confirmé, le 9 avril, sa volonté de mettre à contribution les collectivités pour réduire le déficit en leur imposant de limiter leurs dépenses de fonctionnement. Les associations d'élus partagent son inquiétude sur la situation dégradée des comptes publics mais rejettent cette perspective et demandent à l'exécutif une remise à plat de leurs relations financières.
© Minefi -
Digues domaniales. Après le transfert, les collectivités parent à l'urgence
Elles ont hérité, depuis le 29 janvier, de la gestion des digues domaniales de protection contre les inondations, auparavant assurée par l'État. Elles n'ont pas le temps de digérer ce transfert, qui fut pourtant un parcours du combattant éprouvant. Leur défi : ne pas se laisser noyer sous les urgences et assumer leurs responsabilités.
© Établissement public Loire -
Fermetures de classes. Les élus mis devant le fait accompli
À l'heure de la parution de la carte scolaire, la rentrée 2024-2025 semble faire partie des millésimes au goût amer. Les maires veulent un renforcement de la concertation.
© Facebook Ville de Ploumagoar -
L'Europe se dote d'une " loi gigabit "
Le texte facilite l'accès des opérateurs aux infrastructures du secteur public pour y déployer des réseaux à très haute capacité sur tout le territoire de l'Union.
© Union européenne, 2023 -
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Atteinte aux élus et aux agents. Gérer les situations de conflit
Deux unités d'élite (Raid et GIGN) partagent leur expérience avec les élus et les agents à travers une formation les aidant à adapter leur comportement lors de confrontations.
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Accès aux soins. De nouvelles mesures
Deux lois complémentaires ont été promulguées en 2023 pour améliorer l'accès des usagers aux professionnels de santé et renforcer la coordination entre les praticiens.
© Facebook Mutualité française -
Contrats de ville 2024. Les élus sont prêts à s'engager
Décriée régulièrement pour son inefficacité, la politique de la ville est pourtant défendue par les élus, y compris en milieu rural, dont certains s'apprêtent à signer leur premier contrat de ville en mars. Reportage.
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Inondations. Le Pas-de-Calais face à sa grande fragilité
En trois mois, des communes ont été inondées à plusieurs reprises, comme à Blendecques. Pour les élus, il est urgent de repenser certaines procédures et d'investir lourdement dans la prévention.
© Florence Traullé -
Élu et arrêt maladie : la vigilance est de mise
Les conditions dans lesquelles un élu peut continuer à exercer son mandat en cas d'arrêt maladie ont été clarifiées par la loi. Explications.
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23/02/2024
février
Budget. Les coupes décidées par l'État concerneront les collectivités
Les 10 milliards d'euros d'économies annoncés, le 18 février, se traduiront par une baisse des moyens de l'ANCT et des crédits du Fonds vert.
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ERP : prendre en compte les évolutions technologiques pour alerter les secours
Les règles applicables aux moyens d'alerte des secours en cas d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ont été révisées.
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Logement. Les remèdes anti-crise
La situation dans le secteur s'est fortement dégradée. L'impact social s'avère terrible. Les acteurs concernés, dont les maires, font des propositions à mettre en place de toute urgence pour sortir du marasme.
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Grande cause nationale 2024. Lier sport et santé publique
Le sport et l'activité physique sont à l'honneur cette année. Les communes et intercommunalités ont des leviers pour s'inscrire dans la dynamique.
© Bénédicte Rallu -
Comment les communes s'outillent face aux cyberattaques
Les communes peuvent notamment s'appuyer sur l'offre de services et de logiciels des structures de mutualisation.
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Déserts médicaux. Améliorer l'accès aux soins
Les communes n'ont pas la compétence santé. Mais dépourvus de médecins, c'est vers elles que les administrés se tournent. Tour d'horizon de ce qu'elles peuvent faire.
© CCHPM -
Conflits d'intérêts. L'épée de Damoclès au-dessus des élus
La prise illégale d'intérêts reste un délit incompris par des élus qui peuvent être condamnés sans mauvaise intention. Le déport est un des moyens de s'en prémunir.
© Mairie de Sierentz -
Maires et agriculteurs. Deux casquettes, une même passion
Cinq maires agriculteurs se livrent sur leur quotidien à mille à l'heure, partagé entre leur exploitation et la mairie. Une double activité parfois difficile à vivre, mais gérée avec conviction.
© Marie Baumel -
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Service public de la petite enfance : un an pour être prêt !
Le 1er janvier 2025, les communes devront organiser un service public de la petite enfance (SPPE) sur leur territoire. Comment et avec quels moyens ? Premiers éléments de réponse.
© Compte X @Elisabeth_Borne -
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Zéro artificialisation nette (ZAN) : trois nouveaux décrets
Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, fonctionnement de la nouvelle commission de conciliation, focus sur les trois décrets pour la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
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JOP 2024. Les élus engagés et mobilisés !
Maires, adjoints ou conseillers municipaux aux sports s'investissent dans l'aventure des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 pour en faire vivre l'héritage.
© Ville de Libourne -
Le calendrier du maire 2024
Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com
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22/12/2023
décembre
La loi revalorisant les secrétaires de mairie votée au Parlement
Les secrétaires de mairie deviennent des secrétaires généraux de mairie et devront, à compter du 1er janvier 2028, être des agents de catégorie A et B. L'AMF salue ce matin « un travail au long cours qui se concrétise » et « une réelle avancée pour ce métier unique ».
© @CDG_Deux_Sevres -
Préparer sa retraite d'élu
Maires de France rappelle le cadre réglementaire et les mesures nouvelles introduites par le législateur.
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06/12/2023
décembre
Congrès des maires 2023. Des conseils pour constituer son dossier de prêt
La remontée rapide des taux d'intérêt ces derniers mois a renforcé l'intérêt de disposer d'une stratégie financière en matière d'emprunt. Lors du point info du 22 novembre, des experts ont délivré leurs conseils en la matière.
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Assurances. Un système à bout de souffle
Les hausses des cotisations et des franchises mettent les élus locaux en colère. Les assureurs disent ne pas pouvoir faire autrement. L'État est appelé à l'aide.
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Déontologie des élus. Quels moyens pour la renforcer ?
Certains dispositifs sont imposés aux élus, à l'instar du référent déontologue. D'autres relèvent d'une volonté de l'équipe muni-cipale. Quatre maires témoignent.
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Zones à faibles émissions. Les élus inquiets
Ils redoutent l'impact social du dispositif et demandent des moyens financiers à l'État.
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Risque incendie : les principales dispositions de la loi du 10 juillet 2023
Le législateur renforce la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dans les forêts. Plusieurs dispositions concernent les communes et leurs habitants.
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Préserver l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) font face à une baisse du nombre des volontaires, pivots de l'organisation de la sécurité civile puisqu'ils constituent 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers. Au cœur du problème, l'engagement et la disponibilité des volontaires mis à mal par des employeurs parfois rétifs à les libérer.
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Protection des élus : comment réagir après une agression
En cas d'agression physique, verbale ou écrite, l'élu peut déposer plainte et se rapprocher de l'association départementale qui peut se constituer partie civile.
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23/11/2023
novembre
105e Congrès des maires. L'AMF et les associations départementales mènent le même combat
Le petit-déjeuner des président.e.s et directeurs.trices d'associations départementales de maires (PAD, DAD), le 22 novembre, dans le cadre du 105e Congrès des maires, leur ont permis de souligner leur complémentarité pour « défendre la voix des communes ».
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22/11/2023
novembre
105e Congrès des maires. Conditions d'exercice du mandat : il est temps d'agir !
Lors du débat consacré aux conditions d'exercice du mandat, le 22 novembre, dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, les élus ont unanimement demandé des mesures fortes pour conforter leur engagement et renforcer l'attractivité de la fonction de maire. Ils ont reçu le soutien de l'Assemblée nationale et du président du Sénat. L'AMF veut un engagement concret de l'État.
© Victoria Viennet -
19/11/2023
novembre
Exercice du mandat : la revalorisation des indemnités n'est plus un sujet tabou pour les élus
Interrogés par le Cevipof à l'occasion du 105è congrès de l'AMF, les maires placent cette mesure en tête de leurs propositions pour favoriser et garantir l'engagement républicain.
© AMF -
Développement local. Le soutien de l'Europe est essentiel
Les élus demandent que la révision des politiques européennes après 2027 conforte le programme Leader de soutien au développement rural.
© @l_amf -
Arrêt du cuivre : communiquer pour réussir la transition
Orange a publié le bilan de l'expérimentation dans six communes. Objectif : identifier les difficultés de la migration vers la fibre.
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Communication-création : choisir la bonne procédure de consultation
Des « lignes de conduite » pour les marchés publics ont été publiées en avril 2023 afin d'aider l'acheteur à choisir la bonne procédure de consultation.
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Zéro artificialisation nette (ZAN) : des règles facilitatrices
La loi du 20 juillet 2023 doit faciliter la réalisation des objectifs fixés par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Rappel des principales dispositions de ces textes.
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Prise illégale d'intérêts : les règles pour la prévenir
Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité au sein d'organismes extérieurs.
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David Lisnard : « Les communes sont le premier kilomètre de l'action publique »
À la veille du 105e Congrès de l'AMF (20-23 novembre) qui verra le renouvellement de ses instances, son président David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. Il exhorte l'État à privilégier la décentralisation et la subsidiarité, et à garantir les moyens financiers des collectivités.
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Police de la publicité : les modalités du transfert aux intercommunalités
Au 1er janvier 2024, cette compétence, aujourd'hui partagée entre les maires et l'État, sera transférée aux maires, puis aux présidents d'EPCI. Explications.
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Accélérer le déploiement des réseaux très haut débit
Bruxelles veut réduire la fracture numérique entre les pays membres de l'Union européenne en facilitant l'accès des opérateurs aux infrastructures publiques.
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20/10/2023
octobre
Sécurité et prévention de la délinquance : huit associations d'élus s'unissent pour « parler haut et fort »
Lors du Beauvau de la sécurité, les élus locaux ont eu le sentiment de ne pas être écoutés. Avec environ 25 000 policiers municipaux, qui constituent la troisième force de sécurité intérieure du pays, les collectivités locales participent de fait au continuum de sécurité. Dans le contexte d'un renforcement du dispositif « Alerte attentat », elles demandent « une meilleure concertation avec l'État.
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Cybersécurité : adopter les bons réflexes
Une cyberattaque peut avoir de graves conséquences pour une petite commune. S'y préparer passe par un état des lieux rigoureux, en partenariat avec des experts.
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Quels sont les enjeux des JOP 2024 pour les communes ?
À dix mois des Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) de Paris 2024, Maires de France croise les points de vue d'un élu et d'un représentant de l'État. Le 105e Congrès de l'AMF consacrera un moment dédié à l'événement, le 21novembre.
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Fonction publique : ce qui a changé
Plusieurs textes intéressant les employeurs publics territoriaux ont été publiés ces dernières semaines.
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12/10/2023
octobre
Aide sociale : l'Union nationale des centres communaux d'action sociale tire la sonnette d'alarme
Les élus pointent la situation financière très tendue des CCAS face à une demande sociale de plus en plus forte liée à la crise économique et sociale. Ils demandent à l'État d'augmenter leurs moyens de manière pérenne dans le cadre de la discussion des textes budgétaires pour 2024.
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Écoles. Un peu d'argent et des inquiétudes
L'État veut rénover 40 000 écoles primaires publiques en dix ans. Ni les moyens ni la méthode de gouvernance ne convainquent les élus.
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André Laignel : La recentralisation et la baisse des moyens des collectivités se sont aggravées
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale.
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Statut de l'élu : des propositions fortes à venir
L'AMF, le gouvernement et le Parlement veulent améliorer les conditions d'exercice du mandat.
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28/09/2023
septembre
Projet de loi de finances 2024 : Des «premières avancées» à «compléter», juge l'AMF
L'association demande toujours à l'Etat d'indexer les dotations sur l'inflation. Elle s'interroge sur le montant du fonds vert au regard des dépenses colossales à engager pour la transition écologique. Et souhaite une augmentation de la dotation élu local et des moyens dévolus aux communes nouvelles.
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27/09/2023
septembre
Budget 2024 : le Comité des finances locales déplore une baisse des moyens des collectivités
L'État annonce une hausse de la dotation globale de fonctionnement de 220 millions d'euros. « Insuffisant », répond le président du CFL, André Laignel.
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Biodéchets. Quelles seront les nouvelles obligations au 1er janvier 2024 ?
Le 1er janvier 2024, l'article L541-21-1 du code de l'environnement, qui prévoit de nouvelles obligations sur le tri des biodéchets, sera mis en œuvre par toutes les collectivités territoriales. Explications.
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Maires démissionnaires. À chacun(e) ses raisons
Depuis le début du mandat, on recense en moyenne plus d'une démission de maire par jour. Si cette réalité a de quoi inquiéter, les raisons de ce choix sont diverses.
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22/09/2023
septembre
Renouvellement des instances de l'AMF : David Lisnard et André Laignel présentent une liste unique
Le scrutin se déroulera à l'occasion du 105e Congrès des maires, du lundi 20 novembre 2023 à partir de 15h00 au mercredi 22 novembre jusqu'à 15h00, sous forme dématérialisée.
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles mesures
Le législateur a fait évoluer la procédure et renforcé l'accompagnement des élus.
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Légalité d'un acte : utiliser la procédure du rescrit
Une collectivité peut demander au préfet de prendre une position formelle sur une question de droit.
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Déchets. La France doit intensifier son action
L'Hexagone doit redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs de recyclage. La Commission européenne formule des recommandations.
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Antennes-relais : le dispositif d'attestation de mandat
Un gestionnaire d'infrastructure doit présenter au maire une attestation de mandat prouvant qu'un opérateur mobile l'utilisera bien.
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Logement: les élus ruraux imaginent des solutions
Le monde rural est le grand oublié des politiques du logement. Pour répondre à des besoins bien réels et très diversifiés, les élus locaux déploient une panoplie de réponses, dans un contexte où le plan logement, annoncé le 5 juin par le gouvernement, ne leur apporte aucune aide.
© ville de Saint-Amand-Montrond -
Cuivre. Les points clés de la fermeture du réseau
Les premiers retours sur l'expérimentation de l'arrêt du cuivre montrent l'ampleur des défis à résoudre pour ne laisser personne au bord de la route.
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Plan France ruralités : de nombreuses idées mais des financements modestes
Les nouvelles règles applicables aux zones de revitalisation rurale (ZRR) seront annoncées « à l'automne », a indiqué la Première ministre.
© Compte Twitter d'Élisabeth Borne -
Protection des élus. Les annonces du gouvernement
L'État a dévoilé, le 7 juillet, de nouvelles mesures issues des propositions des associations d'élus et de parlementaires.
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Référents déontologues. Les collectivités s'organisent pour les recruter
Chargés de conseiller les élus locaux sur les questions déontologiques, ils devaient être désignés le 1er juin. Les initiatives se sont multipliées pour ce faire.
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Les moyens matériels des élus
Le remboursement de certains frais et l'octroi de moyens sont strictement encadrés.
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Accessibilité : la France doit mieux faire
Le pays viole la Charte sociale européenne, pointe le Conseil de l'Europe.
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19/07/2023
juillet
ZAN. Les principales dispositions de la loi
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 assouplit les modalités de mise en œuvre de l'objectif de réduction de la consommation foncière.
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17/07/2023
juillet
105e Congrès de l'AMF : découvrez le pré-programme
« Communes de France attaquées, République menacée » sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris.
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Le maire et la lutte contre l'habitat indigne
L'exercice de cette compétence, partagé entre le maire et le président de l'EPCI, a été profondément remanié par l'ordonnance du 16 septembre 2020. Rappel des principales dispositions.
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Nouvelles brigades de gendarmerie: les élus s'interrogent
L'annonce de la création de 200 nouvelles brigades suscite de nombreuses questions chez les élus. Tandis que les précisions sur ces 2 000 gendarmes supplémentaires se font attendre, des maires témoignent des difficultés qu'ils rencontrent sur le terrain concernant la gestion de leur projet de nouvelles casernes.
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03/07/2023
juillet
L'AMF appelle à une « mobilisation civique » contre les violences
A l'appel du président de l'AMF, les maires sont invités à réunir les habitants devant les mairies, ce lundi 3 juillet à 12 heures, pour « pour partager l'Appel des maires de France pour le retour à la paix civile ».
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Eau et assainissement : les élus préparent le transfert
Les communautés de communes gèreront ces compétences au plus tard le 1er janvier 2026. Cette évolution nécessite dès à présent un long travail.
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Sécheresse : un élu sarthois plaide la cause des habitants
Le maire de Dollon (1 476 hab., Sarthe), Xavier Jamois, se bat pour faire indemniser les habitants dont les maisons subissent le retrait-gonflement des sols argileux.
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Fonds européens. La région Bourgogne-Franche-Comté informe les maires
Patrick Molinoz, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, a lancé, le 9 mai, un cycle de réunions sur les fonds européens.
© Compte Twitter de Ludovic Rochette -
08/06/2023
juin
" L'État doit revenir dans les territoires "
« De Caudrot à Paris : la capitale en ligne de maire » : telle était la feuille de route de Jérémie Gaillard (40 ans), qui a parcouru, du 21 mai au 7 juin, 640 km à pied entre la commune dont il est le maire depuis 2020 et l'Élysée, pour médiatiser les difficultés rencontrées dans l'exercice de son mandat. Maires de France l'a rencontré avant son retour en Gironde.
© Samantha Rauch -
07/06/2023
juin
ANDAM : des échanges fructueux
Le 31ème Congrès des directrices et directeurs d'associations départementales de maires s'est tenu, du 23 au 26 mai, dans les Pyrénées-Atlantiques.
© ANDAM -
France Travail. Quelle place pour les acteurs locaux de l'emploi ?
Ce guichet unique des demandeurs d'emploi et des employeurs sera créé en 2024. Le rôle des communes et des missions locales reste à définir.
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Feux de forêt : faire respecter les obligations de débroussaillement aux habitants
Le maire doit contrôler leur exécution aux abords des constructions. Il peut aussi mandater des personnels assermentés.
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06/06/2023
juin
Violences faites aux élus : le gouvernement dévoile son plan
L'État a annoncé, le 17 mai, la création d'un « pack sécurité » après la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (44).
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05/06/2023
juin
Rénovation des écoles : un projet et des questions
Les élus s'interrogent sur l'évaluation des besoins et le financement.
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Gestion des risques majeurs. Se former pour mieux faire face
Basées sur des simulations, des exercices sensibilisent les élus à la prévention et à la gestion des situations de crise.
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25/05/2023
mai
Réindustrialisation : l'État veut s'appuyer sur les élus
L'AMF alerte cependant sur un risque de recentralisation.
© Capture vidéo Facebook -
École. Les solutions pour la préserver
La contraction des effectifs scolaires doit-elle inexorablement conduire à la fermeture de classes ? « Non », répondent les élus qui veulent en faire un atout pour conforter des projets pédagogiques, améliorer les conditions d'enseignement, mutualiser la gestion des établissements. Mais ils demandent du temps et des moyens à l'État
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Régler un problème ponctuel de sécurité publique
La police nationale et la gendarmerie proposent aux maires d'échanger dans des instances pour régler localement des problèmes de délinquance et d'incivilités.
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Énergies renouvelables. Les principales dispositions de la loi
Création de zones d'accélération des énergies renouvelables, allègement des procédures, mobilisation du foncier et « partage de la valeur » sont les principaux axes de ce texte.
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Eau. Comment préserver la ressource
L'état actuel des réserves d'eau laisse présager le pire pour cet été. Les acteurs locaux se mobilisent pour réduire le risque.
© Syndicat des eaux de Beaufort -
02/05/2023
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02/05/2023
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Investissement. Une nouvelle gestion des aides de l'État s'impose
Les dotations d'investissement (DETR et DSIL) et le Fonds vert donnent lieu à des procédures et à un calendrier largement perfectibles, selon les maires.
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Fibre. Gérer les retards et désordres du déploiement
Le chantier de la fibre pour tous connaît des ratés. Pour les communes concernées par les retards et les problèmes de raccordement, les moyens d'action sont cependant très limités.
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La dotation particulière " élu local "
Destinée aux petites communes rurales, la dotation particulière « élu local » a été modifiée par la loi de finances pour 2023. Explications.
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La commune de Goyave se reconstruit après la tempête Fiona
En septembre 2022, le cyclone tropical Fiona s'abattait sur La Guadeloupe. Aujourd'hui, le maire de Goyave (7 700 habitants) fait face à une crise sanitaire et environnementale.
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31/03/2023
mars
Gestion des risques et des crises : l'AMF se dote d'une feuille de route
Le bureau de l'AMF a validé, le 28 mars, le lancement de plusieurs actions destinées à sensibiliser les élus à la gestion des évènements exceptionnels. Un « kit de sensibilisation » sera disponible d'ici septembre et cinq sites pilotes départementaux permettront d'informer, de former et d'impliquer les élus dans la gestion des crises, avant une généralisation du dispositif en 2024.
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Cybersécurité : obligations et responsabilités des collectivités
Protection des données personnelles, mise en œuvre de téléservices locaux, hébergement des données de santé... Maires de France rappelle les principales règles.
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Le bilan mitigé de la dématérialisation
Les atouts de la dématérialisation apparaissent indéniables. Mais ils laissent une partie des collectivités et des administrés sur le bord de la route. Le contact humain reste primordial, y compris dans l'accompagnement à l'usage de nouveaux outils.
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Faire face à la demande de foncier économique
Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.
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Agressions. Quelles suites pour les maires victimes ?
Ils sont cinq maires à avoir vécu l'impensable, une agression verbale ou physique. Ils livrent un témoignage fort sur les conséquences.
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Échanges avec les AD d'Outre-mer
Le président de l'AMF s'est rendu en Guyane, Martinique et Guadeloupe, fin janvier, à la rencontre des élus et des associations départementales de maires.
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10/03/2023
mars
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SDIS. De nouvelles pistes de financement
Une hausse des contributions du bloc communal pourrait être portée par les intercommunalités.
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Livret A : la hausse du taux d'intérêt met des communes en grave difficulté
Les collectivités ayant contracté des emprunts à taux variables indexés sur le taux de cet outil d'épargne voient la charge de leur dette nettement augmenter.
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Annoncer un décès. Les maires soumis à rude épreuve
L'élu est parfois tenu par la loi d'informer un administré de la mort, sur la commune ou ailleurs, d'un de ses proches. L'exercice est difficile. Certains élus ont accepté de témoigner.
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21/02/2023
février
Contrat de présence postale 2023-2025. Les maires au centre du jeu
L'AMF, La Poste et l'État ont signé, le 15 février, leur sixième accord. Celui-ci prévoit un dialogue renforcé entre les maires, La Poste et les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT).
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Développement rural : lancement de la nouvelle génération du programme Leader
La priorité des acteurs locaux reste cependant de boucler la précédente programmation. Moins de la moitié de l'enveloppe 2014-2022 a en effet été payée.
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Sécurité : les mesures clés de la Lopmi
Maires de France décrypte les principales dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), qui définit les objectifs et les moyens de ce ministère jusqu'en 2027.
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Les évolutions à retenir pour préparer le budget 2023
La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et révise certains concours et mécanismes de péréquation.
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15/02/2023
février
Électricité : le gouvernement suspend la parution du décret d'application du filet de sécurité
La Première ministre a retiré ce texte de l'ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) réuni le 14 février. Elle souhaite « approfondir » la concertation avec les élus sur ce dispositif destiné à soutenir les collectivités face à la flambée des coûts de l'électricité, jugé « insuffisant » par André Laignel, président du CFL.
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Fonds vert : les enveloppes seront à la main des préfets
Les représentants de l'État auront une très grande liberté pour décider d'attribuer des subventions ou pas.
© Victoria Viennet -
ZAN. Après la concertation, tout reste à faire !
Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.
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01/02/2023
février
Retraites. La triple peine pour les collectivités
Les employeurs territoriaux vont devoir payer au moins deux ans de plus les agents, acquitter une hausse de cotisations et financer l'usure professionnelle.
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Cohésion 2021-2027 : place aux projets !
La programmation des fonds structurels a été lancée à Tours (37), le 5 décembre. Même si les régions ne sont pas toutes prêtes.
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Infrastructures : la concurrence pourrait menacer l'accès au numérique
Le développement des pylônes et des mâts accueillant les antennes suscite des conflits entre les acteurs de la filière.
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Élaboration budgétaire sous haute pression
La flambée des prix induit des contraintes financières inédites pour les communes et leurs groupements. Quelles solutions envisagent-ils pour parvenir à l'équilibre des budgets en 2023 ? Maires de France a mené l'enquête.
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Énergies renouvelables : le rôle des maires préservé
Le Parlement devrait adopter définitivement le projet de loi accélérant leur développement fin janvier.
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Piscines : concilier qualité et économies de gestion
Le coût de l'énergie impacte ces équipements qui font face aussi à des exigences sanitaires obsolètes. Des mesures d'économies existent pour préserver ce service public.
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Finances : les principales dispositions pour 2023
Adoptée sans vote, le 17 décembre, la loi de finances n° 2022-1726 du 30/12/2022 mécontente les élus locaux.
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16/12/2022
décembre
ZAN : nouvelles propositions de l'AMF et du Sénat
L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.
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16/12/2022
décembre
Transition écologique : l'État rassure sur le ZAN mais reste peu disert sur le Fonds vert
Lors du congrès de l'AMF, le gouvernement a assuré les maires qu'ils auraient un droit de regard sur les nouveaux décrets ZAN, mais n'a pas apporté beaucoup de réponses sur le Fonds vert attendu pour 2023.
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Hommage à l'action des associations départementales
Le petit-déjeuner des PAD et DAD, le 23 novembre, a été l'occasion pour les élus et les directeurs d'associations départementales de se féliciter de leur « fertilisation croisée ».
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09/12/2022
décembre
La nouvelle mouture de l'agenda rural et des ZRR présentée en janvier
Devant le congrès des maires, le 23 novembre, Dominique Faure, secrétaire d'État à la Ruralité nommée, le 28 novembre, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a annoncé la présentation, en janvier 2023, d'une version actualisée de l'agenda rural. Le dispositif visant à pérenniser les zones de revitalisation rurales (ZRR) en 2024 sera aussi présenté début 2023.
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06/12/2022
décembre
Risques : prendre conscience pour mieux agir
Potentiellement tous exposés à une situation de crise, les maires étaient invités à échanger, le 23 novembre, autour du thème « Gestion des risques et des crises : des maires mobilisés et responsables ».
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06/12/2022
décembre
Patrimoine : bâtir le récit du territoire
Protéger, restaurer et valoriser, telles sont les trois missions endossées par les élus et leurs agents, sujet d'un forum au 104e Congrès des maires, le 24 novembre. Parfois dans la contrainte, souvent dans la course aux subventions. Mais au final, comme ils en ont témoigné, avec des résultats qui vont bien au-delà de la conservation.
© Victoria Viennet -
05/12/2022
décembre
Répondre à la diversité des besoins de logements
La production se heurte à une augmentation importante du prix du foncier. Comment y répondre, alors que le ministre délégué au Logement évoque une décentralisation de cette compétence régalienne.
© Aurélien Faidy -
02/12/2022
décembre
Transition numérique : des responsabilités croissantes pour les communes
Connectivité du territoire, accompagnement des usages, dématérialisation : le numérique préoccupe quotidiennement les élus. Au 104e Congrès des maires, les grands enjeux de la transition numérique ont été abordés.
© Aurélien Faidy -
02/12/2022
décembre
Autisme : les maires ont le pouvoir d'aider à faire tomber les murs
Le forum du 23 novembre a montré les moyens d'action et les initiatives des élus en faveur de l'inclusion des enfants et adultes autistes.
© Victoria Viennet -
02/12/2022
décembre
DETR et DSIL : conseils et nouveautés
À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration des taux de subvention.
© Victoria Viennet -
02/12/2022
décembre
L'arrêt du cuivre passe par le succès de la fibre pour tous
Le chantier de décommissionnement du cuivre change de braquet en 2023. Mais pour réussir, il va falloir convaincre les plus réticents de passer à la fibre.
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La coopération intercommunale repose sur l'écoute et la confiance entre les élus
Lors du débat du 23 novembre, les intervenants ont insisté sur l'importance de certains outils comme le pacte de gouvernance ou la conférence des maires. Les élus souhaitent plus de souplesse dans le fonctionnement des EPCI.
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30/11/2022
novembre
Budgets locaux : en 2023, « nous ferons moins, car nous avons moins »
Confrontés à des dépenses en forte augmentation et à une réduction de leur marge de manoeuvre en 2023, les élus locaux ont fait part de leurs inquiétudes, lors du Forum consacré aux finances locales du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité.
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30/11/2022
novembre
L'organisation de l'école à la croisée des chemins
Les maires ont débattu des objectifs, défis et contraintes pour « préparer l'école de demain ! », tout en soulignant la nécessité d'améliorer le partenariat avec l'Éducation nationale.
© Aurélien Faidy -
30/11/2022
novembre
Cybersécurité : des outils pour protéger les collectivités
Face à la menace grandissante des cyberattaques, des solutions existent. Un tour d'horizon a été fait à l'occasion d'un point info dédié durant le Congrès des maires.
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30/11/2022
novembre
Économie circulaire : cap sur le réemploi
Le point-info du 24 novembre a dessiné les perspectives et identifié les besoins pour développer le réemploi.
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28/11/2022
novembre
Fonds européens : jouer collectif pour monter les dossiers
Le forum Europe du Congrès des maires a présenté aux élus les opportunités de financement via les différents fonds de l'Union européenne. Avec des témoignages de maires qui y ont recouru et ne le regrettent pas.
© Victoria Viennet -
28/11/2022
novembre
Déplacements durables : comment agir pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux ?
Le développement des mobilités durables est essentiel pour répondre à l'enjeu de la décarbonation des transports. Les collectivités doivent s'emparer de tous les outils à leur disposition pendant que l'État doit pérenniser ses financements.
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28/11/2022
novembre
Lutte contre les violences intrafamiliales : des avancées à confirmer
Le forum du 23 novembre a permis de faire un bilan des mesures prises à la suite du Grenelle des violences conjugales de 2019. Les outils sont en place mais les moyens manquent, constatent les élus.
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25/11/2022
novembre
Sécurité, logement : les élus ultramarins exigent que l'État passe aux actes
Près de 800 maires et présidents d'intercommunalités ultramarins ont participé, le 21 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.
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Renforcer le réseau AMF-AD
Le 4 octobre après-midi, l'AMF a invité les présidents d'associations départementales des maires et leurs directeurs à un séminaire. Objectif : conforter leurs liens.
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Sécurité civile : les départements demandent plus de moyens
Le gouvernement convient du « besoin de faire évoluer le financement des services d'incendie et de secours » (SDIS).
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David Lisnard : « La priorité reste la lutte contre la bureaucratie »
Un an après son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. À quelques jours du 104e Congrès, il défend l'adoption d'une grande loi sur les libertés locales et exige l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation.
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Les échos d'avant-congrès 2022
Rencontre des élus de l'Outre-mer, associations départementales, autisme, emploi territorial, Paris 2024... Tour d'horizon des autres rendez-vous du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France (22-24 novembre 2022, à Paris).
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104e Congrès de l'AMF : les temps forts
Le congrès se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à Paris. Il sera précédé, le 21 novembre, de la Rencontre des Outre-mer.
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Le maire et la vie scolaire
Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l'obligation scolaire.
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28/10/2022
octobre
L'AMF plaide pour le maintien des ZRR après 2023
La mission sur l'évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR), créée par le président de l'AMF, David Lisnard, lui a remis ses propositions, le 19 octobre. Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), et Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l'Association des maires de la Côte-d'Or, recommandent de maintenir les ZRR, tout en proposant de faire évoluer le dispositif.
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Fiscalité. La gestion de la taxe d'aménagement
Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis.
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21/10/2022
octobre
Sécurité : les principales mesures de la Lopmi
Le Sénat a adopté ce texte, le 18 octobre, en l'amendant. Les députés l'examineront au mieux en novembre.
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Petite enfance : les enjeux de la convention d'objectifs 2023-2028
La pénurie de personnel reste l'une des difficultés majeures. Les élus veulent également revoir le financement de l'accueil.
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18/10/2022
octobre
Mayotte : les élus tirent le signal d'alarme face à l'explosion des violences
Une délégation de 11 maires sur les 17 communes de l'île ont décrit une situation « proche de la guerre civile » dans le département, lors d'un point presse organisé le 18 octobre à l'AMF, en présence de son président, David Lisnard, qui les a assurés de son soutien. Les élus locaux et les parlementaires exhortent l'État à débloquer des moyens de toute urgence.
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André Laignel : " Nous attendons des actes sur la décentralisation et les finances locales "
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et maire d'Issoudun (36), demande à l'état d'indexer la DGF sur l'inflation en 2023 et de soutenir les collectivités frappées par la hausse des coûts de l'énergie. Il appelle de ses voeux une « grande loi sur les libertés locales » et une refonte de la fiscalité locale.
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17/10/2022
octobre
Les maires de la Mayenne attendent beaucoup du « nouveau chapitre de décentralisation » annoncé par Emmanuel Macron
Le Forum des élus locaux et des acteurs publics, organisé par l'AMF53 à Laval, le 15 octobre, clôturait une semaine débutée par la venue du chef de l'État à Château-Gontier-sur-Mayenne. Outre la réouverture de six sous-préfectures, Emmanuel Macron a promis « une vraie décentralisation ».
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Énergies renouvelables : les réserves de l'AMF
Le projet de loi accélérant leur développement doit associer davantage élus et habitants.
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Énergie : que faire face à l'explosion des coûts ?
Réduire la consommation ne suffira pas pour alléger la facture. Les élus demandent la mise en place d'un bouclier tarifaire.
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CRTE : quelle plus-value pour les territoires ?
Un an après leur lancement, 819 contrats étaient signés à l'été 2022. S'ils favorisent l'élaboration d'un projet de territoire, les maires s'interrogent sur leur utilité devant le faible engagement financier de l'État.
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20/09/2022
septembre
Congrès des maires 2022 : les inscriptions sont ouvertes
Les inscriptions pour le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, qui se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à Paris, sont ouvertes depuis aujourd'hui 20 septembre. Maires de France fait le point sur les informations pratiques.
© Arnaud Février -
16/09/2022
septembre
L'AMF se réjouit de la reprise du dialogue avec l'exécutif, mais attend les actes
Lors de sa conférence de presse de rentrée, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a salué « l'évolution du discours » tenu par le gouvernement à l'égard des collectivités. Mais déplore qu'il ne se traduise pas dans les travaux préparatoires au projet de loi de finances 2023.
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Communes recherchent secrétaires de mairie
Le recrutement de ces agents polyvalents devient de plus en plus problématique au fil des ans. À l'horizon 2030, se profile le départ à la retraite de plus d'un tiers des effectifs en poste. Les communes rurales risquent de souffrir durement. Maires de France fait le point sur les pistes explorées pour trouver et garder la perle rare.
© Mairie de Saint-Agnant-près-Crocq -
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Contrat d'engagement jeune : où en est le dispositif ?
L'État veut développer cet accompagnement intensif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Premiers retours de terrain.
© @Elisabeth_Borne -
09/09/2022
septembre
Pallier les problèmes de recrutement dans les collectivités
Lors du congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (7 au 9 septembre à Marseille), les élus locaux ont fait part de leurs difficultés à attirer des candidats vers la fonction publique territoriale. Plusieurs études confirment ces tensions. Quelques pistes pour renverser la tendance ont été évoquées.
© BR pour Maires de France -
Garder les zones de revitalisation rurale, mais les faire évoluer
L'AMF formulera, en septembre, des propositions d'évolution des zones de revitalisation rurale dont elle entend préserver les acquis.
© Roland Bourguet -
Finances. Les collectivités devront « modérer » leurs dépenses
L'État prévoit qu'elles devront réduire leurs dépenses de fonctionnement « en volume » de 0,5 % par an d'ici à 2027. Les élus locaux sont mécontents.
© Ludovic Marin/AFP -
Transition écologique : ce que prépare le gouvernement
Attendu pour la rentrée, le projet de loi sur les énergies renouvelables simplifierait notamment les démarches pour tous les projets.
© AdobeStock -
La mutualisation des caméras de vidéoprotection
La loi du 25 mai 2021 a élargi aux syndicats mixtes les possibilités de mutualiser des équipements de vidéoprotection. Une instruction en précise les modalités.
© AdobeStock -
25/08/2022
août
104e Congrès de l'AMF : rendez-vous du 21 au 24 novembre !
Plus de 10 000 élus sont attendus à Paris à l'occasion du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité et du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).
© AMF -
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Santé. Les urgences ne se limitent pas à l'été
Si les mesures de la mission flash ont toutes été entérinées, les maires demandent des décisions à plus long terme pour un accès aux soins pour tous.
© Lilian Cazabet/Hans Lucas/Hans Lucas via AFP -
Sport : l'accès aux crédits reste une course d'obstacles
Le changement de gouvernance du sport en France avec la création, en 2019, de l'Agence nationale, des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs auxquelles participent les collectivités locales, doit faciliter les cofinancements des projets et donc le montage des projets. La mise en place des instances territoriales a pris du retard.
© S-OR -
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EPCI. Regards croisés de présidentes sur leur mandat
Peu nombreuses à la présidence d'EPCI, cinq élues, au parcours et à l'histoire différentes, témoignent de leur vécu à une fonction qu'elles jugent plus exigeante encore pour une femme. Échanges de vues.
© Eurométropole de Strasbourg -
Politique de la ville : renforcer les marges de manoeuvre des collectivités
Les élus accueillent favorablement les propositions de la commission nationale sur les prochains contrats de ville.
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Incendies en Gironde : les premières leçons de la catastrophe
Face aux évènements climatiques extrêmes, les élus demandent une remise à plat des moyens, de l'organisation et du financement de la sécurité civile.
© Capture vidéo TF1info -
ZAN : le cadre législatif et règlementaire
Le législateur a fixé l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici à 2050, avec une première étape en 2031. D'ici à fin octobre, les conférences de SCoT doivent proposer des objectifs régionaux et infrarégionaux.
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15/07/2022
juillet
Incendies en Gironde : l'AMF exprime sa solidarité
L'association annonce la création d'un groupe de travail sur les risques majeurs et demande à l'Etat une remise à plat de l'organisation et des moyens dédiés à la défense contre l'incendie.
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12/07/2022
juillet
Dialogue social dans la fonction publique territoriale : un premier accord collectif national "historique"
Le 12 juillet, employeurs territoriaux et cinq des organisations syndicales représentatives des agents territoriaux ont conclu un accord de méthode pour négocier un approfondissement, dans la FPT, de la réforme de la protection sociale complémentaire. C'est le premier accord du genre !
© BR Maires de France -
07/07/2022
juillet
Pour l'AMF, les maires attendent désormais "des actes"
L'association se réjouit du fait qu'Élisabeth Borne n'ait pas évoqué, le 6 juillet, les 10 milliards d'euros d'économies que le chef de l'Etat souhaitait imposer aux collectivités.
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Autorisations d'urbanisme. Bilan mitigé de la dématérialisation
Un premier état des lieux de cette obligation a été dressé en avril. Si le déploiement des outils se poursuit, les petites communes restent démunies.
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Une volontaire territoriale pilote le contrat de relance et de transition écologique
La communauté de communes des Collines du Perche a recruté, en CDD, une jeune diplômée sous le statut de VTA pour l'accompagner dans le montage de ses projets.
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Instruction à domicile : les nouvelles dispositions
La loi du 24 août 2021 modifie le régime applicable en matière d'instruction en famille, avec des incidences sur le contrôle par le maire.
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28/06/2022
juin
Ukraine : l'AMF appelle les élus à se mobiliser pour reconstruire la commune d'Irpin
Sollicité par le maire de cette ville limitrophe de Kiev, détruite à 75 %, David Lisnard a signé avec lui, le 28 juin, une « déclaration d'intention » pour mobiliser les communes et intercommunalités en faveur de sa reconstruction.
© AMF -
Le sous-préfet à la ruralité, un appui en devenir
Installés progressivement depuis un peu plus d'un an, ces référents aident les élus locaux à " redynamiser les campagnes ".
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Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi
Le Fonds social européen (FSE+) est le fonds structurel dédié à la cohésion sociale. C'est le principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion.
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Accueillir un cirque
L'installation d'un spectacle itinérant repose sur une concertation étroite entre les professionnels et la commune d'accueil qui doit fixer des règles claires aux circassiens tout en faisant preuve de souplesse
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15/06/2022
juin
Ukraine : la Protection civile et l'AMF font un appel aux dons financiers
Presque quatre mois après le début de la guerre en Ukraine, le soutien à la population se poursuit. La Protection civile continue d'acheminer matériels et denrées alimentaires sur place. Ce travail « engendre des coûts importants».
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Nouveau gouvernement Borne : les attentes de l'AMF
David Lisnard, président de l'AMF, a rappelé les attentes des élus lors d'un premier échange, fin mai, avec la Première ministre, Élisabeth Borne.
© Ludovic Marin/AFP -
Réfugiés ukrainiens. Organiser leur prise en charge
Près de quatre mois après le début de la guerre, élus, associations et volontaires s'activent pour les accueillir. En dépit des difficultés.
© Guillaume Bontemps/Ville de Paris -
" Nous voulons des textes utiles et applicables "
Guy Geoffroy est co-président du Comité législatif et règlementaire de l'AMF avec Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51). Il présente ses objectifs, après sa première réunion, le 10 mai.
© Arnaud Février/AMF -
Quel rôle pour les bibliothèques ?
Le 67e Congrès de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) s'est tenu du 2 au 4 juin sur le thème « Les bibliothèques sont-elles indispensables ? ». L'occasion d'interroger une élue et une professionnelle sur leurs missions.
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Andam : resserrer les liens avec l'AMF
Après le congrès de l'Association, un séminaire réunissant les présidents et directeurs des associations départementales (DAD et PAD) aura lieu à la rentrée.
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Faut-il créer un service public de la petite enfance ?
Dans un avis rendu en mars (1), le Conseil économique, social et environnemental plaide pour un accueil inconditionnel du jeune enfant. Une idée reprise par certains candidats à l'élection présidentielle.
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Bruxelles veut mieux protéger les indications géographiques
La Commission européenne met sur la table de nouvelles propositions relatives aux produits artisanaux et rouvre le dossier des indications géographiques agricoles. Au risque de fâcher le vignoble.
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12/05/2022
mai
Retour des PAD au siège de l'AMF
L'AMF a réuni les présidents des associations départementales de maires, le mercredi 11 mai. Au cours de cette rencontre, les grands enjeux des mois à venir ont été abordés : inflation, envolée des prix de l'énergie, création du comité législatif et réglementaire, fiscalité locale, ZAN, recul du trait de côte, ressources humaines.
© AMF -
France Services. Des structures utiles à conforter
Mis en place à partir de 2019 après la crise des « gilets jaunes », ces guichets physiques, essentiellement localisés en secteur rural, s'emploient à faciliter les démarches des habitants auprès des services publics. L'enjeu pour les maisons France services consiste désormais à suivre le rythme, galopant, de la dématérialisation.
© Communauté de communes Porte du Jura -
Friches. Comment s'approprier ces gisements fonciers
Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes.
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Maîtriser les dépenses d'énergie
Électricité, gaz, fioul, essence : les prix flambent et les dépenses d'énergie des collectivités explosent. Pour y faire face, plusieurs solutions existent.
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AD 41 - Congrès
Congrès
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Les quartiers populaires ne veulent pas être les oubliés du prochain quinquennat
Six associations d'élus, dont l'AMF, plaident pour un « pacte de confiance » avec l'État en faveur de la politique de la ville.
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Loi " 3DS ". Les dispositions en matière d'urbanisme
La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.
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De nouvelles mesures " sécurité-justice "
Après la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021, deux autres lois instaurent de nouvelles dispositions en matière de sécurité et de justice qui intéressent les collectivités.
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27/04/2022
avril
Macron 2 : une réconciliation avec les élus est-elle possible ?
Avant sa réélection, le président de la République sortant et candidat a promis de les associer étroitement à son action. L'AMF souhaite « un dialogue loyal et fécond » avec l'État. Mais le projet de l'exécutif de contraindre les collectivités à participer à la réduction de la dette publique pourrait rapidement tendre leurs relations.
© Arnaud Février -
Les déchèteries doivent préparer le "big bang"
L'arrivée de nouveaux flux de déchets et la modification profonde de certaines filières existantes complexifient l'organisation des déchèteries publiques, qui vont devoir s'adapter.
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Réunion AMF-DAD : de nombreux sujets abordés
L'AMF a notamment rappelé la nécessité pour les élus de s'impliquer dans la réalisation de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.
© C.G -
Recul du trait de côte : les maires prennent les devants
Les communes littorales n'ont pas attendu la loi « Climat » du 22 août 2021 pour déployer leur stratégie face à cette menace et aux conséquences qu'elle engendre.
© Photographie aérienne de Delphine Trentacosta -
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Textes officiels commentés - Fonction publique. Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie
Un décret officialise l’augmentation de la bonification indiciaire des secrétaires de mairie employées par des communes de moins de 2 000 habitants
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Cohésion. Les acteurs locaux veulent être partie prenante
Un rapport plaide pour que la prochaine politique de cohésion soit davantage territorialisée, avec le soutien de la présidente de la Commission.
© Union européenne, 2022 -
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Gestion des incivilités. Les élus médiateurs
Au quotidien, les maires sont souvent appelés à jouer les juges de paix. Une mission que beaucoup apprennent sur le tas.
© Mairie de Vitry-le-François -
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« Les associations départementales de maires se mobilisent pour l'Ukraine »
Lauriane Mounier-Faraut, présidente de l'Association nationale des directeurs d'associations de maires (Andam), évoque l'engagement des associations départementales de maires et les priorités d'action pour venir en aide aux Ukrainiens touchés par la guerre qui oppose leur pays à la Russie.
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Cantines scolaires. S'adapter aux évolutions législatives
Répondre aux nombreuses exigences est un défi pour les gestionnaires des cantines. Revue des principales obligations et solutions.
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Le contrat d'engagement républicain
La signature de ce contrat par lequel les associations et fondations s'engagent à respecter les principes de la République est désormais obligatoire dans le cadre d'une demande de subvention à une autorité publique.
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29/03/2022
mars
Ukraine. Mobilisation générale des collectivités locales
Face à l'horreur de la guerre, élus et citoyens multiplient les actions pour aider et accueillir les Ukrainiens. Cependant, faire preuve de solidarité ne s'improvise pas. Tour d'horizon des réponses que peuvent apporter les édiles.
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Les contrats de ville s'invitent dans la campagne électorale
Leur nouvelle prolongation, jusqu'en 2023, permet de dessiner la feuille de route pour les quartiers et de définir de nouvelles priorités.
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Présidentielle 2022 : ce que les candidats proposent pour les collectivités et la décentralisation
Dix candidats sur douze sont venus exposer leur projet pour les collectivités, le 15 mars, dans le cadre de la Rencontre des libertés locales organisée à Montrouge (92) par Territoires Unis. Ils ont unanimement défendu la commune dont ils veulent conforter les responsabilités et les moyens.
© Victoria Viennet -
18/03/2022
mars
Rencontre entre l'AMF et l'ANDAM
Les deux associations souhaitent mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences au service des élus locaux.
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15/03/2022
mars
Fabien Roussel veut rétablir la clause de compétence générale " pour toutes les collectivités "
Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, de réattribuer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et de faire revenir les services publics dans les banlieues et les territoires ruraux.
© Luccicanza/Rencontres des Libertés locales -
15/03/2022
mars
Anne Hidalgo vante la "République décentralisée"
La candidate du parti socialiste considère les communes, les départements et les régions comme les « points d'appui essentiels de la démocratie ».
© Denis Allard / Rencontre des libertés locales -
15/03/2022
mars
Jean Lassalle veut restaurer « la proximité et l'autonomie locale »
Le président de « Résistons » et député des Pyrénées-Atlantiques veut redonner des moyens aux communes.
© Denis Allard/Rencontre des libertés locales -
15/03/2022
mars
Marine Le Pen veut associer les élus à « un gouvernement d'union nationale »
La présidente du Rassemblement national veut renforcer l'autonomie et les moyens des collectivités. Elle défend les principes de "spécialité" et de "subsidiarité".
© Denis Allard / Rencontre des libertés locales -
09/03/2022
mars
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Les principales mesures de la loi " 3DS "
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale comporte 271 articles. Maires de France mentionne les principaux d'entre eux.
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Élection présidentielle. Les propositions de la commission Europe de l'AMF
Simplifier la gestion des fonds structurels pour faciliter leur accès aux petites communes et promouvoir la ruralité : telles sont les priorités d'actions adressées aux candidats par les élus.
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Élection présidentielle : l'AMF prend date avec les candidats
En partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, elle les auditionnera le 15 mars. Et présentera, à cette occasion, sa contribution destinée à renforcer les libertés locales.
© Présidence de la République -
02/03/2022
mars
Les élus locaux appellent à renforcer la décentralisation
L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France ont présenté, ce mercredi 2 mars, leur déclaration commune sur les libertés locales sous la bannière de Territoires Unis. Elles plaident pour un nouveau mouvement de décentralisation et invitent les candidats à l'élection présidentielle à s'exprimer sur ce sujet le 15 mars au Beffroi de Montrouge (92).
© BR -
11/02/2022
février
Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté
L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.
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08/02/2022
février
L'AMF, l'ADF et Régions de France auditionneront les candidats à l'élection présidentielle
À l'initiative de l'AMF, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, les candidats à l'élection présidentielle sont invités à s'exprimer le mardi 15 mars 2022, au Beffroi de Montrouge (Hauts-de-Seine).
© Adobestock -
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20/01/2022
janvier
Projet de loi 3DS. Les députés détricotent le texte
L'Assemblée nationale devait adopter solennellement le texte, le 4 janvier, avant la réunion d'une commission mixte paritaire, le 27 janvier.
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20/01/2022
janvier
David Lisnard défend la nécessité d'une «grande loi sur les libertés locales »
Devant les députés, le 20 janvier, le président de l'AMF a déploré la recentralisation en cours des politiques publiques. A quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « 3DS » (27 janvier), il a appelé l'Etat et les parlementaires à défendre « la formidable énergie créatrice qu'est la décentralisation ».
© Arnaud Février -
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14/12/2021
décembre
Les nouvelles instances dirigeantes de l'AMF
Le Bureau de l'AMF a élu, le 7 décembre, à l'unanimité, ses instances dirigeantes. Les commissions ont été en partie renouvelées.
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25/11/2021
novembre
Violences faites aux femmes : l'Etat et l'AMF se mobilisent
À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures. La veille, l'AMF a formulé une dizaine de propositions.
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